Juill. Loi française sur la supçqsftion des

étrangers en France. , - : \Jf.R; m V, 405-

1820- . Convention 3,vec la Sordaigne pour

9. Août Pextra'dilipfl. réciproque des déserteurs \,.;,!;V-.:iV..iî : - , V. 532.

1820. Actes relatifs aux affaires . du roi

1821# des Deux"- Sicilés : N. À. \ ' V. 562-

1822* Convention avec, l'Espagne concert.

> nant la liquidation et le payement

descréanç^dassujets\£raùçaisjV. i£. VI. 25* 24.. Juin Convention de navigation et de com- : mejoa^vec fes EtaU-.Unis. de l'Ai- > mériquje septentrionale , » •- . iV.-ft.j-VL lî^ 182 3. Conyep tioo, ejifré le général Molitor 4. Août et le général B^ttesletov . NvIL ^V aqi