Fév. touchant le commerce neutre III. Ï

r 17- Aw. Déclaration de la cour de Londres aux Etats -généraux, déclarant lcp traités existans avec la république , suspendus IIL 173*

20- Nov. Résoltftion des Etats - généraux, touchant leur accession au Système % de la neutralité armée III. 211.

1781- Acte d'accession des Etats-généraux 3' JsLtiy. aux conventions maritimes entre la .

' * Russie, la Suède t et. le Uaxvem^tcVL % YSL lli

HOLLAJ\I>E.

• Tome Pvgt

fanv. Acte séparé jojnt au précédent acte

■ y d'accession III. 219-

Janv. Extrait des resolutions des Etats- • .

; généraux;, concernais le secours à \ requérir de la part des puissances ; accédant au système de la neutralité armée ; III. 221-

iy. Placards des Etats -généraux, tdu-i! - 1 , .'•-. chant les récompenses et instruc- ^ tions adonner aux armateurs IHL 145*

iv. Déclaration des Etats-généraux por-'.

tant leur accession aux' conventions entre, là Russie^ là Suède et le Da-* ; • \ ! nemarck ' HI;'2l5«

iv. ' Déclaration des Etats - généraux, " remise aux cours belligérantes, leqtf } notifiant leur accession au système, de la neutralité armée HI* 221*

Janv. Ordonnance des Etats - généraux, '

relative à la guerre ' ' . ' m. 276-

Fév. Mémoire des Etats - généraux remis à la cour de Suède pour réclamer l'intervention de puissances neutres alliées . III. 230-

irs Mémoire de la cour de Suède concernant l'accession des Prov. Unies . au système de la neutralité III. 235*

irs Rescrit de l'empereur de Russie,, au sujet de la guerre entre la Gran»

. de -Bretagne et les Prov. Unies III. 240*

Mai Convention avec la France* concert

' nant les reprises III. 34&

>v. Actes relatifs à l'évacuation des for* ■

: teresses devant servir de barrière .

aux Prov. U. des Pays -<Baa ^\^^,\3£A^

r* Acte de garantie des ElaU- gfctv^-

1782. Tome Page

raùx d'un emprunt de cinq millions * fait par la France r : % III. 367*