‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 377 sur 435 · Actes relatifs a la cession 1 de l'ad · texte numérisé non relu

Actes relatifs a la cession 1 de l'ad

rs ministration de Parme, Plaisance, et >

ïp Guastalle à l'empereur Autriche - .

.' • JV. R. V. 39.

7, Traité entre les puissances alliées et .

Juin l'Espagne, sur .la réversibilité de

Parme, Plaisance et Guastalle fyjR. ' IV. 41&

>2. Déclaration suf- l'abolition du droit;

rs de détraction ènti:e la . Bavière, et . ,

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