‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 386 sur 435 · ROME · texte numérisé non relu

ROME

1770. Tome Page

28. Janv. Concordat entre le St. Siège et la cour de Turin au sujet de l'immunité ecclésiastique L 688*

1773. Bulles du pape Clément XIV., por- 21. Juill. tant suppression de Tordre des Jésuites dans les états romains • IL 231*

1774. Lettres patentes 'du roi: de France 10. Avril pour la restitution d'Avignon et de

Yenaissin au St. Siège IL 256-

1775. Bref d'accommodement entre le St.

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