‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 387 sur 435 · Sept, non et.dè Venaissin à la France V. .J · texte numérisé non relu

Sept, non et.dè Venaissin à la France V. .J

3i Novi > Protestation du pape contre la réu- 1:>

nion d'Avignon et de Vçnaissin * V. .151.

1796* Suspension d'armes entre le général \ 23. Juin en chef de Ta?mé£- française? et le

député du pape ;■.,.< VL. 239*

I797. . Traité de paix entre la république Î9. Fév. française et le pape , VI. 241-

1801* Concordat entre le gouvernement 15,Juill. français et le pape 1 VII. 353-

1803» Concordat entre la république ita-

1^. Sept lienne et lé pape Pie VII. VIII. 123.

1808- ' ' Décret français sur la réunion d'Ur- 2. Avn bino, Ancone , Macerate et Câme-

rino, au royaume d'Italie N.R. I. 323»

1809- Décret français sur la réunion des 17. Mai états du pape à la France. N.R. I. 341*

1810- Senatus - consulte organique de i7.Féy. France sur la réunion des états de

Rome à la France lfcÏL l* 342 {

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