Avril Réponse de la cour de France à la

déclaration de la Russie du 28* Fév. III. i6%

Avril Réponse de la cour de Londres à la

déclaration de la Russie du 28* Fév. III. 160.

19« Mai Ordonnance de l'impératrice concernant la navigation du pavillon marchant de Russie III. 271*

Mai Explication demandée par la Suéde

à la Russie sur le projet de la neutralité armée et éclaircissemens donnés à ce sujet par la Russie III. 170*

9. Juill. Convention . maritime avec le Danemarck pour le maintien de la liberté du commerce et.de la navigation neutre, a\ec six articVs* *4t-

)» Tome fags

parés joints à la. convention. (Copenhague) III. 189*

Dut Convention maritime aveo la Suède pour le maintien de la liberté dd commerce et de la navigation neutre, avec six articles séparés joints à la convention III, 198.

îpf. Déclaration du Danemarck portant son accession à la convention du J. , Août entre la Russie et la- Suède III. 207.

spt. Déclaration du roi de Suède portant son accession à la convention du 9. Juill. entre le Daneniarck et la Russie ' III; 205-

Nov. Résolution des E. G. de/s Prov. U # des Pays-Bas, touchant leur accession au système de la neutralité armée III. 211-

Mémoire de la cour de St. Péters- . bourg présenté aux cours des puis— »

sances belligérantes leur notifiant ' l'accession du Danemarck et de la Suède au système de la neutralité armée III. 1208.

Réponse de la cour de France à la notification de celle de Russie sur l'accession du Danemarck et de la Suède IIL 209-

H. Acte d'accession des Prov. U. des

anv. Pays-Bas, aux conventions maritimes du 9. Juill. et l. Août 1780 entre la Russie et les rois de Danemarck et de Suède, aveo Pacte ^ séparé joint au précédent acte d'accession ' III. 215.