‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 394 sur 435 · V. Déclarations des E. G. des Proy. U · texte numérisé non relu

V. Déclarations des E. G. des Proy. U

des Pays-Bas sur leur aocession au système de la neutralité armifc \SL «XW*

1781. " Tome Page

16. Janv. Acte arrêté par le» commissaires ,■.>■■■ russes et polonais sur la fixation des

limites de la nouvelle Russie et de .

l'Ukraine polonaise •:..-. III. 335-

Mars . Rescript de l'impératrice à son mi- .

niatre a*Stockholm, au sujet de la .

, : " • guerre entré la Grande-Bretagne ;*

et lç$ Prov. U. des, Pays -JBaa IIL 240*

8. Mai Convention avec, le roi de Prusse ; pour Te maintien de la liberté du

commerce et de la navigation neutre IIL 245- 10. Juill. Traité avec l'empereur d'AUeinagne . .

--relativement à la neutralité armée. ,111. 252- I ÇL,Qct. . Acte d'accession de l'empereur d'Aï-, .

lemagne aux principes et aux me— . 1

* sures proposées par la Russie pour lç ; rpainjien du commerce et ae la

k navigation neutre et acte d'accepfa- . ' /

tioa % de la part dp la. Russie. III. 257-

1782- Convention maritime avec la reine 13. Juill. de Portugal pour le maintien de la

liberté du commerce et delanavi- .

gation neutre ./ un .. ,111.-263-

40y Oçt ; Traité d'amitié et de commerce avec . .

lej Panew.arcki (Pét ersbour g) :. III. 468»

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