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7« Qct Obriyention avec la Porte ottomane •

N.R. YLlO

SARDAIGINE.

1763- Convention avec la France et l'Es-.

10* Juin pagne, concernant la restitution des

revenus du Plaisantin I. 1

1766. Traité avec le duc de Parme pour

i 0. Mars la fixation des limites. (Stradella) I. 3

1770. Concordat avec le St. Siège au su- 28»Janv. jet de l'immunité ecclésiastique 1 « I. 6

1782- Acte de garantie entre les trois puis- 12- Noy. sances médiatrices, pour rétablir la : tranquillité à Genève , suivi d'un traité de neutralité entre les mêmes puissances ' III. 4 27- Nov. Convention avec le roi d'Espagne pour rétablissement d'un droit de ' succession entre leurs sujets respectifs "\«" in. 4

1785* Convention (extrait) avec le roi de 4* Fév. Danemarcfc pour l'exemption* du * droit de Villefranche. (Copenhague) IV.

1792- Décret de la convention nationale de 27* Nov. France, portant la xéunion de la

Savoye à la France V. 1

d793* Actes relatifs à \a Tevxxûou 4a Nice 31-Joav. à la France ^. '

SARPMGJSE. 365

o. * Tome Page

Avril Traité d'alliance avec la Grande*

Bretagne-, (Londres) . V. 469.