‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 422 sur 435 · Juill. Décoration sur l'abolition du droit · texte numérisé non relu

Juill. Décoration sur l'abolition du droit

de détractipn envers la Prusse N. IL VI. 1046»

JJ. Nov. Traité de commerce et de navigation avec le Danemarck: ,.-&•&. VI. 1071-

1767. Prononcé de garantie de la part de 15. Oct. la France,/ sur le sens des articles contestés du règlement de la médiation de (Jenève L • 471* 1774. Procèsf verbal de limites entre la 1 5. Nov. France et le canton de Berne II. 331-

1777. Traité d'alliance des treize, cantons

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