Mai suisses avec la France II

1780- . Renouvellement de l'ancien traité 14. Nbv. d'alliance et de combourgeoisie entre les sept cantons catholiques de la Suisse et la réçu\SV\qv\fc ^Nskacv* 'S, \Q&

1781 . , • Tome Page

Dec. Edit du roi de France , fixant . les privilèges des états et du corps hel- ' vétique en France III. 370-

1784. Déclaration du roi de France, con-

20» Août cernant les créances à réclamer par les Suisses sur des particuliers en faillite <~ III. 748-

1793* Décret de la convention nationale