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Lvril Acte de réception du canton de

Neufchatel N. R. IV. 168-

Lvril Acte de réception du canton de Genève N.R. IV. 170.

i Note remise à la diète par les mi-

nistres des quatre grandes puissances à Zurich, et réponse de la diète

Mai .Accession de la! Suisse an traité de '

la grande alliance du 25- Mars N. R. II. 170.

Mai Convention avec les puissances alliées , portant accession de la';Suisse à leur déclaration du 20. Mars N. R. IL 173*

Juin Acte de réception du cantdta de Valais iV.il. IV. 171.

ioût Acte de confédération entre les vingtdeux cantons de la Suisse N. R. IV; 173* ;

Août Acte d'accession de la confédération suisse aux actes du congrès de Vienne du 20. Mars N. R. IV. 148-

Nov. Acte de réunion de l'ancien évêchè

de Bâle au canton de Bern N. R. IV. 190.

Nov. Actes relatifs à la neutralité perpétuelle de la Suisse, reconnue par les puissances alliées N. R. II. 74Q.

» Nov. Déclaration des puissances alliées, prononçant la reconnaissance de la neutralité de la Suisse N.R. IV. 186.

Dec. Acte de réunion du district de Bir-

secfc au canton de Bâle N. R. IV. 201.

16. Traité entre la confédération suisse Mars ainsi que le canton de Genève avec

le roi de Sardaigne N. R. IV. 214-

Mai Ratification de la confédérationsuisse des actes de réunion de l'an-»

çien évéofaé de Bâle aux cantons* d* Berne et de Bâle N % R, Y*- «JRR*