SUISSE. TOSCANE

1816. Tome Page

15. Août Jugement compromfespirfe, prononcé entre les cantons d'tfri et de Tessin

20* Août Acte de remise du district de Gex

au canton de Genève N.R. IV. 210.

1817- « Acte pour l'abolition dû droit de dé- 25- Oct. traction avec la Prusse % N.R. IV. 9.

(Préface) 1820. Convention avec* le grand -duc de 24. -Dec. Bade, au sujet de la principauté de

Nellenbourg N.R. V. 54i

1820' Déclarations sur l'abolition du* droit •mg*a - de détraction envers l'Autriche, la

Bavière, la Saxe, le Wirtemberg et V

Bade N.R. V. ftJfc

1824. Convention entre la Sardaigne £t .y, Sept le canton def Tessin, concernant la construction de la route de Lumino

1826- Convention avec le Wirtemberg l5.Fév. concernant le remboursement des fraix de justice en matières criminelles . 'N.R. VI. 891 25- Fév. Traité de commerce avec le toi de

/ Wirtemberg N.R. VI 89$

13, Mai Convention de dix - neuf cantons suisses avec le roi de Wirtemberg, relative au traitement uniforme des sujets respectifs N. R. VX 1021*