Juill, Traité entre la France et le dey d'Alger. VU
28, Juill, Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et la répuhlî* que française non ratifiés VU, 82,
20. Août Convention entre l'empereur de Russie et l'électeur de Saxe, concernant l'abolition des droits perçus sur les hérita-»
ges délaissés par leurs sujets resçfcc&fe. NYL YX\.
l$QQf . . - Tome
26. Août Armistice ; entre le bey de Tunis et le : ij- commissaire général de la république
française . . VII.
5. Sept Capitulation entre les généraux et amii^.r . raux français et anglais devant Malte VII.
Sept. Conventions entre la république fran- "■ ■■ ■ * çaise et divers princes d'Allemagne VII. :
20. Sept. Conventions ultérieures entre les armées impériales et françaises en Allemagne et. en Italie VU.
30. Sept. Convention entre là république fran* f çaise et les Etats-Unis d'Amérique.
(P&is) ) ..; • •■ ■ . ■ VU.'
i8;~Déîc< Convention* eutte le roi de Suède et
l'ejnpereur 4e Itu^e pour \e rétablis- ■ .
sèment , dune . ueutralité armée. (St.
:, - Pctersbourg) .,.//,., VU-