Juin Traité entre le roi de Suède et le

duc deMecklenbourg-Scbwerm, sur la ville et seigneurie de Wismar.

(Malmoe) VIII.

3. Juin Actes relatifs à l'occupation de Pélectorat d'Hanovre par les troupes françaises y m.

J2ô. Juin Convention entre la Grande - Bretagne '

05. Tome Pige et la Suède, pour l'explication de l'article XII. du traité de 1661. {Londres) VIIL 91.

1803! Ordonnances et déclarations des di- JgÔô". verses puissances maritimes, concernant la neutralité et le commerce neutre VIII. 93.

Ordonnance du roi de Danemarck, réglant la conduite des commerçans et gens de mer de ses états, en teins de guerre, envers d'autres puissances maritimes ; en date du 4. Mai 1803 VIIL , 93-

Décret du prince régent de Portugal, concernant la neutralité de ses états; du le 3. Juin 1803 VHI. 101.

Déclaration de neutralité de la. République des Sept-Isles "VIII. 102.

Ordonnance de l'empereur d'Autriche, concernant l'observation de la neutralité; du 7. Août 1803 VUL 105.

Règlement du roi de Suède, concernant le commerce et la navigation de ses sujets en tems de guerre , avec ceux des puissances maritimes étrangères; du 21. Janv. 1804 VIII. 112.

Actes du congrès dés Etats-Unis d'Amérique, pour le maintien de la neutralité de cette république; du 4.Nov. 1804 VUL 118»'

Acte du congrès de l'union américaine sur la navigation des habitans des Etats- Unis pendant la guerre; du mois de, Mars 1805 VIII. 119.