Mai Convention entre l'empereur des Fran

çais et le comte d'Empire régnant de Bentheim - Steinfurt VIIÏ.

18. Mai Sénatuscbnsulte organique» portant que le gouvernement de la république française est confié à un EMPEREUR VIIL

25. Mars Acte du congrès des Etats-Unis d'Amérique, concernant le$ droits d'entrée de certains articles VIII.

2. Juin Convention entre le gouvernement autrichien et celui de Wirtemberg, au sujet de l'abbaye de Hèilig-Kreuzthal VIIL