Août Traité entre la Grande-Bretagne et

la Suède. (Hehingborg) VIII. 350.

1 Sept Traité de neutralité entre l'empereur des Français et le roi dès Deux -Siciles. (Paris) VIII. 358.

•Oct. Traité entre la Grande-Bretagne et

la Suède. (Beckascog) VIII. 356.

• Oct Décret de l'empereur des Français

1 sortant création d'un bataillon de Vaaisans VIII. 360.

Août Actes de pacification, échangés entre DécT la France et l'Autriche, relatifs à la guerre terminée, par le traité de Presbourg VIII 364.

Août Correspondance entre la cour d'Autriche

et celle de France avant la rupture * VIII. 364.

Oct. Capitulations et armistice entre les troupes DécT françaises et autrichiennes VTII. 379.

Traité de paix entre l'empereur d'Autriche et l'empereur des Français. (IVesbourçj) NTSV. *&*&

1806.. 1806. Tome

Janv. Actes portant adoption du titre royal par les électeurs Bavaro - Palatin et de Wirtemberg ; et de ceux pris par . . l'électeur de Bade VIII. c

28. Janv. Convention entre le roi de Bavière et le grand -prieur de l'ordre de St. Jean de Jérusalem d'Allemagne. (Munich) VIII. ^ Mars Actes et traités relatifs à la cession de diverses provinces à la France, et par elle à plusieurs autres états à la suite du traité de Presbourg VIII. *

12. Mars Traité entre l'empereur des Français et les princes (Je Nassau - Usingen et de Nassau -Weilbourg, portant cession de Cassai, Costheim et de l'île St. Pierre à la France (Mayencé) VIII.

Févr. Actes concernant la cession faite par la Prusse à la France, de la principauté de Neufchatel, du comté de Valengin, du Duché de Glève et de la principauté d'Anspach VHI.

Mars Actes relatifs à la cession du duché de Berg a la France par l'électeur Bavaro- Palatin VIII.

Févr. Actes relatifs à la cession de Salzbourg et Bergtesgaden par l'électeur archiduc Ferdinand à l'empereur d'Autriche VIII.

i 5. Mars Décret de l'empereur des Français qui transfère les duchés de Clèves et de Berg au prince Joachim VIII.

30. Mars Décret de l'empereur des Français déclarant son frère Joseph Napoléon, roi de Naples et de Sicile VIII.

30 Mars Décret de l'empereur des Français transférant la principauté de Neufchatel au maréchal Bërthier VIIL

*>• Tome Page

8. * Mars Décret de l'empereur des Français) portant réunion au royaume d'Italie des états vénitiens cédés par la paix de Presbourg VTIL 427.

Mars Décret de l'empereur des Français, portant érection de trois duchés grands -fiefs de l'empire français dans les états de * Parme et de Plaisance VIII. 430.

Mars Décret âe l'empereur des Français portant disposition de la principauté de Guastalla en faveur de sa soeur, la princesse Pauline Borghèse VIIL 431.

Mars Décret de l'empereur des Français, portant réunion des pays de Massa et Carrara et de la Oarfagnana et la principauté de Lucques VIII. 432.

luia Acte de l'empereur des Français, transférant la principauté de Bénévent à son ministre des relations extérieures Talleyrand VIIL 434.

Juin Acte par lequel l'empereur des Français transfère la principauté de Ponte -Corvo au maréchal Bernadotte VHI. 435.

Févr. Quatrième statut constitutionnel du royaume d'Italie, par lequel l'empereur du Français adopte pour fils, le prince Eugène (publié à Milan le 20. Dec. 1807.) VIIL 436.

•Mars Statut constitutionnel de France, formant la loi de la famille de l'empereur des Français VIII. 437.

.Févr. Traité entre l'empereur des Français et le roi de Bavière, relativement à la ligne militaire, déterminée dans la partie du Tyrol italien, contîguë au royaume d'Italie. (Inspruck) N\SV» Wt •

1806. Tome

24. Mai Actes par les^iels la république batave adopte un gouvernement monarchique, et défère la couronne au prince Louis Napoléon VIII. *