Mars Règlement du roi de Danemarck, sur

l'armement en course N. il. L

1. Mai Acte des Etats-Unis d'Amérique, sur le commerce avec la Grande-Bretagne et la France N.R. L

15. Mai Procès verbal de remise des principautés de Hanau et Fulde, et de la moitié de Foctroi de la navigation du Rhin N.R. III.

22. Mai Ukase de l'empereur de Russie défenx dant le commerce avec le Portugal

3. Juin Convention entre le roi de Westphalie et le grand - duc de Hesse, sur le partage de plusieurs communautés indivises N.R* I.

53. Juin Lettres patentes du roi de Bavière, sur les cessions faites à la France dans le Tyrol, en exécution du traité du 28. Févr. 1810. N. R. IV.

19. Juill. Ordonnance du roi, de Prusse sur le commerce avec les Etats-Unis d'Amérique N.R. I.