Août Décret de Fempereur Napoléon , sur

le tarif des droits d'entrée .iV.U. I. 513.

h Août Ordonnance du roî de Prusse, sur

le commerce avec l'Amérique N. R. I. 515.

30. Août Convention entre la France et l'Autriche, sur la révocation du décret du 24. Avril, concernant le séquestre mis sur les biens des princes d'Allemagne au service dp l'Autriche N.R. I. 277.^

4. Sept. Patentes du roi de Bavière et du grandduc de Wurzbourg, sur les cessions réciproques N.R. I. 289.

8. Sept. Traité entre les grands-ducs de Bade ' et de Hesse, sur leurs cessions réciproques. (Paris) N.R. I. 280.

10. Sept. Convention entre la Prusse et la Saxe, sur les sommes dépositées du duché de Varsovie. (Dresde) N.R. I. 283.

H.Sept Patente du grand- duc de Wurzbourg, concernant les territoires obtenus par les traités du 3. Mai, avec la France, et du 26. Mai, avec la Bavière N. R. I 290.

H. Sept. Patente du grand-duc de Wurzbourg, l| sur les cessions faites à la Bavière N.R* I. 292.

2. Oct. Traité entre le roi de Wirtemberg et le grand -duc de Bade, sur diverses cessions. (Paris) N.R. I. 295.

10. Oct. Patente du roi de Prusse, sur l'introduction du tarif concernant les marchandises coloniales conformément au décret impérial de Trianon N.R. I. 519.

19. Oct. Décret impérial de Fontainebleau, contre le commerce et les marchandises anglaises r N.R. I. 522.

27. Oct. Proclamation des Etat -Unis d'Amérique, sur la réunion d'une partie de Ja Louisiane aux Etats -Unis JN%R% V ^fofc.

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28-Oct. Ordonnance du roi de Presse, portant saisie des marchandises anglaises et coloniales JV. JL I.