Mars Convention entre la Bavière et la Saxe

pour l'extradition des malfaiteurs JVJL V.

28. Avril Convention entre la Prusse etlaWestphalie, 4ur l'exécution du traité de Tilsit • N.R. L

10. Mai Convention entre la France et la Westphafie, sur diverses cessions territoriales N.R. I.

II* . Tom* Page

Mai Convention entre les mêmes puissances, • i sur le revenu du domaine extraordinaire iV.il. I 356.

Mai Convention entre la Prusse et la Westphalie, pour la fixation des limites, et la navigation sur l'Elbe. (Berlin) iV.il. I. 382.

Mai Convention entre les mêmes, sur l'extradition des vagabonds iV. B. I. 388.

Août Convention entre la France et la Prusse, sur l'abolition du droit de détraction

iV.il. I. 398.

. Août Décret de l'empereur Napoléon, sut la condition des Français dans l'étranger

iV.il. I. 409.

Sept. Convention entre le grand -duc de HesSe et celui de Mecklenbourg-Schwerin, sur la cession d'une rente constituée sur l'octroi du Rhin. (G tes s en)

iV.il. IV. 70.

. Nov. Convention entre l'Autriche et la Saxe, sur l'administration des salines de Wièliezka. (Vienne) . iV. j& IV. 74.

y Nov. Ordonnance du roi de Prusse, portant abolition du droit de détjraction avec Anhalt-Côthen N,R. IV. 55.

. Dec. Note des ministres de Russie accrédités près les cours étrangères, pour f>rotester, au nom de l'empereur, contre e décret de l'empereur des Français, du 13. Dec. 1810. iV.jR. I. 348.

(. Dec. Convention entre la France et le grandduc de Francfort, relative au remboursement des dettes, et la cession de partie des domaines réservés. (Paris) N.B.*, III. 214.

y Dec. Convention entre la Prusse et Bade, sur ^abolition du droit de détractiou