I. Nov. Décret de l'empereur Napoléon, portant

exenition du décret de Trianon iV.it. 1.

6. Nov. Convention entre le roi de Westphalie et le grand-duc de Hesse, sur l'extradition des déserteurs et vagabonds iVlt L

I I . Nov. Convention entre la Prusse et le grand-

duc deYarsovie, sur l'abolition du droit de détraction N. J£. I.

20. Nov. Acte de démarcation des frontières , entre la Russie et la Suède. (Tormem)

s iV.il. IV.

10. Dec Acte de protestation de l'empereur de Russie, contre la réunion du duché d'Oldenbourg h la France iV.H. V.

(La trad. aUem. de cette pièce se trouve, VoLL p.348>