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fuin Procès verbal dressé par les commissaires autrichiens et prussiens, pour la remise d'un district situé sur la rive droite de la Moselle, à la Prusse.

(Kreuznach) N.R. IV. 138.

uin Traité entre la Prusse et le Danemarck, sur la cession réciproque de la Poriiéranie suédoise et du duché de Lâuenbourg. (Vienne) N.R. IL 349.

Fuin Note de l'ambassadeur d'Espagne à Vienne, adressée au congrès de Vienne, au sujet de l'acte du congrès . <.. % 0* relativement à Parme, Plaisance et Guastalle N. Rx IL 471.

Fuin * Traité de subside entre la Grande- - Bretagne et le roi de Wurtemberg, (Bruxelles) N.R. II. 202.

Fuin Traité de subside entre la Grande- 1

, Bretagne et ip roi de Bavière N. R. , IL 204.

loin Traité entre la Prusse et la Suède. . ; \ p {Vienne) ^ N.R, TV. 147.

Juin Acte pour la constitution fèdérative

de F Allemagne. (Vienne) N. R. II. 353.

(Les bornes du présent recueil ne me permettant pas d'y fairèr entre les principales pièces des négociations qui ont précédé la signature de cet acte, je me borne à indiquer ici les ouvrages de '*

KitjBKR et Schoell, ou ils se trouvent.)

.Juin Acte de réception du canton de Va-

'•• lais à la confédération Suisse N.R. IV. 171.

luin Acte final du congrès de Vienne

(lies négociations qui ont précédé cet acte célèbre, n'ont pas à beaucoup près été publiées en entier; nommément pas les protocoles du comité des huit puissances signataires du traité de Paris de 1814. Ceux-ci ne pourraient d'ailleurs pas entrer dans les bornes étroite! fa c*

1815. Tome

recueil^ mais les ayant insérés aux endroits, convenables, avec lé renvoi des actes publiés .«ur le travail des commissions spécialement nommées, je crois devoir farfe connaître ici ceux de la comf ' mission statistique. Les procès verbaux des six séances qu'elle a tenues depuis le 34. Dec. 1&14 jusqu'au 19. Janv. 1815, se,, trou vent réunis avec les rapports

or r f m^ en forment le résultat; dans Kluber. ' 4 Cahier XVI£'p. 1-96 et dans Schoell,

Actes du'eohgtàs de Vienne, C. T. IL p.

190 et stlrr» T. IIL p. 43 - €7.)

10. Juin Convention entre l'Autriche et la Prusse d'une part, et le grand-<duc de

*Î7£ il Hesse de l'autre, sur les arrangcmens

territoriaux. (Vienne) •! N. R* IL ^

(L'histoire: détaillée des négociations qui

VOi U ojfj eu lieu à Vienne avec le gran^Uducde

r .. se 4 trouvent dans Kluber, Actes du con-

,4iU - y gtèsdeyfènrie,caiuerXXlV.p.545 : 572.)