JO?J
WU1< Tome Pa<
12 Juin Proclamation du président d'Hayti
(Boyer) concernant sa non-ratification
des traités conclus le 2 Avril 1831
avec la France, X. 37/
13. 16 Juin et 13 Nov. 1832. Traités entrç le grand -duché de Saxe-Weimar- Eisenach et le duché d'Altenbourg concernant l'arrangement d'anciennes prétensions, conclus à Altenbourg. IX. 376
14 Juin Traité entre la Bavière et le Wurtemberg d'un côté, et le duché de Saxe-Cobourg-Gotha de l'autre côté, concernant l'accession du baillage Saxon de Konigsberg au système de douanes de "Bavière et de Wurtemberg. IX. 36ft
22 Juin Note de M. M. Falk et de Zuylen s de Nyevelt adressée à la conférence
de Londres. X. 285.
26 Juin Lettre de la conférence de Londres
adressée au gouvernement belge. X. 290.
26 Juin Articles proposés à la Belgique et à la Hollande par la conférence de Londres. X. 288.
26 Juin 26m« protocole de la conférence de
Londres. X. 287.
27 Juin Extrait dune lettre du Vicomte de
de Palmerston à Sir Charles Bagot
à la Haye. X. 291.
27 Juin Lettre de la conférence de Londres
adressée au gouvernement hollandais, X. 291.
— Juin Note verbale adressée à la Diète germanique à Francfort par M. M.
Michiels, agent de la Belgique. X. 295.
1 Juill. Ordonnance du Roi des . Français
sur les saluts en mer. X. 380.
uiginze
13 Juîll. Ordre du Conseil de S. M. Britan-
nique déclarant Kings-town dans
lïsle de St. Vincent port franc. X. 389.
14 Juill. Convention conclue par le contre-
amiral Baron Roussin, commandant de l'escadre française dans le Tage et le commandeur portugais Mr. Antonio Vaccio d'Abreu à Castello-Branco. IX. 466.
20 Juill. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. X. 397.
27 Juill. Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique déclarant Basseterre dans l'Isle
de St. Christoph port franc. X. 396.
28 Juill. Déclaration concernant l'extension du
traité conclu en 1824 entre la Prusse et le duché de Saxe-Hildbourghausen pour réprimer les délits forestiers dans le forets limitrophes sur toutes les possessions de S. M. le Roi de Prusse et de S. A. S. le Duc de Saxe- Meiningen. IX. 470.
JojV/.. — Dec. Acles et documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XI. 209.
* *1 18 Août. Convention entre le grandduché de Saxe-Weimar-Eisenach et le duché de Saxe- Altenljourg concernant différens rapports de jurisdiction entre les deux états, signée à Weimar et à Altenbourg. IX. 482.
8 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. X. 397.
w Août Convention entre la Prusse et le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach pour l'exécution des articles III.
1831. Tome Page
et VIL du traité du 11 février et de plusieurs autres dispositions. IX. 471.
10 Août Ordre du conseil de S. M. Britannique portant l'extension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de Tlsle de Jamaïque. X. 403.
20 Août Traité préliminaire de paix entre les
républiques de Pérou et de Bolivia. X. 405.
22 Août Déclaration concernant la continuation et la modification de la convention d'étappes conclue le 28 Sept.
1818 entre la Prusse et le grandduché d'Oldenbourg par rapport à la principauté de Birkenfeld. IX, 493.
25 Août Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et la Hesse grandducale d'un côté, et la Hesse électorale de l'autre. IX. 496.
9 Sept. — 30 Déc. Actes et docuraens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XII* 274.
14 Sept. Note adressée au Vicomte de Palmerston par le Vicomte d'Asseca, envoyé de Portugal à Londres, avec la réponse du ministre de la Grande- Bretagne. N.S.IH. 613.
30 Sept. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'Electeur régnant Guillaume II. en faveur du Prince électorale Frédéric Guillaume. X. 418.
4 Oct. Traité d'amitié et de commerce entre la Saxe royale et les Etats-Unis du Mexique conclu à Londres. IX. 513.
7 Oct. Traité préliminaire de commerce entre l'Hanovre et le duché de Brunsvic, signé à Uanovre. IX. 533.
*831. Tome Page
14 Oct. Acte additionnel aux traîlés entre le
Daneroarc et la Russie, signé à Copenhague. IX. 537.
17 Oct. Convention conclue à Brème entre la Grande-Brelagne et la ville de Brème relativement au commerce de harengs. XIV. 19. Oct Convention entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S.A. S. le Duc de Brunsvic, concernant les mariages des princes et des princesses de la maison Guelphe. IX, 540.
8 Nov. Traité définitif de paîx et d'amitié entre les républiques de Pérou et de Bolivia. X. 421.
8 Nov. Traité de commerce entre les républiques de Pérou et de Bolivia. X. 431.
15 Nov. Traité pour la séparation définitive
de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie d'une part et par le plénipotentiaire de la Belgique de l'autre part. XI. 390.
16 Nov. Convention entre la Grande-Bretagne
et la Russie, pour rénouveler les engagemens contractés en 1815 au sujet de la dette russo-batave, conclue à Londres. IX. 542.
17 Nov. Décret portant la séparation de la
Nouvelle- Grenade et de Venezuela, proclamé par les représentans des provinces centrales de la Colombie, assemblés en convention. X. 438.
21 Nov. Ordre du conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bàtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. X. 440.
1831. Tome P&i
30 Nov. Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour la suppression plus efficace du trafic des esclaves, signée à Paris. IX. 54^
30 Nov. Traité entre la France et la Grande- Bretagne relatif à la répression de la traite des noirs, conclu à Paris. IX. 547
30 Nov. Convention supplémentaire à ce traité
conclu à Paris le 22 Mars 1833. IX. 54S
5 Déc. Ordonnance publiée dans l'Electorat de Hessc, concernant Ja franchise d'impôts pour l'importation de plu- , sieurs produits du royaume de Prusse, du grand-duché de Hesse et de la principauté de Waldeck, en exécution du traité de douanes et de commerce, conclu le 25 Août 1831»
avec la Prusse et la Hesse grandducale. X. 443.
9 Déc. Traité entre l'Hanovre et le duché de Brunsvic, concernant l'açcession des enclaves brunsvicoises au système des contributions indirectes Hanovrien, signé à Hanovre. IX. 559.
14 Déc. Convention entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et la Belgique de l'autre part, relative aux forteresses belges. XI. 410.
28 Déc. Ordonnance promulguée dans PEIectorat de Hesse concernant les impôts à mettre sur les marchandises de l'étranger qui se trouvent le 1 Janv. 1832 dans la province de Hanau et dans les cercles de Fnlda et de Hiïnfeld, en exécution de l'art. 38 du !
traité de douanes et de commerce
VU. Tome Page
conclu le 25 Août 1831 entre la
Hesse électorale d'un côté, et la Prusse
et la Hesse grand-ducale de l'autre
côté, et conformément à ce qui a été
concerté entre les gouvernemens des
dits états. X. 445.
30 Dec. Publication officielle du tarif de douanes concerté entre la Hesse électorale d'une part, et entre la Prusse et la Hesse grand-ducale de l'autre part, en exécution du traité de douanes et de commerce, conclu le 25 Août 1831 entre les dits états. X. 495.
il Dec Déclaration du cabinet Prussien vis
à vis de la cour de Rome. XV. 817.
îl Déc. Déclaration réciproque de la Bavière et du Wurtemberg, concernant le transport et la poursuite des criminels. IX, 574.
'ta. — 21 Mars. Texte complet des actes de ratification du traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part des cabinets de Vienne, de St. Petersbourg et de Berlin. XIII. 15.
^Janv. Publication du gouvernement de la Hesse électorale dans le but de faciliter les relations de commerce entre la Hesse électorale d'une part et les royaumes de Bavière et de Wurtemberg de l'autre pari. XL 414.
19 W. Traités entre les Etats-Unis de
96 WÔ2.
1832. Tome P
l'Amérique septentrionale et une bande de la tribu indienne des Wyandots. XL 4:
Janv. — 1 Oct. Actes et documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XII. 21
22 Fcvr. Traité d'amitié et de commerce signé à Tunis entre la Sardaigne et le Bey de Tunis. XIV. i
22 Mars Traité de douanes entre la Prusse, l'Electofat de Hesse et le grandduché de Hesse d'une part, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. IX. 5i
24 Mars Traité entre les Etats-Unis de I'Amérique septéntrionale et la tribu indienne des Creeks. XI. 4i
24 Mars Tarif de douanes en vigueur dans les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale depuis 1 Janvier 1834.
j'usqu'au 31 Décembre 1835, conformément aux actes du congrès du Juillet 1832 et Mars 1833. XI. 50
20 Avril Traité entre la Compagnie britannique des Indes orientales et Mir Mourad Ali Khan à Hyderabad en Sinde. XV.
22 Avril Traité supplémentaire entre les mêmes. XV.
2 Mai Ordre du conseil de S. M. Britannique déclarant le port Louis dans l'Isle de Maurice port franc. XL 43
9 Mai Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la nation in- ' dienne des Seminoles. XL 43
16 Mai Convention entre la Prusse et le Mexique, renfermant des modifications de quelques stipulations du traité du 18 Février 1831. XII. 55
S T 't' A • 1. -m j T ° me Pa S C
\o Mai Iraile de paix, d amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la république de Chile. XI. 438.
21 Mai Publication de la Hesse électorale concernant le petit trafic sur les frontières réciproques des territoires de l'association de douanes de la Prusse et des deux Hesses et de celle de la Bavière et du Wurtemberg. XI. 451.
27 Mai Convention entre le royaume de Bavière et le grand -duché de Bade, concernant les travaux pour la rectification du cours du Rhin. XI. 454.
îo Juin Convention entre la république de Chili et celle de Mexique, pour prolonger le terme fixé dans le traité du 7 Mars 1831 pour l'échange des ratifications du dit traité. ' XIII. 19.
16 Juin Ordonnance du Roi des Français, qui réduit le droit de tonnage à percevoir sur les navires français et anglais venant des ports de la Grande- Bretagne et de ses possessions en Europe. XI. 457.
Juill. Traité d'amitié et d'alliance entre la république de Pérou et l'état de I l'Equateur. s XIII. 23-
12 Juill. Traité de commerce entre la ré- ' * publique de Pérou et l'état de
l'Equateur. XIII. 29.
3 Juill. Acte du congrès des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale concernant
ji les rélations de commerce et de na-
vigation des Etats-Unis avec les
Table générale. x Tovi. IL ~ 7
1852. Tome Pag
isles françaises de Martinique et de Guadeloupe. XI. 461
14 Juill. Acte du congrès des Etats-Unis de
l'Amérique septentrionale portant des modifications dans le système des douanes. XL 461
30 Juill. Convention signée à Copenhague snr l'abolition réciproque du droit de détraction entre le royaume de Danemarc et la principauté de Schaumbourg- Lippe. XVI. i
7 Août Circulaire de la chambre générale des douanes et du collège de commerce en Danemarc, concernant les bâtimens de l'Etat de l'Eglise. XVI. *
15 Août Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique portant l'extension des privilèges de ports francs sur le port dé l'isle d'Anguilla. XI. 47;
1 Sept. Convention additionelle pour le traité
de paix, d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 16 Mai 1832 entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la république de
Chile. XI. 47'
2 Oct. Publication dans la Hesse électorale
concernant le trafic du sel entre les
deux Hesses. XL 48
4 Oct. Acte de la Diète germanique portant la réconnaissance du Prince Otto de Bavière en qualité de Roi de la- Grèce XI. 4i
1 2 Oct. Ordre du conseil de S. M. Britannique déclarant les privilèges de commerce et de navigation dont jouiront les e'tats étrangers, avec lesquels existent 1
1832. ^ ^ Tome Page
des traités pour cet effet, dans les ports de la Grande-Bretagne. XI. 485.
16 Oct. Déclaration sur l'abolition réciproque du droit de détraction entre 1er» royaumes de Danemarc et de Wur- , temberg. XVI. 5.
22 Oct. Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour l'exécution du traité du 15 Novembre 1831, concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XIII. 39.
24 Oct. Convention relative à la pêche du corail, conclue entre la Fratice et la régence de Tunis. XIV. 27.
6 Nov. — 3 Déc. Ordres du conseil de S. M.
Britannique pour défendre tout commerce avec les Pays-Bas et pour mettre un embargo sur les bàtimens hollandais dans les ports de la Grande- Bretagne. XIII. 54.
"Nov. Ordonnance du Roi des Français portant que l'embargo sera mis sur tous les navires hollandais qui se trouvent dans les ports de la France. XIII. 53.
10 Nov. Convention entre la France et la Belgique pour l'entrée d'une armée française en Belgique, dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les troupes de la Hollande. XVI. 57.
12 Nov. Convention signée à Copenhague sur l'abolition réciproque du droit de détraction entre le royaume de Danemarc et le duché d'Anhalt-Dessau. XVI. 7.
14 Nov. Convention provisoire d'amitié, de
1832. Tome Pag
commerce et de navigation entre la France et l'état de l'Equateur. XIII. 51
15 Nov. Dépêche concernant les affaires de
la Turquie et de l'Egypte adressée au Prince de Lieven, envoyé de la cour de Russie à Londres, par le ministre des relations extérieures de l'Empereur de toutes les Russies. N. S. III. 649,
16 Nov. Arrêté du Roi des Pays-Ba^ pour
l'exclusion des navires français et
anglais des ports de la Hollande. XIII. 56.
3 Déc. Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique déclarant le port de Charles- -
town dans l'isle de Nevis port franc. XI. 488.
4 Déc. Déclaration signée a Copenhague sur
l'abolition réciproque du droit de détraction entre les royaumes de Danemarc et de Bavière. XVI. 9.
8 Déc. Traité de paix et d'amitié entre les états de la Nouvelle-Grenade et do l'Equateur. XIII. 59.
10 Déc. Proclamation du Président des Etats- v Unis de l'Amérique contre l'état de la Caroline méridionale. N. S. III. 643.
23 Déc. Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclu entre le maréchal français Gérard et le général hollandais Baron de Chassé. ' XIII. 63.
26 Déc. Traité de la compagnie britannique des Indes orientales avec Maharajah Runjit Sing, souverain du Punjab. XV. 7.
.... Promemoria confidentiel concernant la publication des actes de la diète germaniquè à Francfort, présenté par le cabinet de Berlin à celui de Vienne. N. S. III. 617-
.... Réponse confidentielle au promemoria
1832. Tome Page
précédent, transmise par le cabinet autrichien à celui de la Prusse. N. S. III. 635.
6Janv. Convention entre les royaumes de Saxe et de Bavière sur ^l'entretien réciproque de leurs sujets dépourvus de moyens de subsistence et tombés malades dans les états respectifs. XV. 19.
16 Janv. Message du président Jackson au congrès des Etats-Unis d'Amérique relativement à l'opposition élevée par la Caroline méridionale. N # S. III. 667.
22 Janv. Proclamation du gouvernement britannique de Malte concernant les droits payables par les bâtimens j Siciliens. XIII. 65.
12 Févr. Traité de paix, d'amitié et de commerce entre la Toscane et la Porte Ottomane. - XIII.. 66.
14 Févr. Convention entre les commissaires' , des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les chefs de la nation indienne des Cherokees à l'ouest du ! Missisippi. XI. 489.
14 Févr. Convention entre les commissaires des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les chefs de la nation indienne des Muskogee ou Creek. XI. 495.
22 Févr. Traité entre la compagnie britannique des indes orientales et le Nabob Bahawul Khan, souverain de Bahawulpore. XV. 10.
13 Fév. — 4 Mai. Pièces concernant l'arrangement entre la Porte Ottomane et Me- 1 hemed-Ali, VicerRoi d'Egypte. XVI. 10.
1835. Tome Page
2 Mars Acte du congrès des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, vulgo nommé Mr. Clay's Bill, portant des modifications dans l'acte du congrès du 14 Juillet 1832 et autres actes concernant le tarif des douanes. XL 502.
11 Mars Convention préliminaire d'amitié, de
commerce et de navigation entre la
France et la republique de Venezuéla. XIII. 91.
12 Mars Traité entre la Grande-Bretagne,
le Maharajah Runjit Sing et Shah Schoudschah oui Moulk. XV. 22.
28 Mars Traité d'alliance défensive signé à Turin entre les deux Siciles et la Sardaigne contre les régences Barbaresques. XIV. 28.
28 Mars Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la nation indienne des Séminoles. XI. 546.
30 Mars Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le grand-duché de Hesse, puis la Bavière et le Wurtemberg d'une part, et le royaume de Saxe de l'autre part. XI. 549.
30 Mars Traité entre la Prusse et le royaume ' de Saxe pour charger d'impôts égaux les produits indigènes importés d'un des deux pays dans l'autre. XI. 571
30 Avril Article explicatif et complémentaire de la convention, concernant la souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France > là Russie et la Bavière. XIII. &
10 Mai Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le grand-duché de Saxe-Weimar, le duché de Saxe- ' Meiningen, lu duché de Saxe-Alten-
1833. Tome Page
bourg, le duché de Saxe-Cobourg- Gotha, la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, la principauté de Schwarzbourg - Rudolstadt et les principautés de Reuss-Schleitz, de Reuss-Greitz et de Reuss-Lobenstein et Ebersdorf. XL 574.
10 Mai Convention entre la Prusse, l'Èlectorat
de Hesse, les Saxe- Weimar-Meiningen -Altenbourg-Cobourg-Gotha, les deux principautés de Schwarzbourg et les trois principautés de Reuss, concernant le trafic du sel. XII. 554.
11 Mai Traité entre la Prusse, la Saxe royale
et les états associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue, pour l'établissement d'impôts égaux des produits indigènes. XI. 615.
11 Mai Cartel de douanes entre la Prusse,
les deux Qesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part, et les états associés à l'union de douanes et de commerce deThuringue de l'autre part. \ XI. 606.
12 Mai Convention entre la France et la
Grande-Bretagne d'une part, et le royaume des Pays - Bas de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. XIII. 97.
15 Mai Publication dans la Hesse électorale concernant le trafic d'objets dont l'importation du grand -duché de Hesse est soumise à un droit. XII. 557.
18 Mai Protestation du Roi des deux Siciles contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise
1855. Tome Page
comme Princesse héréditaire de la
couronne d'Espagne. XIII. 95.
25 Mai Traité entre la Prusse et la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, concernant les rélations de douanes et de commerce des deux pays. XI. 619.
30 Mai Traité entre la Prusse et le grandduché de Saxe- Weimar-Eisenach concernant les rélatipns de douanes et de commerce. * XI. 626.
30 Mai* Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la nation indienne des Quapaw. XL 632.
1 Juin Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande au gouvernement belge. XIII. 103.
1 Juin Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue- le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande. XIU. 104.
8 Juin Traité entre la Prusse et la principauté de Schwarzbourg - Sondershausen, concernant les rélations de douanes et de commerce et les impôts dont les produits indigènes dans la partie basse de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen seront à charger. XI. 637.
14 Juin Convention entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le mode de transport des dépêches entre les deux pays. XIII. 105.
18 Juin Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrional et la tribu indienne d'Appalachicola en Floride. XI. 644.
1853. Tome Page
15 Juin et 29 Oct. Circulaires de la chambre
générale des douanes et du collège de commerce en Danemarc relativement aux navires belgiques. XV. 25.
% Juin Traité entre la Prusse et le duché de Saxe-Cobourg- Gotha, concernant les relations de douane et de cornmerce et les impôts dont les produits indigènes du district de Volkehrode dans le duché de Saxe- Cobourg-Gotha seront à charger. XI. 649.
17 /uin Ordonnance du gouvernement danois, concernant les malfaiteurs et vagabonds exilés du royaume de Hanovre. XVL 21.
S MIL Traité d'Unkiar-Iskelessi entre la
Russie et la Porte Ottomane. XI. 655.
2" JuilL Ordonnance royale donnée en Suède relative à l'admission du pavillon belge. XVI. 22.
J ioût (23 JuilL) Acte portant déclaration d'indépendance de l'église grecque dans le royaume de la Grèce. XII. 565.
♦tUoût — 7Nov. Ordonnances royales données en France, concernant les Consulats dans l'étranger. XL 661.
^ Août Acte du Parlement Britannique pour régulariser le commerce à la Chine et aux Indes orientales. XIII. 115.
§ Août Acte du Parlement Britannique pour l'exécution de deux conventions con-
I dues avec la France, concernant la
répression de la traite des Noirs. XIIL 120.
16 Sept. Convention entre l'état de New- York
et l'état de New-Jersey dans l'Amérique septentrionale, concernant leurs limites territoriales respectives et leur jurisdiction. XI. 713.
1833. ^ ^ Tome Pag
21 Sept. Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Otoes et Missourias sur la rivière de la PJate. XI. 71£
26 Sept. Convention entre les Etats-Unis de
l'Amérique septentrionale et les nations indiennes de Chippevvas, Ottowa et Potowatamie. , XI. 721
27 Sept. Articles supplémentaires à la même
convention. XL 727
9 Oct. Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les quatre tribus indiennes confédérées des Pawnées, savoir les grands Pawnees, les Pawnees loups, les Pawnees républicains et les Pawnees Tappaye sur
la rivière de la Plate. XL. 732
31 Oct. Tarif de douanes concerté entre la Prusse, l'Electorat de Hesse et le grand -duché de Hesse d'une part, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part XL 736.
31 Oct. Articles additionnels au traité de douanes entre la Prusse et les deux • Hesses d'une pari, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XL 778.
31 Oct. Articles additionnels au traité de douanes enlye la Prusse, les deux Hesses, 1? Bavière et le Wurtemberg, ./ d'une part, et le royaume de Saxe d'autre part. XI. 77»
7 Nov. — 16 Janv. 1834. Négociations du
gouvernement hollandais avec la diète / j germanique et le Duc de Nassau, relativement à la cession d'une partie du grand-duché de Luxembourg en i faveur de la Belgique. XV. 26.
1835. ^ Tome Page
18 Nov. Convention entre la Hollande et la Belgique conclue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Mastricht et déclaration concernant la navigation de la Meuse XIII. 134.
5-23 Dec. Loi uniforme concertée entre la Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen, Saxe - Âltenbourg , Saxe - Cohourg- , Gotha, Schwarzbourg-Soudershausen, Schwarzbourg - Rudolstadt , Reuss- Greitz, Reuss-Gera et Reuss-Schleitz et Ebersdorf, concernant l'administration des droits d'importation, d 9 ex- 1 portation et de transit. ■ *- XII. 574.
8 Déc. Ordonnance publiée en Prusse concernant l'agrégation du district d'Er- .
furt à la ligue des douanes. > XII. 610.
15 Déc. Instructions générales pour les consuls et agens de commerce des Çtals- Unis de l'Amérique septentrionale, IX. 780.
23 Déc. Convention signée à Berlin entre la
Prusse et le duché de Sale-Cobourg- Gotha, concernant les relations réciproques de jurisdiction. : . XVI. 23,
24 Déc. Publication dans la Hesse électorale
concernant l'agrégation du district de Schmalkalden à la ligue des douanes. XII. 612.
27 Déc. Ordonnance publiée dans la Hesse grande-ducale concernant l'admission de la ville de Wimpfen et de la commune de Hohenstadt à la ligue des ddùanes. XII. 613.
• Dec. Publication dans la Hesse électorale concernant les modifications et chaw^ genîens qui auront lieu le 1 Janvier* 1834 dans le tarif des douanes. XII. 615.
1833. Tome Pa
Mémoire sur l'avenir de l'Allemagne écrit sous la direction d'un ministre à St Petersbourg et communiqué confidentiellement à plusieurs gouvernemens germaniques. N. S. III. 69
Mémoire sur la Suède puisé dans des communications présentées au Prince de Wasa dans le but de les faire parvenir par son entremise à la connaissance de l'Empereur Nicolas. N. S. III. 74(
1 Janv. Extrait du tarif russe d'importation en viguer au commencement de l'année 1834, r XII. 622
10 Janv. Convention signée à Berlin entre la Prusse et l'état de Cracovie, concernant l'exécution gratuite réciproque des réquisitions judiciaires en causes de pauvres. m XV. 38
7 Févr. Convention pour terminer les griefs subsistans entre les Etats-Unis de J'Amérique septentrionale et l'Espagne. XI. 800.
12 Févr. Convention de commerce, conclue à Copenhague entre l'Autriche et le
Daneniarc. XV. 40.
22 Févr. — 20 Juin. Actes diplomatiques concernant les fugitifs étrangers en Suisse. N. S. III. 799.
22 Févr. Lettre circulaire du canton directeur de la Suisse à tous les membres de la confédération Suisse relativement aux fugitifs étrangers. N. S. III. 799.
5 Mars Note adressée par le ministre des relations extérieures du royaume de Wurtemberg au canton directeur de la
1834. ^ ^ Tome Page
Suisse relativement aux fugitifs étran- | gers sur le territoire delà Suisse. N.S.III. 803.
fi Mars Sommation adressée par la confédération germanique à la Suisse pour l'expulsion des Polonais et des fugitifs allemands, qui par leurs menées troublent le repos des pays voisins. N. S. III. 805*
1$ Mars Lettre du conseil du gouvernement de la république de Berne au canton directeur de la confédération Suisse. N.S.III. 807.
18 Mars Décret du canton directeur de la confédération Suisse relatif aux fugitifs étrangers. N S. III. 809.
18 Mars Note adressée par la confédération Suisse à la Diète de la confédération germanique, aux ministres des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg et du grand-duché 3e Bade et aux agens diplomatiques accrédités près la Diète de la Suisse de la part de l'Autriche, de la Bavière et de Bade concernant les Polonais et les
fugitifs d'autres nations en Suisse. N.S.III. 810.
> Mars Note adressée au directoire fédéral de la Suisse par la légation Russe I à Berne. N.S.III. 813.
Avril Note adressée au canton directeur de
■ la confédération Suisse par M. Olfers, *
v chargé d'affaires de la Prusse. N. S. III. 814.
Avril Note adressée au canton directeur de ! la confédération Suisse par le Comte i deBombelles, envoyé d'Autriche. N.S.III. 816.
*Avril Note de Te nvoyé de la Sardaigne | adressée au canton directeur de la
Suisse. N. S. III. 818.
Avril Note adressée au canton directeur de
1834. Tome P
la confédération Suisse par Mr. de Séverine, envoyé de la Russie. N.S. IIL 8
1 Mai Note adressée au directoire fédéral de la Suisse par la diète germanique à Francfort sur Main. N. S. III. 8:
17 Mai Réponse du directoire fédéral de la Suisse à la note fui remise par l'envoyé d'Autriche. N. S. III. 8:
17 Mai Réponse du directoire fédéral de la Suisse à la note de l'envoyé de la Russie du 27 Avril. N. S. III- 8 e .
26 Mai Lettre circulaire adressée par le gou-
vernement du canton de Berne aux états confédérés de la Suisse, concernant les fugitifs de l'étranger séjournant sur le territoire Suisse. N.S. III. 8î
27 Mai Lettre circulaire adressée par le Land-
amman et le petit conseil du canton d'Argovie à tous les états confédérés de la Suisse relativement aux notes remises par les agens diplomatiques de l'étranger au directoire fédéral. N. S. III. 83
1 Juin Note du gouvernement du grandduché de Bade au canton directeur de la Suisse. t N S. III. 84
1 Juin Note adressée de la part du gouvernement de Wurtemberg au canton directeur de la Suisse. N. S. III. Si
20 Juin Note adressée de la part de la Bavière au canton directeur de la Suisse. N. S. III. 8^1
20 Juin Note adressée de la part de l'Autriche au canton directeur de la Suisse. N. S. III. 8-1
. . . Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conservés dans les états
1854. T ome Page
appartenais à la ligue Prussienne des douanes pour le transport des marchandises de l'un de ces états dans l'autre. XII. 635.
8 Mars Publication du gouvernement de TElectorat de Hesse concernant les régies à observer pour le transport des marchandises dans les états appartenans à la ligue des douanes. XII. 639.
10 Mars Publication concernant l'accession des duchés d'Anhalt-Berabourg, d'Anhalt-Dessau, d'Anhalt-Cothen, de Saxe-Cobourg-Gotha pour la princi- # pauté de Lichtenberg, du Landgraviat de Hesse-Hombourg pour le district de Meissenheim , du grand -duché d'Oldenbourg pour la principauté de Birkenfeld et de la principauté de Waldeck au cartel de douanes de la ligue Prussienne. XII. 646.
15 Mars Patente du Roi de Prusse sur les stipulations convenues avec les Empereurs d'Autriche et de Russie, concernant l'extradition des coupables de crimes politiques. XV. 44.
26 Mars Note du gouvernement de Neuf- Chàtel adressée au canton directeur de la Suisse. N. S. III. 849.
29 Mars Publication dans la Hesse électorale
concernant la légitimation des commisvoyageurs et des marchands qui fréquentent les foires dans les élats appartenans à la ligue des douanes. XII. 647.
22 Avril Traité de la Quadruple-Alliance ou convention entre la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne et le Portugal. XI. 808.
29 Avril Ukase de l'Empereur de toutes les
1834. , Tome P ai
Russies concernant les sujets russes séjournans dans l'étranger. XL 81-
... Avril Mémoire - sur les moyens dont la Russie peut disposer pour rompre l'alliance entre la France et l'Angleterre, présentée au cabinet de St.
. Petersbourg. N.S.III. 74c
1 Mai Traité entre le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick pour l'adoption d'un système uniforme et commune des contributions indirectes. XII. 649
1 Mai Tarif de douanes concerté entre le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick. XII. 663
1 Mai Convention conclue à Berlin entre la Prusse et la principauté de Reuss- Plauen, pour prévenir et punir les délits forestiers et de chasse. XVI. 36.
I Mai Règlement concerté èntre le royaume
d'Hanovre et le duché de Brunswick concernant l'usage que les douaniers sont autorisés de faire de leurs armes. XIII. 147.
II Mai Convention spéciale relative aux fonds
communaux partagés entre chaque commune, arrêtée entre les commissaires de Sardaigne et ceux du canton de Genève. XIII. 158.
11 Mai Convention en(re le Roi de Sardaigne
et le canton Suisse de Genève sur le partage des biens appartenans aux communes, dont une partie seulement a été cédée par la Sardaigne d'après le traité du 16 Mars 1816. XIII. 150.
12 Mai Publication concernant le renouvel-
lement de la convention d'étappes subsistante entre la Prusse et la Hesse électorale. XIII. 168.
uigmze
1834. Tome i Page
tt Mai Publication d'une Convention conclue entre la Prusse et la Saxeroyale, concernant les biens féodeaux ; i et allodiaux dans les territoires ci-* ^ devant Saxons céd^s à la Prusse. , XVÏ. 39.
17 Mai Convention signée à Berlin entre !
la, Prusse et la Bavière, concernant
la correspondance des autorités ju- | diciaires respectives. XVI. 41.
flMai Traité conclu entre les Etats -unis de l'Amérique septentrionale et les Chickasau Indiens. XII. 691.
y Mai Articles supplémentaires au traité
précédent. . *VrJP$
H Mai Traité entre la , Prusse et la Saxe-
Cobourg - Gotha pour la cession de
la Principauté de Lichtenberg sur.!
la rive gauche du Rhin à la Prusse. »XII. 701.
16 Juin Publication ministérielle dans la . ( Hesse *- électorale concernant le rénouvellement de la convention &ub« i sistante entre l'Electoral de Hesse et i le Duché de Saxe -Cob%urg- Gotha :
pour la punition des délits forestiers et de chasse commis dans les forêts réciproques. f ; , . .XII. 707.
'9 Juin Arrangement signé à Berlin entre le gouvernement Prussien et l'Archevêque de Cologne, Comte de Spiegel, relatif à l'éxecution du Bref papal du 25 Mars 1830. XIV. 30.
50 Juin Protestation de Don Miguel de Portugal au sujet des évènemens dans ce Royaume. . t : XII. 707.
^ Juin Acte du Congrès des Etats-unis de l'Amérique septentrionale, pour ré^ gulariser le commerce et les rela-
T °fa générale. Tom. IL 8 '
1834. ^ ... Tome Paj
tions avec les tribus indiennes et pour conserver la paix sur les frontières. XIII. 1&
30 Juin Acte du Congrès des Etats-unis de * ' V Amérique septentrionale concernant les bâtimens espagnols qui arrivent des isles de Cuba et de Portorico dans les ports des Etats- unis XII. 71)
5 Juilf. Convention signée à Berlin entre la Prusse et la Principauté de Reuss- Plauen, sur l'accélération de Texércice réciproque de l'administration de la justice • - XVI. 44
5. 10 ét 27 Juill. Actes d'accession à Parrangement entre le gouv. Prussien et l'Archevêque de Cologne du 19 Juin de la part des Evêques de Paderborn, ; \ < de. Munster et de Trêves. XIV. 44
21 Juill. Circulaire de la chambre générale des douanes et du collège de commerce à Copenhague, concernant les bâtimens grec* et leurs cargaisons XVI. 59
26 Juill. Convention entre la France et la * Grande-Bretagne d'une part et le Danemarc de l'autre part, pour la répression de la traite des noirs. XII. 713.
8 Août. Traité entre la Grande-Bretagne, la France et la Sardaigne, pour hiccession de la dernière au Traité et aux articles "supplémentaires pour la répression de la Traite des Noirs. XIIL 194
18. Août. Articles additionnels à la Quadruple- Alliance, conluë le 22 Avril 1843 .
entre l'Angleterre, la France, l'Espagne et le Portugal, à l'effet de rétablir la paix dans la Péninsule. XII. 71o
20 Sept. Patente du Roi de Danemarc sur
uigmze
1834. ^ ^ ^ Tome Page
l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et la Belgique. p XV. 46.
22 Sept. Déclaration du gouvernement prussien portant égalisation des bàtimens de l'Etat de l'Eglise avec ceux de la Prusse pour les droits à percevoir , dans les ports prussiens. XV. 48.
1 Oct Changemens dans les Traités conclus le 26 et 27. Septembre 1833 entre les Commissaires des Etats-unis de F Amérique septentrionale et les Chippewas, Ottowas et Patawatamies, acceptés par les chefs de ces nations. * XII. 718.
^Oct. Lettre pastorale de l'archevêque de Cologne, Comte de Spiegel, adressée aux curés de son diocèse, concernant l'exécution du Bref papal du 25 Mars 1830. XIV. 48.
^ Oct Instruction adressée aux Vicaires généraux par l'Archevêque de Cologne, Comte de Spiegel, relativement à l'exécution du Bref papal du 25 Mars 1830. XIV. 50.
•5 Oct Décret royal promulgué en Espagne concernant l'exclusion de Don Carlos et de tous ses descendais de la succession au trône XII. 723.
0 Oct Décret rendu par la Diète germanique pour l'établissement* d'un tribunal arbitral. XIL 724.
Nov. Publication concernant une con- | vention entre le Royaume d'Hanovre et l'EIectorat de Hessc sur les droits de justice relatifs à la punition des délits de police. XIII 197.
1834. Tome Pa
8 Nov. Contrat de mariage entre Donna Ma-
ria II, Reine de Portugal et le Duc Auguste de Leuchtenberg. XII. 72
9 Nov. Ordre royal concernant les Consuls
étrangers résidans en Prusse. XII. 73
22 Nov. Convention relative à l'extradition des malfaiteurs, conclue entre la France et la Belgique. XII. 73
1 Dec. Protocole de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traité de la navigation du Rhin conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la Bavière, le Bade, la Hesse Grandducale et le Nassau. XII. 73*
4 Dec. Traité entre les Etats -unis de l'A-., mérique septentrionale et Com-o-za, un des chefs de la nation indienne des Potawattamies. XII. 73Î
4 Déc. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes] du Lac
Majeur, du Po et du Tessin. XIII. 198
8 Déc. Protocole de la Conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de France et deSardaigne sur l'article additionnel du Traité pour la repression de la traite des noirs. XIII. 2(#
8 Dec. Article additionnel à l'Acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclu avec elle par la Grande-Bretagne, 1 et la France, pour la répression de la Traite des Noirs. XIII. SOt
10 Déc. Traité entre les Etats- unis de TA-
1854. ^ ^ Tome Page
mérique septentrionale et Muck-Rose un des chefs de la nation indienne des Potawatlamies. XIL 741.
16 Dec. Traité entre les Etats -unis de l'A-
mérique septentrionale et la nation
indienne des Polawattamies. XII. 742..
17 Dec/ Traité entre les Etats-unis de l'A-
meVique septentrionale et Mota, un des chefs de la nation indienne des Potawattamies. XII. 743.
17 Déc. Circulaire des Douanes en France, relative aux conventions de commerce et de navigation conclues entre la France d'une part et les Républiques de Venezuela et de la Nouvelle- Grenade de l'autre part. XIV. 56.
23 Déc. Traité de commerce entre la com-
pagnie britannique des Indes orientales et le gouvernement de Hyderabad en Sinde. XV. 13.
... Actes et documens officiels du gouvernement de la Chine relativement à l'arrivée de quelques b^timens de guerre anglais sous le commandement de Lord Napier dans le port de Canton. N.S.UI. 789.
8 Janv. Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante entre l'Electorat de Hesse et la Principauté de Waldeck pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres. XIII. 211.
24 Janv. Traité supplémentaire entre la Gran-
de-Bretagne et le Maharajah Runjit
Sing, Souverain de Punjab. XV. 15.
1835. Tomç Pa|
5 Févr. Traité supplémentaire entre la compagnie britannique des Indes orientales et le Nabob Bahawul Khan, Souverain de Bahawulpore. XV. 1!
20 Févr. Traité entre le Grand-duc de Hesse et le Landgrave de Hesse-Hombourg, pour l'accession du Pays de Hcsse- Hombourg au système de douanes du Grandduché de Hesse et des autres Etats appartenans à la ligue de douanes. XIII. 211
30 Févr. Traité définitif de démarcation de 4 Mars ] a frontière entre les Etats-Prussiens et le Royaume de Pologne, depuis les confins du Grand-duché de Posen jusqu'à ceux de la République de Cracovie, signé à Berlin entre la Prusse et la Russie. XIV. 58
4 Mars Traité de commerce et de navigation
entre S. M. l'Empereur d'Autriche, ^jj 744, et S. M. le Roi de Grèce. 1XIV« 92«
14 Mars Convention entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunswick, , pour l'exécution complète de leur Traité du 1 Mai 1834 et particulièrement pour empêcher la contrebande. XIII. 217.
14 Mars Convention entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunswick, pour l'exécution du Traité du 1 Mai 1834 dans leur possessions communes. XIII. 221.
3 Avril Convention additionnelle entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et le Mexique, pour la fixation des limites respectives des deux Pays. XIL 760.
uigmze
1835. - Tome Page
25 Avril Note remise au Duc de Broglie, Ministre des affaires étrangères eu France par Mr. Livjngston, Envoyé des Etats-Unis de l'Amérique. N.S.III. 750.
28. Avril. Proclamation du Président des " Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bâtimens de Mecklenbourg-Schwerin et de leurs cargaisons avec ceux des Etats - Unis relativement aux «droits à percevoir dans les ports d'Amérique. XIII. 495.
30 Avril Convention entre le Gouverneur Britannique de la Colonie du cap de bonne Espérance et Hinka, Chef des Cafres. XII. 755.
8 Mai Loi donnée dans le Duché de Bruns- „
- vvick et concertée avec le Royaume d'Hannovre, portant défense de Pin- , troduction du sel de l'étranger. XIII. 224.
9 Mai Publication de l'administration géné-
rale de Douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Wurtemberg. XIII. 227.
12 Mai Traité entre la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, les deux Hesses et la ligue de Thuringue d'une part et le Grand-duché de l'autre part, pour l'accession de ce dernier Etat à la ligue de douanes et de commerce subsistante entre les dits premiers Etats. XIII. 228.
î 7 Mars 1836. Actes concernant le différend survenu entre la France et Bàle-Campagne, à propos de l'annullation prononcée par le grandconseil de ce Canton Suisse, d'une acquisition d'immeubles faite par deux citoyens français, Alexandre et
1833. ' Tome Pa
Baruch-Wahl, de Mulhouse, Dép.
du Haut-Rhin. XIII. 49
1 Juill. Convention entre les Etats-Unis de
\ ■ * -l'Amérique septentrionale et la nation indienne des Caddo en Louisiane. XIII. 25
11 Juill. Patente de l'Empereur d'Autriche ordonnant l'adoplion d'un Système uniforme et commune' de Douanes ■ dans les différentes Provinces de la Monarchie autrichienne, à l'exception de l'Hongrie, de la Transylvanie et de la Dalmatie. XIII. 258
24 Juill. Convention entre l'Autriche et la Prusse sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction entre les Etats Prussiens d'une part et les Etats autrichiens à l'exception de la Hongrie et de la Transylvanie de l'autre part. XV. 50
28 Juill. Note de la Bavière remise au Directoire fédéral de la Suisse relative aux „ relations commerciales de celle-ci. N. S. III. 852.
... Juill. Convention entre la Bavière et la Hesse électorale pour l'enquête et la punition des délits forestiers, de classe, de pêche et champêtres, com- 1 mis par leurs sujets sur les terri- * toires respectifs. XIII. 255.
2 Août Convention entre la France et la
Sardaigne pour régler l'établissement des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières limitrophes. XIII. 40o.
20 Août Publication faite à Dresde d'une convention conclue pour l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Royaume de Saxe et les Etats d'Autriche non appartenans à la confédération germanique. XV. 51'.
1835. m Tome Page
24 Août Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les nations indiennes de Commanche et Witchetaw et leurs tribus associées. XIII. 408.
30 Août Publication du Ministère des Finan-
ces en Prusse concernant la perception du péage sur l'Elbe, concertée avec le Gouvernement du Royaume de Saxe. XIII. 411.
31 Août Ordonnance du Grandduc de Bade
pour l'exécution d'une convention préliminaire conclue avec le Royaume de Wurtemberg et le Grand- duché de Hesse (le 30 Juillet et le 15 Août 1835) pour la navigation du Neckar. XIII. 412.
31 Août Convention signée à Lisbonne entre -le Portugal et PEspagne pour la libre navigation duDouro. XIV. 97.
3 Sept. Ordonnance du gouvernement du Duché de Naséau, pour régler le contrôle du transport et du trafic des marchandises sur le Rhin et sur le Mein, conformément à une convention conclue avec les gouvernements du Royaume de Prusse et du Grand-duché de Hesse. XIIL 417.
3 Sept. Ordonnance du gouvernement du Duché de Nassau, concernant les relations de commerce et de douanes du Duché avec les Etats d'Allemagne réunis pour un système commun de Douanes. XIII. 414.
& Sept. Convention d'etappes signée à Ber- | lin entre la Prusse et le Duché de
Brunswick. XVI. 60.
8 Sept. Convention sur l'abolition réciproque du droit de détraction entré les
183S * „ â . , . Tonie Pa s e
Etats Autrichiens et Prussiens, po.ur :
les biens laissés par des personnes militaires. XV. 56.
9 Sept. Publieation faite à Dresde d'une con- ! vention conclue entre le Royaume de Saxe et l'Autriche pour la euérison et i entretien gratuit des sujets respectifs tombés en maladie ou détresse. XV. 54.
18 Sept. Décret de la Diète germanique à
Francfort, refusant aux Puissances étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires de la confédération germanique. XVI. 56.
19 Sept. Document officiel sans signature et
sans date, remis aux Consuls européens résidans à Alexandrie, par ordre de Mehemed-Ali, Vice -Roi d'Egypte. XIII. 420.
22 Sept. Publication de* la convention entre les royaumes de Prusse et de Saxe, concernant les délits forestiers commis dans les forêts de leurs frontières respectives. XVI. 70.
26 Sept. Acte papal concernant la doctrine et les oeuvres de George Hermès en Allemagne. XV. 58.
28 Sept. Déclaration du Ministère des Finances du Grand-duché de Bade, cou»
cernant l'extension de la liberté du commerce avec les autres Etats aI-~^ lemands réunis à un Système commun de Douanes. XIII. 423.
12 Ocl. Convention entre le Grand-duché de Bade et la Principauté de Hohenzollern-Siegmaringen, pour l'agrégation de plusieurs districts de cette
1855. Tome Page
Principauté au Système de Douanes
du Grand-duché de Bade, XIII. 424.
3 Nov. Ordonnance de Mehemed-Ali, Vice- Roi de l'Egypte, relativement à l'admission des étrangers. XIII. 428.
3 Nov. Déclaration du Peuple de Texas
réuni en Assemblée générale* XIII. 429.
5 ïtov. Déclarations données par le gouvernement du royaume de Danemarc et celui de la ville libre anséatique de Brème, concernant le traitement des bâtiroens de Danemarc et de Brème dans les ports respectifs. XVI. 72.
26 Nov. Ordonnance déclarant l'accession du , Grand-duché de Bade aux conventions subsistants entre la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le Grandduché de Hesse, pour l'abolition réciproque des péages sur le Rhin et sur le Neckar. XIIL 435.
30 Nov. Ordonnance du Roi de Wurtemberg, concernant quelques faveurs à accorder à la Suisse pour l'importation de ses produits et fabricats dans le • Royaume de Wurtemberg. XIII. 437.
... Nov. Convention entre le Royaume de Wurtemberg et le Grand -duché de Bade, concernant l'administration des douanes dans les enclaves respectives. ^ XIIL 431.
... Nov. Convention entre le Grand-duché de Bade et celui de Hesse, pour l'administration des douanes dans l'endroit commun de Kurnbach et dans les enclaves respectives. XIIL 433.
10 Dec Traité pour l'accession du Duché de Nassau à la Ligue de Douanes et de
Commerce subsistant entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, le Grand-duché de Bade, les deux Hesses et la ïhuringue. . XIII. 43<
iO Déc. Ordonnance publiée dans le Grandduché de Bade, de concert avec la Bavière et le Wurtemberg, concernant les faveurs de douanes accordées au commerce avec la Suisse. XIII. 459
12 Dec. Nouvelle loi de succession pour
l'Empire du Brésil. XIII. 461
18 Déc, Ordonnance du gouvernement du Duché de Nassau , concernant les relations de commerce et de douanes entre ce Duché et les Etats allemands réunis à un système commun de douanes. XIII. 462.
22 Déc. Ordonnance publiée dans le Grandduché de Hesse, concernant l'agrégation de Steinbach et de Niederursel à la ligue de douanes du Grand-duché. XIII. 464.
29. Déc. Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Cherokee sur le territoire de l'état de la Géorgie. XIII. 465.
29. Déc. Convention entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort, pour la rescision et l'abrogation du Traité de commerce et de navigation subsistant entre les deux Etats depuis le 13 Mai 1832. XIII. 482.
f £ Déc. Déclaration concernant l'article XX du Traité conclu à Vienne ♦ le
* *' .. 1815 entre la Prusse et la
21 Avril
Russie, relativement au Duché de Varsovie. XV. 64
1855. Tome Page
... Dec. Convention entre les Etat$ appartenais à la li gué de douanes d'Aile- . magne en faveur de quelques produits et fabricats importes de la Principauté de Neufchâtel. XIII. 488.
.... Déc. Déclaration d'indépendance de la . Circassié, adressée aux Cours européennes. ••••••• ' XIII 490.
2 Janv. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la Ligue de douanes et de commerce subsistant entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, le Bade, les deux Hesses et la THuringue. XIII. 516.
5 Janv. Notification du Consul-général de là Russie, résidant à Hambourg , concernant la traite des Noirs. XIII. 534.
Uanv. Traité signé à Berlin entre la Prusse dune part et les Duchés d'Anhalt- Coethen et d'Anhalt-Dessau de l'autre part, concernant le renouvellement 1 des Traités subsistans entre ces Etats sur les relations de commerce et de douane et les droits aux quels seront soumis les produits des dits Duchés. XVI. 74.
9 Janv. Protocole d'une Conférence tenue à Londres a« Foreign office entre le Vicomte de Palmerston, le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte . < Saint Martin d'Aglée, sur les différends survenus entre le Gouvernement de Sardaigne et celui de Portugal. XIII. 535.
M Janv. Traité entre la Toscane et la Sar-
1836. ^ Tome Pa
daigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. XIIL 53
20 Janv. Traité de paix, d'amitié, de naviga- , tion et de commerce entre les Etats- Unis de l'Amérique septéntrionale et la république de Vénézuéla. XIIL 54
9 Févr.*— 2 Juin Actes concernant les troubles et désordres, éclatés dans la ville libre de Cracôvie pendant les mois de Janvier et Février 1836. XIIL 573
17 Févr. Déclaration du gouvernement .de Neuf-châtel au Directoire fédéral drt la Suisse. N.&IIL 854
25 Mars Note confidentielle du Cardinal Lam-
bruschini, secrétaire d'état du Pape, adressée à l'envoyé de la Prusse à Rome. " ' . XIV. 99.
26 Mars Convention entre les Etats-Unis de
l'Amérique septentrionale et Mesquaw-buck, un des chefs de la tribu indienne des Pottawatamies. XIIL 602.
29 Mars Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et Wawkewa, un des chefs de la tribu indienne des Pottawatamies. &IL 605.
...•Mars Note confidentielle adressée à la
Porte ottomane par la Russie. N.S.IIL 760.
6 Avril Convention entre le Royaume de Saxe et la Grèce sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. ' ■ XV. 72.
11 Avril Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et une bande indienne de Pottawatamies. XIIL 607.
15 Avril Réponse de l'Envoyé de la Prusse à Rome à la note confidentielle du
1856. # Tome Page
Cardinal Lambruschini , Secrétaire d'Etat du Pape. XIV. 106.
13 Avril Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Pottawatcmies sur le territoire de l'état d'Indiana. XIII. 610.
22 Avril Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Quash-quaw sur le territoire de l'état d'Indiana. XII. 612.
23 Avril Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les chefs de la tribu indienne des Wyandot sur le territoire de l'état de l'Ohio. XIII. 614.
' Mai
Traité entre le R oyaume d'Hanovre et le Duché de Brunswick d'une
i part et le Grand-duché (d'Oldenbourg de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers. XIII. 617.
^hi Convention entre les Etats-Unis de' l'Amérique septentrionale et quelques • tribus de la nation indienne des Chippewas sur le territoire de Michigan. XIII. 631.
*8 Mai Déclaration du gouvernement danois signée à Copenhague sur l'abolition réciproque du droit de détraction et d'aubaine entre le Royaume de Danemarc et le Duché de Schleswig d'une part et la ville libre anseatique de Brème de l'autre part. XVI. 82.
^Mai Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les nations indiennes des Ottawas et Chippewas. XIII. 634.
" Mai Correspondance directe entre Dost
1856. Tome Page
Mahomed Khan, Prince de Caboul, et Lord Auckland, gouverneur-général britannique des Indes Orientales. XV. 76
22 Juin Nouveau règlement des douanes pour l'empire de Brésil, publié à Rio- Janeiro. ..' r XV. 79.
22 Juin. Actes diplomatiques ultérieurs concernant les étrangers réfugiés sur lç territoire de la Suisse. N. S. III. 855,
22 Juin Circulaire du Directoire fédéral de la Suisse] adressé aux gouvernemens de tous les cantons relativement aux fu* :
gitifs de l'étranger. N.Sw III. 855.
22 Juin Note adressée au Duc de Montebellô, envoyé de la France près la confédération suisse par le directoire de 1 ; celle-ci. N. S. III. 858.
19 Juill. Réponse du Duc de Montebellô à la note lui adresée le 22 Juîn 1836 par le directoire fédéral de la Suisse. N. S. HI. 859.
27 Sept. Note adressée par l'envoyé de la France à MM. les Avoyer et Membres du conseil d'état de la république de
Berne, directoire fédéral. N. S. III. StH.
19 Juill. Traité de commerce et de navigation entre là France et le Grand-duché de Mecklenbourg-Schwérin. XIII. 646
29 Juill. Convention entre la Prusse et la Belgique, relative à l'extradition réciproque des malfaiteurs. XV. 98
5 Août Traité entre lés Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et Pepin-awaw, No-taw-kah et Mac-kah-tah— mô-ah, chefs d'une bande de la tribu indienne des Pottawatamies dans l'état d'Indiana. XIII. 651
liiôC). j ^ Tome- Page
23 Août Instruction de S. S. Grégoire XVI.
aux Evêquesdes Etats de terre-ferme du Roi de Sardaigne sur les règles à observer pour les registres des Paroisses. XIII. 659.
24 Août, Lettre de S. S. Grégoire XVI. à S.
M. le Roi de Sardaigne par la quelle le S. Père transmet au Roi l'instruction aux Evéques sur les règles à observer pour les registres des Paroisses. XIII. 672.
1 Sept. Proclamation du Président des Etats- Unis de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bâtiniens de Toscane et de leurs cargaisons avec ceux des Etats-Unis, relativement aux droits à percevoir dans les ports d'Amérique. XIII. 674.
3 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionele d'une part et la nation indienne de Menomonie dans le district de Wisconsin de l'autre part. XIIL 675.
J topt. Instruction du gouverneur -général britannique des Indes orientales (Lord Àudkland) transmise à Sir Alexandre Burnes pour une mission à l'Indus. XV. 106.
M Sept. Convention entre les Etats-Unis de ! l'Amérique septentrionale et les chefs ] et notables des Sioux et avec la
tribu indienne des Wa-ha-shaws. XII I. 680.
Sept — lO.Nov. TLettres adressées à la cour de Rome par l'Archevêque et les Evêques de la Province Rhénane . et Westphalienne de la Prusse. XIV. 120.
'6 Sept. Traité de paix et d'amitié entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et l'Empereur de Marocco. XIIL 685.
Tah le générale. Tonu II. 9
1836. Tome Pa{
17 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale d'une part et la tribu indienne dès Joways et la horde des Sacks et Foxes en Missouri de l'autre part. XIII. 6&
19 Sept. Circulaire de M. de Buteniew, Mi-
nistre plénipotentiaire de la Russie, adressée au Corps diplomatique à Constantinople , concernant la navigation de la mer noire. XIII. 691
20 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amé-
rique septentrionale et le frère de To-i-sa, Me-mat-way et Che-quawka-ko, chefs d'une bande de la tribu indienne des Pottawatomies. XIII. 693
22 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amé-
rique septentrionale et Mo-sack, chef d'une bande de la tribu indienne des Pottawatomies. XIII. 694
23 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amé-
rique septentrionale et les chefs des Pottawatomies indiens du Wabash. XIII. 694
27 Sept Convention entre les Etats -Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Sacks et des Foxes. XIII. 696.
38 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus confédérées indiennes des Sacks etjXIII. Ç96. des Foxes. |XIV. 155,
1 Oct. et 7 Nov. Déclaration ministérielle, datée d'Oldenbourg et de Stockholm, tenant lieu de Convention de parfaite réciprocité entre le Grand -duché d'Oldenbourg et le Royaume de * Suède, pour les droits à payer par les navires de chaque pays dans les ports de l'autre et d'entière assimilation des deux Pavillons. XVI. 81
uiginze
13J6» Tome Page
15 Oct. Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Otoes, Missouri es, Omahaw et les bandes Yankton et Sautée de la nation
indienne des Sioux. XIII. 700.
29 Oct. Réponse du Roi de Sardaigne à la lettre lui transmise par S. S. Grégoire XVI. en date du Août 1836, XIII. 673.
13 Nov. Convention générale de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, conclue à Lima entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la confédération Pérou- Bolivienne. XV. 113.
13 Nov. Convention entre les Etats-Unis de »
l'Amérique septentrionale et les tribus des Wahpaakootah, Susseton et Hauts-Medawakanton de la nation indienne des Sioux. XIII. 704.
W Nov. Statut de famille et loi de succession pour les maisons 'régnantes dans le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunswick. ^ XIII. 705.
8 Nov. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la nation indienne des Criks, conclu au fort Gibson à l'ouest de l'Arkansas. XV. 759
i^Déc. Acte de Délimitation entre le Duché de Silésie et le Royaume de Pologne, dressé en vertu du Traité conclu le
4 Mars
1835 à Berlin, et signée
20 Fdvrier
à Tarnowitz. XIV. 127.
4 Dec. Traité de commerce et de navigation, conclu à Athènes entre la Grèce d'une part et la Suède et la Norvège de l'autre part. XV. 146.
r$ Dec. Ukase de l'Empereur de toutes les Russies, portant la dénomination des
1836. Tome Page marchandises de l'étranger dont l'importation est permise en Russie, ainsi
que de celles , dont les droits de
douanes ont été diminués ou changés. XIII. 733.
28 Dec. Traité de paix et d'amitié entre
l'Espagne et le Mexique. XV. 151.
31 Déc. Traité signé à Berlin entre la Prusse et le Grand -duché d'Oldenbourg, concernant les relations de commerce et de douane, ainsi que les droits, aux quels seront soumis les produits de la Principauté de Birkenfeld. XV. 140.
14 Janv. Traité entre les Etats-Unis de l'Améî
rique septentrionale et la tribu des Saganaw de la nation indienne des Chippewas, dans l'Etat de Michigan. XIV. 159.
15 Janv. — 24 Févr. Notes échangées à Rome
entre le Saint Siège et le gouvernement Prussien, concernant l'affaire de l'Archevêque de Cologne (Droste de Vischering). XIV. 165.
11 Févr. Traité signé à Washington entre l'Amérique septentrionale et six chefs de la tribu indienne des Pottawatomies. XIV. 181.
11 et 18 Mars Nouveau Tarif général des douanes et Acte de navigation, mis en vigueur le 18 Septembre 1837 dans la République de Mexique.
(Traduction de l'espagnol, publiée à Hambourg). XIV. 183.
16 Mars Traité de commerce et de navigation,
conclu à Londres entre les Royaumes de Suède et de Norvège d'une part et leRoyaume de Hanovre de l'autre part. XIV. 214.
1837, Tome Page
13 Avril Règlement du fgouvernement de la Moldavie sur la franchise du port de Galatz, donné à Jassy.1 XV. 152.
10 Mai Convention signée à Berlin entre la Prusse et le Grand-duché d'Oldenbourg, pour régler les relations provenant dé la réunion des églises catholiques dans l'Oldenbourg avec , u l .:\ la Diocèse de Munster. XIV. 222.
Mai Traité de paix et d'amitié conclu aufort Gibson entre les Etats-Unis de, l'Amérique septentrionale et les nations indiennes des Kioway, Ka-taka et Ta-wa-karo. XlVl 226.
27 Mai Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu a Caracas entre les trois republiques anséatiques dé Lubeck, Brème et Hambourg d'une ^ î part et la république Vénézuela de l'autre part. XIV. 230.
50 Mai Traité entre le général français Bugeaud et l'Emir Abd-el-Kadêr, conclu à Tafna dans la province d'Oran en Algérie et ratifié par la France. XV. 154.
3 Juin Traité de navigation signé à Berlin
entre la Prusse et les Pays-Bas. XIV. 250
o Juin Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la confédération Pérou-Bolivienne. XV. 181.
7 Juin Actes, concernant les négociations des Professeurs Prussiens J. Braun et P. J. Elvenich avec le Saint-Siège à Rome, pour la défense de la doctrine hermésienne. XV. 157.
7 Juin Propositions de paix présentées à Mahomed Shah, Roi de la Perse, par Kamran Shah, Prince de Hérat. XV. 208.
1837. Tome Pagi
9. Juin Acte d'accession des villes libres anséatiques de Hambourg, de Brème i . et de Lubeck aux Traités conclus le 30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la Grande-Bretagne et la France, pour la répression de lajXlV. 266. traite d'esclaves. • \x\. 191
12 Juin Décret du gouvernement de la Nou- .'î:U <»* velle-Grénade, relatif à ^importation
des machines. XIV. 271.
23 Juin Décret du gouvernement de la Bolivie, relatif à l'importation du mercure. XIV. 272.
27 Juin/ Décret du gouvernement de la Nouyelle-Grénade, relatif à l'importation des matériaux de construction dans la province de Choco. XIV. 272.
15 et 22 Juill, Notes du gouvernement espagnol au sujet de concessions à faire au ! .. commerce anglais. XIV. 273.
17 Juill. Transactions entre (es chefs de Caboul et de Candahar d'une part et Mahomed Shah, Roi de la Perse de l'autre part. XV. 200
17 Juill. Documens concernant la Valachie. XV. 1M.
29 Juill. Traité entre les Etats-Unis; de l'Amérique septentrionale et la nation indienne des Chippewas, signé à St.
• Peters dans le territoire de Wisconsin, XIV. 275,
31 Juill, — lôOcl. Correspondance relative à l'occupation du port d'Aden dans le golfe d'Arabie par la Grande-Bretagne. . XV. 221
T Acte additionnel signé à Athènes au
20 Juill. Traité de commerce et de navigation
. conclu le ^ P ^ cemb ^ . 1836 entre la
22 Novembre
1857. Tome Page
Grèce d'une pari fit Suède et 1^ Norvège de l'autre part. , ; XV. 295.
9 Août Publication de la cour de Xww* relativement aux différends #urv<np$ entre la Sardaignç^t l'Espagne. - XIV. 278.
25 Août Convention concernai le billon, con-
clue à Muni* entre les Royaumes de Bavière et de Wurtemberg, fes grandduchés de Bade et<de Hesse„ le s duché de Nassau et la ville libre de Francfort. XIV. 292.
26 Août Convention conclue à Munie entre
les mêmes Etats , cpneernant les monnoies. \ jXIV. 294.
31 Août Décret du gouvernement deBUtfnos- ; Ayres, qui établit un dfoit addition- / nel d'importation. ni; XIV. 298.
31 Août Décret du même gouvernement sur
l'exportation de l'or et de l'argent XIV. 298.
31 Août Offres faites à Mahomed Shah, Roi de Perse, de la part dç Kamran Shah, Souverain de Hérat. XV. 250.
fopt- Rapports de l'agent diplomatique bri- .
n Déc - tannique à Caboul au gouvernementgénéral des Indes orientales, concernant les relations de la Russie avec l'Afghanistan. XV. 554
Sept Convention sur l'abolition du droit
5 Oct d'aubaine et de détraction entre l'Electoral de Hesse et plusieurs provinces d'Autriche non appartenantes à la confédération germanique. XIV. 302.
20 Sept. Dépêche transmise à Lord Auckland, gouverneur-ge'néral britannique des Indes orientales , par la cour des Directeurs de la compagnie des Indes orientales à Londres. XV. 270.
1857. ... Tome f«8«
24 Sept. Rapports du Capitaine Alexandre
Burnes au gouvernement - général
britannique des Indes orientales, sur
sa mission à la cotor de Caboul XV. 273.
29 Sept Traité conclu à Washington entre les Etats- Unis de l'Amérique septentrionale et certains chefs de la nation indienne des Sioux. XIV. 300.
5 Oct. Résolution du Président de la République de la Nouvelle -Grenade, relative aux cadres de tableaux* importés. XIV. 3W.
13 Oct. Publication concernant l'abolition ré- 1 f ' Tiiproque du péage qu'on à payé jusqu'ici sur le Rhin et les rivières voisines, conformément à une con-
•vention conclue entre le Grand-
duché de Bade et la ville libre de - ; Francfort. XIV. 307.
17 Oct. Décret dû gouvernement de l'Etat d'Uruguay relatif au transit des mar- - chandises étrangères. XIV. 306.
21 Oct. Traité conclu à Washington entre les Etats - Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes confédérées des Sacks et Foxes. XIV. 309.
21 Oct. Traité conclu à Washington entre les mêmes et les nations indiennes des Sacks et Foxes sur le Missouri. XIV. 313
21 Oct. Traité conclu à Washington entre les mêmes et les Yanktons, une des tribus de la nation indienne des Sioux. XIV. 312.
25 Oct. Pièces concernant les relations entre
Caboul et Candahar. XV. 289.
26 Oct. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et
de Posen (M. de Dunin) adressée immédiatement à S. M. le Roi de Prusse. XIV. 31&
1857. . f T Tome Page
27 Oct. Traité de commerce signée à fa
