II
5 Mai Arrangement entre la Grande-Bre-
tagne et le Brésil dans le but de régler les réclamations de la première. X. 18.
27 Mai Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et la Hesse grandducale d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. VIII. 90.
27 Mai Traité de commerce et de douanes entre la liesse électorale et la Hesse grand-ducale. VIII. 101.
30 Mai Traité de mariage entre Don Pedro, Empereur du Brésil, et la Princesse Amélie de Leuchtenberg. X. 2t.
T ^ Juin Dépêche du Prince de Lieven et du Comte de Matuszewitz à Londres adressée an Comte de Nesselrode, Ministre des affaires étrangères à St. Petersbourg. N.S.III. 428.
4 et 5 Juin Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le général Krasinski sur ses entrevues avec le prince de Metternich. N.S.III. 411,
6 Juin Note verbale remise par le général
Comte Krasinski au prince de Metternich. N.S.III. 419
8 Juin Rapport ultérieur du général Krasinski sur ses entrevues avec le prince de Metternich. N.S.III. 415
8 Juin. Lettre du Colonel Kavanagk, premier référendaire du conseil aulique de guerre, au prince de Metternich. N.S.III. 42(
10 Juin Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le royaume des Pays-
1829. ^ Tome Page
Bas et la république de Colombie conclu à Londres. IX. 576.
12 Juin Ordonnance du gouvernement Hanovrien concernant l'abolition du droit de détraction par rapport aux héritages exportés dans le royaume de France. VIII. 109.
15 Juin Décret rendu à Rio-Janeiro par Don Pedro, Empereur du Brésil, qui crée une nouvelle régence chargée d'administrer le royaume de Portugal au nom de la Reine Donna Maria. N. S. II. 536.
M Juin Traité de paix entre le général Juan Lavalle, gouverneur provisoire et ca- ' pitaine général de Buenos-Ayres, et' le commandant général des districts de l'intérieur du pays, Manuel Rosas, signé à Canellas. VIII. 110.
3 Juill. Traité entre la Prusse et le duché Y
de Saxe-Meiningen pour faciliter réciproquement le commerce entre leurs sujets respectifs. VIII. 111.
4 Juill. Traité entre la Prusse et le duché
de Saxe-Cobourg-Gotha, concernant les droits perçus sur la frontière du territoire prussien du commerce du baillage enclavé de Volkenrode, appartenant au duché de Saxe-Cobourg-Gotha. VIII. 118.
4 Juill. Traité entre la Prusse et le duché de Saxc-Cobourg-Gotha pour faciliter réciproquement le commerce entre leurs sujets respectifs. VIII. 124.
9 Juill. Conventions conclues entre le grandduché deSaxe-Weimar-Eisenach d'une part, et la Saxe royale, le duché de Saxe- Cobourg- Gotha, le duché de Saxe-
1829. ' Tome Page
Altenbourg, la principauté deScbwarzbourg -Rudolstadt et la principauté de Schwarzbourg-Sonder&hausen, la principauté de Reuss-Plauen et de Reuss-Gera de l'autre part, concernant les délits forestiers et de chasse. VIII. 131.
10 Juill. Trêve entre les Armées de Colombie
et de Pérou conclue à Puira. IX. 82.
29 Juill. Traité entre les Etats-Unis de l'Amé-
rique septentrionale et les nations unies des Chippewas, des Ottawas i..." et des Potawatamies, conclu à la
Prairie du Chien. IX. 85.
30 Juill. Convention de cartel conclu entre
l'Autriche et le grand-duché de Bade. VIII. 135.
1 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Winne- . ) \ \ .« bagos, conclu à la Prairie du Chien. IX. 88.
3 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Delawares, conclu à Little Sandusky. IX. 92.
8 Août Déclaration de la chambre grandducale d'Oldenbourg, concernant un arrangement ultérieur entre l'Hanovre et l'Oldenbourg relativement au traité de commerce et des douanes du 10 Janvier 1829. IX. 93.
17 Août Concordat des cantons Suisse de Berne, de Zuric, de Soleure, de Bâle, d'Appenzell-Ausserrhoden , de St. Gai et de Neufchâtel, concernant le transit des marchandises sur les routes de Rorschach jusqu'à Bàle et à Verrières. IX. 95.
23 Août Arrangement entre les Pays-Bas et 8 Oct. j a p rance concernant la réciprocité par rapport à la franchise des droits de tonnage et de phare. IX. 592.
1329- ^ ^ Tome Page
57 Août Traité de commerce et de navigation entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et l'Autriche conclu à Washington, IX. 108.
ff Sept. Traité de paix entre la Russie et la
Porte Ottomane, signé à Adrianople. VIII. 143.
^ Sept. Traité séparé entre la Russie et la Porte Ottomane relatif aux principautés de Moldavie et de Valachie, signé à Adrianople. VIII. 152.
U Sept. Capitulation entre le général Espagnol Barradas et le général Mexicain Santa- Anna, signée à Pueblo Viejo près de Tampico. IX. 120.
20 Sept. Traité de paix entre la république de Pérou et la république de Co- * lombie. X. 26.
-4 Sept. Article supplémentaire au traité conclu entre les Etats-Unis et les De-
lawares du 3 Oct. 1818. IX. 122.
2a Sept. Convention entre la Hesse électorale et le duché de Nassau concernant le commerce entre les baillages de Dorheim et de Reichelsheim. VIII. 156.
7 Oct. Proclamation du Roi des Isles de Sandwich, concernant le traitement des étrangers sur les territoires soumis à sa souveraineté. N. S. II. 540
11 Oct. Convention de commerce entre l'Ha-
novre, la Hesse électorale, la Saxe royale, le grand-duché d'Oldenbourg, le grand-duché de Saxe-Weimar, le duché de Nassau, le duché de Brunsvic et la ville libre de Brème. VIII. 157.
12 Oct. Ordonnance de S. A. R. le grand-duc
de Hesse concernant la publication des bulles papales: „Provida sol-
1829. Tome Page
lersque" et „Ad dominici gregis custodiam." VIII. 161.
23 Oct. Publication relative à la convention conclue le 18 Mars 1829 entre l'Autriche et la Bavière concernant les rapports des salines respectives. IX. 124.
23 Oct Convention définitive entre la Prusse et la France, conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin 1827. VIII. 162.
30 Oct. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement pris avec la Hesse électorele pour la défense des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIII. 175.
9 Déc. Firman du Grand-Seigneur relativement au commerce Russe et au traitement des sujets Russes dans l'empire de la Turquie. N. S. IL 538.
9 Déc. Traité entre la Prusse et les principautés de Reuss-Schleitz, de Reuss- Lobenstein et de Reuss-Ebersdorf, concernant leur accession au système de douanes Prussien. VIII. 177.
12 Déc. 1829 — 1 Nov. 1830. Correspondance diplomatique et actes relativement au commerce entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les colonies de la Grande-Bretagne dans les Indes occidentales. N. S. III. 434.
21 Déc. Convention de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et l'Autriche. VIII. 400.
1829. . T <> me P a g e
26Déc. Convention dédouanes en exécution du traité de commerce et de douanes conclu le 27 Mai 1829 entre la Bavière et le Wurtemberg d'une part et la Pwisse et la Hesse grand-ducale de l'autre part. VIII. 180.
31 Dec. Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S. A. S. le Landgrave souverain de Hesse, concernant l'accession de ce dernier par rapport au baillage de Meisenheim au système des douanes et des impôts indirects des
Provinces occidentales de la monarchie 'russienne. VIII. 224.
.... Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le général Krasinski sur une audience auprès de l'Empereur d'Autriche. N. S. III. 409.
7 Janv. Convention entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté, concernant le commerce sur les frontières respectives. VIII. 232.
12 Janv. Déclaration tenant lieu d'une convention d'étappes renouvelée entre la Prusse et le grand-duché .de Saxe- Weimar-Eisenach. IX. 150.
21 Janv. Convention concernant l'exécution du traité de commerce conclu le 27 Mai 1829 entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté. VIU. 235.
Actes relatifs aux griefs de la France contre le Portugal sous le gouvernement de Don Miguel. N. S. III. 570.
1830. Tome Page
Janvier. Pièces relatifs à la mission dir plénipotentiaire Espagnol au Port-au- Prince, au sujet de la réclamation de la partie de Test de Hayti par l'Espagne. N.S.III. 492.
£J Févr. Convention entre la Hesse électorale et le duché de Saxe-Cobourg-Gotha concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. VIII. 237.
27 Févr. Convention signée à Modène entre le Roi de Sardaigne et le Duc de Modène par laquelle sont confirmés les traités conclus entre la Sardaigne et la Duchesse de Massa et Carrara et les dispositions du traité du 18 Janvier 1817, conclu entre la Sardaigne et le Duc Modène sont déclarées appliquables aux sujets de la principauté de Massa et Carrara, XIV. 1.
2 Mars Décret du Sénat de la ville de Francfort concernant l'exécution des bulles papales : „Provida solersque" et „Ad dominici grègis custodiam." X. 40.
5 Mars — 16 Juill. Correspondance diplomatique entre les cabinets de St. James et des Tuileries, concernant expédition de la France contre Algèr. XI. 51.
5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le grand -duché de Bade, le grand -duché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „ provida solersque 44 du 16 Août 1821, et „ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. X. 34
1830. Tome Page
6 Mars Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S. À. S. le Duc de Saxe-Cobourg- Gotha, concernant l'accession de la principauté de Lichtenberg au système de douanes des provinces occidentales de la monarchie Prussienne. VIII. 238.
[J Mars Convention de cartel entre la Prusse
et la Russie et la Pologne. yill. 244.
23 Mars Traité entre la Prusse et le Hanovre concernant les liquidations et les compensations réciproques. VIII. 256.
25 Mars Bref de S. S. Pie VIII adressé à l'archevêque de Cologne et aux évêques de Trêves, de Paderborn et de Munster. XIV. 2.
27 Mars Instruction de la cour de Rome adressée à l'archevêque de Cologne et aux évêques de Trêves, de Paderborn et de Munster. XIV. 7.
27 Mars Traité de commerce et de douanes
entre l'Hanovre, la Hesse électorale, le grand-duché d'Oldenbourg et le duché de Brunsvic. VIII. 334.
28 Mars Convention entre Sa Majesté le Roi
de Danemarc et les Etats - Unis d'Amérique. VIII. 350.
29 Mars Déclaration concernant l'abolition du
droit de détraction ou de traite-foraine
entre l'Hanovre et le canton de Berne. VIII. 358.
29 Mars Pragmatique sanction ou décret ïoyal qui fixe l'ordre de succession à la couronne d'Espagne. XI. 1.
' Avril Déclaration entre la Grand-Bretagne et le grand- duché d'Oldenbourg, concernant l'abolition du droit de détraction entre les deux pays. VIII. 359.
UAvril — 8 Juin. Correspondance relative à la négociation d'un traité de commerce
Diaitiz
1830. Tome Page
et de navigation entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la Porte Ottomane. XI. 81.
15 Avril Décret de la Porte Ottomane sur l'exemption des droits s de passage pour les bâtimens de commerce es-
Sagnols à leur entrée dans la mer e Marmora par les Dardanelles et à Constantinople. XV. 1,
20 Avril — 31 Juill. Actes relatifs à l'occupation d'Algèr par les Français. XI. 5.
7 Mai Traité de commerce et de navigation entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la Porte Ottomane. XI. 77.
2 Juin Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction entre le Danemarc et l'Autriche. VIII. 360.
5 Juill. Convention entre le général en chef de l'armée françoise et Son Altesse le dey d'Algèr, concernant la reddition de la ville d'Algèr. VIII. 362.
10 Juill. Convention entre le grand-duché de Bade et celui de Hesse concernant les délits forestiers dans les forêts limitrophes. IX. 163.
10 Juill. Convention entre la Hesse électorale, ' * le royaume de Saxe et le grandduché de Saxe-Weimar, concernant la réduction des droits d'entrée de certaines marchandises. VIII. 363.
15 Juill. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus confédérées de Sacs et de Rénards, des bandes des Sioux de Medawah-Kanton, de Wahpacoota, de Wahpeton et de Sissetong; les Omahas, les Joways, les Oltoes et Tes Missourias. IX. 164.
1830, Tome Page
lb Juill. Convention entre la Grande-Bretagne et Buenos -Ayres pour régler certaines réclamations de sujets de la Grande-Bretagne contre le gouvernement de Buenos-Ayres. X. 42.
2| Juill. Déclaration entre la Saxe royale et la Bavière concernant la protection à accorder réciproquement aux auteurs et aux libraires contre la contrefaçon. VIII. 373.
24 Juill. Traité entre la Prusse «t le grandduché d'Oldenbourg, concernant Taccession de la principauté de Birkenfeld au système de douanes prussien. VIII. 375.
26 Juill. Traité de navigation entre la Prusse
et le grand-duché d'Oldenbourg. VIII. 385.
30 Juill. — 18 Sept. Actes concernant le changement de la dynastie régnante en France. XI. 191.
8 Août Traité signé à Tunis et conclu par
M. Lesseps entre la France et la
Régence de Tunis. XIV. 13.
9 Août Convention entre les grand-duchés
de Hesse et de Bade, concernant la répression des délits forestiers dans les deux états. * VIII. 387.
il Août Teneur essentielle de la convention conclue entre la France et la régence de Tunis. IX. 169.
11 Août Traité de navigation et de commerce entre la France et la régence de Tripoli. X. 52.
14 Sept. Convention de cartel entre le grandduché de Hesse et la Bavière. VIII. 388.
17 Sept. Dépéc he de Sir Charles Bagot à
Lord Aberdeen. X. 62.
18 Sept. Proclamation du président des Etats-
Unis de l'Amérique septentrionale
1830. Tome F
concernant la suspension réciproque des droits et impôts sur les vaisseaux et sur les marchandises entre les Etats-Unis et le grand-duché d'Oldenbourg. IX. 1
19 Sept. Lettre du Lord Àberdeen à Sir Charles
Bagot. X. <
H Sept. Traité entre les Etats-Unis et les Choctaws, conclu à Dancing Rabint Creek. IX. 1/
30 Sept, Convention entre les gouvernémens de Cobôurg, de Gotha et celui de Schwarzbourg-Sondershausen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. IX. 18
Sept. — Dec. Actes et documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. X. 6
5 Oct. Convention entre la Bavière et la Sardaigne, concernant l'abolition du droit de détraction et de traite-foraine. ( IX. 19)
5 Oct. Note adressée au Comte d' Aberdeen
par M. Falck. X. 65
15 Oct. Extrait d'une dépêche de Sir Charles
Bagot à Lord Aberdeen. X. 70
17 Oct Réponse du Comte d'Aberdeen à Ta
note lui adressée par M. Falck. X. 73
21 Oct. Note ultérieure adressée au Comte
d'Aberdeen par M. Falck. X. 75
4 Nov. 1 er protocole de la conférence de
Londres. X. 77
5 Nov. Convention entre la ville d'Anvers
occupée par les Belges et la cifadelle
occupée par les Hollandais. X 79.
10 Nov. Note adressée par le gouvernement
uigmze
1830. Tome Page
provisoire de la Belgique à la conférence de Londres. X. 85/
12 Nov. Dépêche adressée au Comte d'Aber-
deen par M. Falck. ; X. 81.
14 Nov. Lettre adressée à la conférence de Londres par M, M. Cartwright et Bresson. X. 84.
14 Nov. Note adressée à la conférence de Londres par le gouvernement des Pays-Bas. ■.-./; x 90
14 Nov. Projet d'une lettre de la part de la conférence de Londres à ses cornmissaires à Bruxelles. X. 91.
17 Nov. 2 de protocole de la conférence de
Londres, \ X. 87.
17 Nov. 3 me protocole de la conférencè de
Londres. X. 87.
21iNov. Acte du gouvernement provisoire de la Belgique renfermant son consentement à la suspension d'armes proposée par la conférence de Londres. X. 92.
21 Nor. Note du gouvernement belge â la
conférence de Londres. X. 153.
23 Nov. Note verbale adressée par le gouvernement belge aux commissaires de la conférence de Londres. X. 94.
29 Nov. Ordonnance concernant Pimmunilc ' d'impôts des ministres étrangères dans le royaume de Saxe. VIII. 396.
29 Nov. Note adressée au Vicomte Palmerston
par M. Falck. X. 93.
30 Nov. 4 me protocole de la conférence de
Londres. X. 93.
30 Nov. Instruction adressée par la conférence de Londres à ses commissaires à Bruxelles. X. 95.
Di
1830. Tome F
30 Nov. Déclaration concernant l'abolition du
droit de détraction entre le Danemarc
et le duché de Schleswic d'un côté . èt la ville libre et anséatique de Lubec
de l'autre côté. VIII. 3!
1 Déc. Lettre du Vicomte Paîmerston à Lord
Ponsonby à Bruxelles. X* 1
3 Déc. Dépêche de Sir Charles Bagot au
Vicomte de Paîmerston. X. 1<
5 Dec. Note verbale adressée aux commissaires de la conférence de Londres par le gouvernement belge. X. 11
5 Déc. Dépêche de Sir Charles Bagot au
Vicomte de Paîmerston. X* 1G
5 Déc. Dépêche ultérieure de Sir Charles
Bagot au Vicomte de Paîmerston. X. 1(
5 Déc. Troisième dépêche de Si* Charles
Bagot. \ X. 11
6 Déc. Notes verbales adressées an gouver-
nement belge par les commissaires de la conférence de Londres. X. 11
7 Déc. Extrait d'une lettre de Lord , Pal- %
merston à Sir Charles Bagot à la Haye. ^ ^ X. 10
7 Déc. Lettre de M. Cartwight à Bruxelles
au Vicomte de Paîmerston. X. 11
7 Déc. Lettre de Lord Ponsonby à Bruxelles
au Vicomte de Paîmerston. X. 11
7 Déc. Lettre ultérieure de Lord Ponsonby
au Vicomte de Paîmerston. X. 11
10 Déc. Note adressée à la conférence de
Londres par M. Falk. X. Il
10 Déc. Seconde note adressée à la conférence de Londres par M. Falk. X. 11
10 Déc. 5 me protocole de la conférence de
Londres. X. 10
10 Dec. Lettre du Vicomte de Palmerston à
Sir Charles Bagot à la Haye. X. 119.
15 Dec. Déclaration du gouvernement provisoire de la Belgique portant adhésion au protocole du 17 Nov. de la conférence de Londres. X. 121.
15 Dec. Note secrète annexée £ la déclaration
précédente. . X. 132.
ttDéc. 6 me protocole de la conférence de
Londres. X 120.
iO Déc. 7 me protocole de la conférence de
Londres. X. 124.
20 Déc. Lettre des plénipotentiaires de la côh- ' férence de Londres à leurs commissaires à Bruxelles. \I X. 126.
12 Déc. Note adressée au Vicomte de Palmerston par M. Falk. X. 127.
24 Déc. Lettre du Vicomte de Palmerston à
Sir Charles Bagot à la Haye. X. 130.
27 Déc. Déclaration de la diète fédérale de la Suisse, relative à la neutralité de la confédération suisse en cas de guerre entre les puissances voisines. X. 60.
27 Dec. 8 mc protocole de la conférence de
Londres. X. 132.
27 Déc. Lettre des plénipotentiaires de la con-
férence de Londres aux ministres plénipotentiaires des cinq cours à la Haye. X. 134.
28 Déc. Dépêche de Sir Charles Bagot à la
Haye transmise au Vicomte de Palmerston. X. 135.
W Déc. Dépêche du même au même. X. 137.
•H Déc. Dépêche du même au même. X. 139.
■ Déc. Note des plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse adressée à la conférence de Londres. X. 123.
1830, Tome Page ...Dec. Note, adressée à la conférence de
Londres par Mr. Faik. X* 124.
3 Janv. Note verbale du gouvernement belge
aux commissaires de la conférence de
Londres , X. 142.
4 Janv. Note adressée à la conférence de *
Londres par M. M. Falk et de Zuylen de 'Nyevelt X. 143.
4 Janv. Trailé de paix et de confédération j . . entre les provinces de Buenos-Ayres,
entre Rios et San^a Fé. X. 296.
6 Janv. Note adressée au Lord Palmerston ;<:•' : par M. de Zuylen de Nyevelt, renfermant les bases principales de la séparation, proposées par la Hollande. X. 146.
6 Janv. Note verbale adressée à Lord Palmerston par les plénipotentiaires des Pays-Bas à Londres. X. 149.
9 Janv. 9*« protocole de la conférence de
Londres. X. 150.
$) Janv. Instruction adressée à Lord Ponsonby et à M. Bresson à Bruxelles par la conférence de Londres. X. 157.
10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur
les points litigieux du 5 me article du traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. X. 306.
Ï2 Janv. Protestation du ministre plénipolentiaire des Etals-Unis de l'Amérique septentrionale a la Haye contre la décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne concernant les frontières respectives. X. 317
1851. Tome Page
15 Janv. Note adressée à la conférence de
Londres par les plénipotentiaires des Pays-Bas. X. 154.
16 Janv. Note adressée à Lord Palmerston par
les plénipotentiaires des Pays-Bas. X. 154.
17 Janv. Noté du gouvernement belge remise
aux commissaires de la conférence
de Londres à Bruxelles. X. 164.
18 Janv. 10 me protocole de la conférence de
Londres. X. 155.
W Janv. Instruction transmise à Lord Ponsonby et à M. Bresson par la conférence de Londres. X. 155.
19 Janv. Note verbale adressée aux commis-
saires de la conférence de Londres
par le gouvernement belge. X. 179.
20 Janv. ll m « protocole de la conférence de
Londres. X* 158.
2S Janv. Note présentée à la conférence de Londres par les plénipotentiaires des Pays-Bas. X. 174.
N Janv, Convention conclue entre le grandduché de Hesse et le grand -duché de Bade, concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs* X. 522.
K Janv. Convention entre la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Saxe- Weimar-Eisenach, concernant la réception du baillage saxon d'Ostheini dans le système de douanes de Bavière et de Wurtemberg. IX. 193.
Janv. 12 me protocole de la conférence de Londres, portant les bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. X. 164.
T «Me générale. Tom. IL 6
lOOl.
1831. Tome Page
27 Janv. 13 me protocole de la conférence de
Londres. X. 173.
30 Janv. Convention entre le duché de Saxe-
Meîningen et la principauté de Schwarzbourg— Sondershausen, concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. , IX. 200.
31 Janv. Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique déclarant le port de St. George
dans Wsle de Granade port franc. X. 325.
— Janv. Mémoire rédigé en Belgique en suite du ll me protocole de la conférence de Londres. X. 161.
Janv. — Juin. Actes et documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. X. 142.
1 Févr. Protestation du congrès belge contre les bases établies par le ll m * protocole de la conférence de Londres pour la séparation de la Belgique de la Hollande. X. 181.
1 Févr. 14 mc protocole de la conférence de
Londres. X. 183
4 Févr. Extrait d'une dépêche de Sir Charles Bagot à la Haye transmise au Vicomte de Palmerston. X. 185.
7 Févr. 15 me protocole de la conférence de
Londres. X. 186
8 Févr. Extrait d'une dépêche de Sir Charles
Bagot au Vicomte de Palmerston. X. 187
8 Févr. 16 m * protocole de la conférence de
Londres. X. 187
8 Févr. Instruction transmise par la conférence de Londres à ses commissaires à Bruxelles. X. 188
8 et 17 Févr. Traité entre les Etats-Unis de
1831. Tome Page
l'Amérique septentrionale et les Menonies. X. 358.
10 Févr. Convention de cartel entre tous les
états de la confédération germanique. IX. 205.
11 Févr. Traité entre la Prusse et le grand-
! duché de Saxe-Weimar, concernant l'accession future du grand -duché au système des douanes des provinces
! orientales de Prusse. IX. 210.
12 FeVr. Note sur les frontières adressée à ! Lord Palmerston par les plénipoten-
! tiaires des Pays-Bas à Londres. X. 189
15 Févr. Note verbale adressée aux commissaires de la conférence de Londres à Bruxelles par le gouvernement belge. X. 192.
17 Févr. 17 me protocole de la conférence de 1 Londres. X. 191.
17 Févr. Instruction pour Lord Ponsonby à
Bruxelles. X. 194.
18 Févr. Refus de Louis Philippe, Roî des Fran-
çais, d'accepter la couronne de la Belgique en faveur de son second fils, le Duc de Nemours. X. 195.
18 Févr. 18 me protocole de la conférence de
Londres. m X. 196.
18 Févr. Lettre adressée aux plénipotentiaires des Pays-Bas à Londres par le Vi- [ comte de Palmerston. X. 196.
18 Févr. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre la Prusse et le Mexique. f XII. 534.
^ Févr. 19 me protocole de la conférence de Londres, renfermant l'exposition du système que la conférence a suivi dans les affaires de la Hollande et de la Belgique. X - 19 ~
1831. ^ Tome Pag<
21 Fevr. Lettre adressée aux commissaires de
la conférence de Londres à Bruxelles par le président et les membres du comité des affaires étrangères en Belgique. X. 206
22 Févr. Rapport de Lord Ponsonby au Vi-
comte de Palmerston. X. 206
22 Févr. Lettre adressée au président et aux membres du comité des affaires étrangères à Bruxelles par Lord Ponsonby. * X. 207
24 Févr. Décret du congrès de la Belgique
relatif à l'indépendance du peuple belge, à l'exclusion de la famille d'Orange-Nassau et à là [nomination du régent de la Belgique. X. 205,
25 Févr. Lettre du Vicomte de Palmerston »iu
Vicomte de Granville, ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne à Paris. X. 208,
28 Févr. Déclaration concernant une modification de l'art. III. de la convention de 1811 entre la Prusse et le grand- 1 duché de Meckl enbourg - Schwerin sur l'extradition réciproque des vagabonds. IX. 216.
28 Févr. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Senecas sur la rivière de Sandusky dans l'Ohio, conclu à Washington. IX. 2lj
1 Mars Lettre du Comte Sebastiani au Prince
de Talleyrand. X. 23
4 Mars Loi promulguée en France concernant
la répression de la traite de Noirs. X. 3lij
7 Mars Traité d'amitié, de commerce et de
navigation entre le Mexique et le Chili. XIII.
1331 • Tome Page
10 Mars Traité de commerce entre la Bavière, le Wurtemberg et le grand -duché de Saxe-Weimar-Eisenach, avec un cartel des douanes y relatif. IX. 222.
12 Mars Déclaration supplémentaire relative
aux mesures concertées entre le gouvernement Prussien et celui de Waldeck en 1822 pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. IX. 251.
13 Mars Rapport du ministre des affaires
étrangères en Belgique au régent sur
la situation des rélations extérieures. X. 211.
17 Mars Lettre des plénipotentiaires des 4 cours de la conférence de Londres au plénipotentiaire de la France. X. 229.
17 Mars 20 m « protocole de la conférence de
Londres. X. 225.
31 Mors Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation du dit fleuve, conclue à Mayence. IX. 252.
J Avril Extrait d'une dépêche de Lord Granville à Paris transmise à Lord PaU merston. X. 235.
' Avril Dépêche adressée au commandant belge à Anvers par le Lieut. Colonel hollandais Rupertus. X. 238.
'Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Etats- Unis de Mexique X. 322.
'Avril Convention entre le grand -duché d'Oldenbourg et le prince évêque d'Ermeland, concernant l'organisation des affaires diocésaines des habitans catholiques d'Oldenbourg et de lever. IX. 313.
1831. Tome Pag(
7 Avril Rapport du Lient. Colonel belge Hamesch au commandant du quartiergénéral de la citadelle d'Anvers. X. 248.
9 Avril Rapport du général Chassé à S. M.
le Roi des Pays* Bas. X. 246.
16 Avril Traité entre la Prusse et la principauté de Waldeck, concernant l'accession de cette dernière au système des douanes des provinces occidentales Prussiennes. IX. 340.
16 Avril Note adressée a la conférence de
Londres par M. Falk. X. 235.
17 Avril Convention entre les plénipotentiaires
d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres, concernant les forteresses en Belgique. X. 243.
17 Avril 21 me protocole de la conférence de
Londres. X. 238.
17 Avril 22*« protocole de la conférence de
Londres. ' X. 240.
21 Avril Note remise à la conférence de Lon-
dres par M. Falk. X. 2tt
22 Avril Extrait d'une dépêche de Sir Charles
Bagot au Vicomte de Palmerston. X. 249.
Déclaration ministérielle, concernant l'abolition concertée entre l'Autriche et la Prusse de toute différence dans le traitement des navires respectifs et de leurs cargaisons dans les ports Prussiens et Autrichiens. . IX. 353.
3 Mai Déclaration concernant une convention sur la franchise d'émigration entre l'Espagne et la Saxe royale. IX. 354.
3 Mai Lettre du Vicomte Palmerston à Lord
Ponsonby à Bruxelles. X. 252.
1831. Tome Page
3 Mai "Lettre du Vicomte de Palmerston à
Sir Charles Bagot à la Haye. X. 252.
6 Mai Extrait d'une dépêche du Lord Ponsonby transmise au Vicomte de Palmerston. X. 253.
8 Mai Note présentée à la conférence de
Londres par M. Falk. X. 254.
9 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston à
Lord Ponsonby à Bruxelles. X. 256.
9 Mai Note adressée au Baron Verstolk de
Soëlen, ministre des affaires étrangères en Hollande, par M. Lebeau, ministre des affaires étrangères en Belgique. X. 256.
10 Mai Dépêche du gouvernement militaire
de la forteresse fédéral de Luxembourg, envoyée à la comission militaire de la Diète germanique à Francfort s. M. X. 263.
10 Mai 23 me protocole de la conférence de
Londres. X. 259.
10 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston à
Lord Ponsonby à Bruxelles. X. 262.
"Mai Traité entre la Prusse, PElectorat de • Hesse, le grand-duché de Hesse, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part, et les états associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. 584.
13 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston à
Lord Ponsonby à Bruxelles. X. 262.
W Mai Traité entre la Prusse et le duché
d'Ànhalt-Bernbourg, pour régler les
droits de navigation sur» la Saale. IX. 361.
17 Mai Traité entre la Prusse et le duché
1831. Tome Page
d'Anhalt-Bernbourg concernant l'accession de ce dernier au traité conclu entre la Prusse et les duchés d'Anhalt-Kôthen et d'Anhalt-Dessau du 27 Juillet 1828, concernant l'abolition de l'octroi de l'Elbe, IX. 365.
17 Mai Traité entre la Prusse et le duché d'Anhalt-Bernbourg, concernant le renouvellement des traités relatifs à v l'accession des différentes possessions d'Anhalt-Bernbourg au système d'impôts indirects Prussien. IX. 356.
17 Mai Extrait d'une lettre du Vicomte de
Palmerston au Vicomte de Grandville à Paris. X. 264.
18 Mai Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique déclarant le port de Boad Harbour dans Plsle de Tortola port franc. X. 372.
19 Mai Convention entre le gouvernement
du royaume de Wurtemberg et celui du grand- duché de Bade, concernant l'accession respective de quelques enclaves de l'un de ces deux états au système de douanes de l'autre X, 373
20 Mai Arrangement entre le gouvernement
militaire de la ville de Luxembourg, forteresse de la confédération germanique, et le gouvernement de la Belgique X. 266.
21 Mai 24 me protocole de la conférence de
Londres. X. 269.
21 Mai Note de M. M. Falk et de Zuylen de Nyevelt adressée â la conférence de Londres. X. 271.
21 Mai Note ultérieur de M. M. Falk et de Zuylen de Nyevelt adressée à la conférence de Londres. X. 273
1831. ^ ^ Tome Page
2-4 Juin. Correspondance diplomatique entre les gouverneniens de France et d'Hayti relative à la nonratification des traités signés à Paris le 2 Avril 1831. X. 375.
2 Juin Note adressée au président d'Hayti par le Consul général de France ré* sidaut au Porte-au-Prince. X. 375.
$ Juin Lettre du général Chassé au général
Belliard. X. 283.
4 Juin Décret du congrès belge, qui proclame le Prince de Saxe-Cobourg, Roi des Belges. X. 279.
4 Juin Lettre adressée au secrétaire d'état d'Hayti par le consul général de France. X. 376.
4 Juin Réponse de M. Inignac, secrétaire
d'état Haytien, à la note adressée au président d'Hayti par M. • Mollien, consul général de France. X. 376.
5 Juin Note de M. M. Falk et de Zuylen
de Nyevelt remise au Vicomte de Palmerston. X. 275.
6 «foin 25 me protocole de la conférence de
Londres. X. 275.
6 Juin Lettre de la conférence de Londres
à Lord Ponsonby à Bruxelles. X. 277.
6 Juin Note de M. M. Çalk et de Zuylen de
Nyevelt au Vicomte de Palmerston. X. 276.
7 Jnin Lettre ultérieure de la conférence
de Londres aux plénipotentiaires des Pays-Bas. X. 277.
'"Juin Lettre de la conférence de Londres
aux plénipotentiaires des Pays-Bas. 1 X. 277.
10 Juin Note de M. M. Falk et de Zuylen de Nyevelt présentée à la conférence de Londres. X. 280.
