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sur l'abolition réciproque du droit 1 d'aubaine. XIV. 624
S Dec. Publication de la Direction générale \ des douanes dans le Royaume de Hanovre sur la réduction des droits j d'importation et d'exportation dans les territoires du Royaume de Ha- \ novre et du Duché de Brunswick soumis à l'administration Prussienne de douanes. XIV. 626.
fiée. Convention entre le Royaume de Hanovre et la Hollande, sur les droits à payer aux témoins dans les procès des malfaiteurs rendus d'un gou- I vernement à l'autre. h XIV. 631.
rï*î)éc. Note ultérieure adressée à la cour de Rome par le Chev. Bunsen, Envoyé de la Prusse et Réponse de la cour de Rome. XIV. 634.
31 Dec. Décret du Président de la Bolivie, qui accorde l'introduction des cotons bruts sur le territoire de la République. * XIV. 637.
' Janv. Promemoria présenté à Lord Auckland, gouverneur-général britannique des Indes orientales par le Capitaine Wade, agent politique, concernant l'Amir Dost Mohamed Khan, actuellement en possession du trône de Caboul et sur les rapports avec les chefs des autres parties de l'Afghanistan. XV. 316.
pJanv. Correspondance entre Dost Mohamed-Khan, Prince de Caboul et Lord Auckland, gouverneur-général britannipue des Indes orientales. XV. 323.
Janv, Déclaration concernant les mesures
1858. Tome Pag
convenues entre la Prusse et le
Mecklenbourg-Strelitz, pour prévenir
les délits forestiers sur les frontières
respectives. • XV. 332
9 Janv. Convention signée à Berlin entre la Prusse et la Principauté de Waldeck, sur la continuation de la réunion à une ligue commune 'de douanes. XV* 334
9 Janv. Mémoire présenté au gouvernement
britannique des Indes orientales sur les avantages que la possession d'Aden en Arabie offrira à la Grande- Bretagne. . XV. 340.
10 Janv. Convention signée à Francfort sur
le Mein entre les Grandduchés de Bade et de Hesse et la ville libre de Francfort, pour la construction d'un cbemin de fer entre le Neckar et le Mein, de Mannheim à Darmstadt et de Darmstadt à Francfort. XV. 351.
10 Janv. Convention signée à Francfort sur le Mein entre le Grand- duché de Hesse et la ville libre de Francfort, pour la construction d'un chemin de fer de Francfort à Offenbacb. XV. 354.
15 Janv. et 11 Juin Traité conclu à fiuffalo entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et plusieurs tribus d'Indiens dans l'Etat de New- York j et amendé par le Sçnat des Etats- Unis. XVI. 92,
20 Janv. Ordonnance concernant les étrangers qui font des affaires de commerce dans le Grand -duché de Mecklenbourg. XV. 351
23 Janv. Traité entre les Etals-Unis de l'Amérique septentrionale et plusieurs hor-
1838. . . . . To1 "* Page
des de la nation indienne de Chip-
pewa dans le district de Saganaw
dans l'Etat de Michigan. XV. 360.
15 Janv. Ordonnance du Grand-duc de Bade en faveur des importations de la Suisse. XV. 359.
..Janv. Traité entre la Grande-Bretagne et
le Sultan d'Aden en Arabie. XV. 348.
1 ïevr. Loi promulguée dans la Hesse-électorale sur rétablissement d'un droit de transit dans la comté de Schaumbourg. XV. 363.
i Févr. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et quelques hordes des Oneida-Indiens. XV. 366.
6 Férr. Actes dn chapitre métropolitain de Cologne relativement aux différends entre la cour de Rome et le gouvernement Prussien. XV. 367.
10 Févr. Convention signée à Francfort entre Je Grand-duché de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de, Francfort sur la construction de chemins de fer, pour faciliter la communication entre les villes de Francfort et de Mayence, celle entre Darmstadt et Mayence et celle de Biberich et j Wiesbade avec Mayence. XVI. 118.
i Févr. Traités conclus au Port-au-Prince en Hayti entre la France et la république de Hayti, pour régler les rapports mutuels d'amilié et pour mettre un terme aux difficultés qui se sont élevées relativement au payement des sommes stipulées 1825 pour indemniser la France. XV. 379.
° Févr. Convention de navigation entre la Hol-
lende et lè Royaume de Wurtemberg. XV. 382.
1838. Tome P
Février — Août Correspondance diplomatique entre Lord Palmerston et le Colonel Campbell à Alexandrie sur Ali-Mehenied, Vice-Roi d'Egypte. XVI. 1(
4 Mars Exposé documenté de la cour de Rome relativement à la conduite tenue par le gouvernement Prussien envers FAr- ' chevêque de Cologne. XV. 3É
8 Mars Convention de navigation entre la
Hollande et la Bavière. XV. 44
13 Mars Décret du Congrès de la Nouvelle-
( Grenade à Bagota, portant l'admission des navires et produits espagnols. XV. 44
14 Mars — 6 Dec. Actes et Documens relatifs
au rénouvellement des négociations pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XV. 44
26 Mars Traité d'amitié, dé commerce et de navigation conclu à Caracas entre le Royaume de Danemarc et la République de Venézuela. XV. 43i!
31 Mars Convention de navigation entre la
' Hollande et la ville libre de Francfort. XV. 50-3
... Mars Traité signé à Candahar entre la Perse et les Sirdars (Chefs) de Candahar en Afghanistan. XV. 44-1
. . . Mars Actes concernant le blocus de Buenos-
Ayres par la France. XV 50:
2 Avril Décret du gouvernement de la République de Chili à Saint-Jago sur le blocus des Ports Péruviens. XV. 504
6 et 17 Avril Décrets rendus par le Congrès de
l'Etat de l'Uruguay, pour modifier le système de douanes établi le 13 Juin 1837. ' XV. 541
7 Avril Loi qui modifie le tarif de douanes
1858. Tome Page
en Belgique avec un arrêté royal, qui établit diverses surtaxes. XV. 509.
7 Avril — 25 Août Notes échangées à Rome entre le cabinet Prussien et la eour papale, XV. 518.
11 Avril Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et le gouvernement de la République de Texas, concernant les réclamations des pre- , miers. XV. 542.
20 Avril Traité entre |a compagnie britannique des Indes orientales et les Amirs de Sinde, conclu par le Colonel Henry Poltinger, Agent britannique d'une part et Ses Altesses Mir Nour Mahomed et Mir Nussir Khan de l'autre part. XV. 547.
25 Avril Convention conclue à Washington entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la République de Texas, pour la fixation des frontières réciproques. XV. 544.
28 Avril Nouveau Tarif de Douanes pour la
République de Vénézuela, publié à Caracas, pour être mis en vigueur pour les provenances dé l'Europe et de& Etats-Unis de l'Amérique septentrionale à partir du 1er Octobre 1838. . . XV. 548.
Avril — Juill, Actes et dpcumens concernant les relations entre la Grande-Bretagne et la Perse. , XVI. 124.
...Avril Articles proposés pour la conclusion d'un traité entre la Perse et Kohoundil Khan, Sirdar de Candahar, sous % la garantie de l'Envoyé de la Russie accrédité près la cour de Téhéran • et ratifié par le dit Sirdar. ^ XV. 515.
Table général*. Tovu IL 10
1838. ^ Tome Page
. . . Avril Stipulations proposées pour un Traité de paix entre la Perse et Kamrar Mirza, Prince de Hérat, sous la garantie de la Grande-Bretagne, et acceptées par le dernier. XV. 516.
1 Mai Décret du Roi de Danemarc, donné à Copenhague sur l'organisation des Douanes dans les Duchés de Schleswig et de Holstein. XVI. 162.
1 Mai — 5 Déc. Actes et Documens, concernant l'occupation de Flsle de Karrak dans le golfe de Perse par la Grande-Bretagne. XV. 567.
8 Mai Traité de commerce, de navigation
et d'amitié entre, la Russie et la
Suède. XV. 580.
9 Mai Publication ministérielle, concernant
le renouvellement de la convention d étapes entre la Prusse et la Hesseélectorale. ■ XV- 593.
22 Mai Note du Vicomte de Sà da Bandeira adresée à l'Ambassadeur de là Grande- Bretagne à Lisbonne, Lord Howard de Walden en réponse k la note du dernier datée du 20 Mai 1838 et à la dépêche de Lord Pal m ers ton du 12 Mai 1838, communiquée officiel* lement aux cours étrangères par le gouvernement portugais. NvS. III. 762.
22 Mai et 13 Août Rapports de Lord Auckland, gouverneur -général britannique des Indes orientales au comité secret de la cour des directeurs de la compagnie des Indes orientales à Londres. XV. 594.
25 Mai Nouvelle convention d'étapes signée à Berlin entre les Royaumes de Prusse et de Hanovre. XV. 603.
1838. 9 Tome Page
S Mai Convention entre la Prusse et le Grand -duché d'Oldenbourg signée à Berlin pour la répression et punition dés délits forestiers. XV. 616.
31 Mai — 22 Dec. Documens relatifs à la guerre entre la France et le Mexique et au blocus des ports du dernier par la prtiritère. , XV. 803.
5 Juin Convention signéç à ]VÇunic entre les
Royaftnes de BaVî^re et de Wurtemberg, les Grand-duphes de Bade et de Hesse-Darmstadt, le Duché de Nassau et la ville fibre de Francfort d'une part et le Duché de Saxe- Meiningert de l'autre part , sur l'admission de celui-ci au* conventions de monnoie conclues le 25 Août 1837 entre ceux-là. XVI. 261.
56 Juin Traité conclu à Lahore entre la Grande-Bretagne, lé Bîahara-jah Runjet Sing et Shah Shoudschaoul-Moulk, XV. 620.
-Juin Af rangement verbal entre la France et la Sardaigne, relatif aux navires entrant dans les ports respectifs en relâche forcée. XV. 619.
3 Joill. Nouveau Traité de commerce et de navigation conclu à Vienne entre l'Autriche et la Grande-Bretagne. XV. 626.
6 Juill. Ordonnance royàle, qui modifie le
tarif des douanes en France. XV. 666.
^ Juill. Loi donnée dans la République de Hayti, sur l'administration et la direction des douanes. XV. 644.
M Juîll. Convention générale de monnaie conclue à Dresde entre les Etats associés à la ligne commune de douanes en Allemagne. XV. 670.
1858. y Tome Pag
30 Juill. Convention spéciale signée à Dresde
entre les Royaumes de Prusse et de Saxe, l'Electoral de Hesse, le Grand- / duché de Saxe^Wei-mar, les Duchés de Saxe-Cobourg-Gotha, et de Saxe- AJtenbourg et les Principautés de Sçhwartbqurg et de Rçuss sur l'exé- ^ cution de la convention de monnoie,
conclue à Dresde le 30 Juill. 1838. XVI. 264
... Juill. Traite entre M^home<]l Shah de Berse d'une part et Kohouodil Khan et les autres Sirdars .de Candahar de l'autre part, conclu sous la garantie du ministre plénipotentiaire de la Russie accrédite près; la cour de Téhéran (le général comte de Sinionich). XV. 642
6 Août Rapport du gouvernementbritannique de Bombay au gouvernement général des Indes orientales à Calcutta. XV. 676
9 Août Convention conclue entre la France , et le Saint-Siège à Rome, pour la transmission des correspondances par voie de mer. XV. 679.
14 Août — 12 Oct. Pièces concernant l'expulsion de Louis Napoléon Bonaparte de la Suisse. . », XV. 688
16 Août Traité de commerce et de navigation signé à Balta-Iiiman près ConStan r tinople, entre la Grande-Bretagne
et la Porte Ottomane. \ XV. 695
27 Août Convention conclue à Paris entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des correspondances. XV. 702
31 Août Ordonnance royale publiée en France,
portant création d'entrepôts réels de douane à la Martinique et à la Gua- .. deloupe. XV. 713-
1858. # Tome Page
21 Sept Convention conclue entre l'Electorat de Hesse et la Suisse, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. ; XV. 720.
...Sept Traité entre la Grande-Bretagne et
le Sultan d'Aden efl Arabie. XV. 721.
1 Oct. Déclaration du gouverneur- général britannique des Indes orientales (Lord Auckland) datée de Simla. XV. 722.
8 0ct. Note de la cour de Vienne remise à
la Diète de la Suisse. XV. 734.
8 Oct Ordonnance royale publiée en France,
relative au tarif des droits de sortie. XV. 739.
10 Oct. Convention de navigation signée à Londres entre la Sardaigne et la Belgique. XV. 747.
17 Oct. Contre-Déclaration des Etats de Caboul, de Candahar et de Hérat. XV. 730.
19 Oct. Trailé entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Joways. XV. 750.
Oct. 1838 — Avril 1839. Correspondance di-* plomatique entre les cabinets de Londres et de St. Petersbourg, concernant les relations de la Perse. XVI. 284.
6 Nov. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu in- ' ' dienne des 'Miamis sur le Wabash dans l'Etat d'Indiana. XV. 752.
12 Nov. Déclaration explicative concernant la convention subsistante depuis 1820 entre les Royaumes de Prusse et de Saxe, relativement à la réception réciproque des sujets respectifs renvoyés d'un des deux pays à l'autre. XV. 756.
25 Nov. Convention conclue à Constantinople, formant appendice aux capitulations
1858. Tome Page
garanties k la France par la Porte Ottomane, et amendant ou modifiant, dans l'intérêt du commerce et de la navigation des deux pays, certaines stipulations qui étaient contenues dans les capitulations. XV. 761.
26 Nov. Traité de commerce et de navigation, signé à Gènes, entre, la Sardaigne et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. XVI. 266.
... Nov. Règlement donné en Russie sur l'admission des navires marchands chargés de coton dans les ports russes de la Baltique. XV. 800.
... Nov. Arrangement entre l'Autriche et la Suisse, portant indemnisation du canton des Grisons pour les biensfonds de la Valteline confisqués en 1797. XV. 799.
21 Déc. Déclaration concernant une convention entre les deux liesses pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêcherie et champêtres. XV. 802.
Lettre adressée au Grand Moustheid Chef de la religion en Perse par M. Mac-Neil, Envoyé de la Grande- Bretagne et réponse de celui-là. N.S. III. 777.
Documens relatifs an commerce anglais de l'Opium en Chine. N. S. III. 869.
1 Janv. Tarif de Douanes dans les Duchés
de Schleswîg et de Holstein. XVI. 309.
4 Janv. Traité signé à Copenhague entre le Duché de Holstein et la Principauté de Lubeck sur l'adoption d'un système uniforme et commune de ■ - Douanes. XVI. 366.
1859. Tome Page
4 Janv. Cartel de Douanes conclu à Copen-
hague entre le Duché de Holstein
et la Principauté de Lubeck. XVI. 377.
5 Janv. Déclaration de M. de Dunin, Arche-
vêque de Gnèsen et Posen, vis-à-vis du gouvernement Prussien, avec les docuniens y relatifs. XVI. 382.
11 Janv. Traité conclu au fort de Gibson à l'ouest d'Arkansas, entre les Etats- Unis de l'Amérique septentrionale et les grands et petits Osages. XVI. 402.
19 Janv. Traité de commerce et de naviga- , tion conclu à Washington entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et le Royaume des Pays-Bas. XVI. 404.
21 Janv. Traité de commerce signé à Berlin entre la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, la Bade, la Hesse - Electorale, la Hesse - Grandducale, les Etats formant l'union de douanes et de commerce dite deThuringue, le N la ville libre de
Francfort d'une part et le Royaume des Pays-Bas de l'autre part. XVI. 410.
*5 Janv» Notes des cabinets de St. Petersbourg et de Londres, concernant la situation de l'Espagne. % XVI. 364.
25 Janv. Deux Décisions austrégales prononcées par la cour suprême d'appel du Grand-duché de Bade à Mannheim, constituée en tribunal austrégal pour la décision définitive des différends concernant des droits de Souveraineté entre la Principauté de Lippe-Detmold et celle de Lippe T Sçhaumbourg. XVI. 432.
31Janv. — 4 Févr. Différens Traités conclus par la Grande -Brétagne avec plu-
1839. Tom* Page
sieurs tribus et le Sultan Mahomed- Houssain en Arabie. XVI. 505,
1 Févr. Rapport fait aux chambres de la Belgique par le Ministre des affaires étrangères sur l'état des négociations entamées de nouveau à Londres relativement à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 507
1 Févr. — 19. Avril. Actes et Documens relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 532.
7 Févr. Articles supplémentaires à certains Traités entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu des Saganaws de la nation indienne des Chippewas, signés et conclus en Michigan. XVI. 567.
13 Févr. Convention concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction entre la Sardaigne et la Hesse -électorale.^ XVI. 568.
19 Févr. Mémoire intitulé: "La vérité sur la question de succession à la couronne ' d'Espagne," rédigé dans le but de prouver la légitimité de la Reine Isabelle II. et présenté à la cour de BA-lin par Don Francisco de Zea Bermudez (ancien premier Sécrétaire d'état, président du Conseil des Ministres de S. M. catholique) et M.
Marliani, chargés d'une mission en Allemagne. XVI. 569.
23 Févr. Avis du gouverneur-général hollandais dans l'Isle de Java, relatif à l'interdiction du commerce avec la Nouvelle-Hollande. ^ XVI. 595
Févr. Déclaration du Concile de l'église
grecque-unie assemblé à Polozk. XVI. 595,
1859. Tome Page
... Févr. Instruction pour les agens diplomatiques de Don Carlos dans l'étranger, rédigée par M. Labrador. XVI. 599.
9 Mars Convention d'armistice, conclue entre l'amiral français Baùdin et le général mexicain Victoria. XVI. 609.
9 Mars Traité de paix et d'amitié, signé et conclu àVera-Cruz, entre la France et la République de Mexique. XVI. 607.
JMars Convention relative aux réclamations particulières, signée et conclue à Ve- "ra-Cruz entre la France et la République de Mexique. XVI. 610.
27 Mars Décret relatif à l'admission du pavillon espagnol au traitement national dans les possessions de la République de l'Equateur. XVI. 620.
30 Mars Convention signée à Munie entre les Royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les Grand-duchés de Bade et de Hesse, les Duchés de Saxe- Meiningen et de Nassau et la ville libre de Francfort, pour fixer et exécuter les dispositions relatives à la quantité de monnoie frappée, sur lésquelles étaient demeurés d'accord les commissaires rassemblés à Dresde pour un congrès monétaire. XVI. 622.
11 Avril Convention conclue à Washington entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la République Mexi- I caine, pour régler les réclamations t
des citoyens de ceux-là et de celle-ci. XVI. 624.
U Avril Exposé de la cour de Rome, en réponse à la déclaration du gouvernement Prussien, publiée par la Gazette d'état le 31 Décembre 1838. XVI. 634.
*9 Avril Traité signé à Londres entre l'Au-
1839. Tome Pa
triche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie dune * part et les Pays-Bas de l'autre part, relatif à la séparation définitive de la Belgique d'avec les Pays-Bas. XVI. 77
19 Avril Traité signé à Londres entre la Belgique et la Hollande, relatif à la séparation $t leurs territoires respectifs. XVI. 77
19 Avril Traité signé à Londres entre l'Autriche, la France, la Grand-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de l'autre part, concernant la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 78£
19 Avril Acte d'accession d'Autriche et de Prusse, au nom de la confédération germanique aux dispositions concernant le Grand-duché de Luxembourg contenues dans les Traités conclus le 19 Avril 1839 entre les cinq grandes Puissances et le Roi des Pays- Bas, entre la Belgique et les Pays- Bas et entre les dits cinq Puissances et la Belgique, fait et signé à Londres. XVI. 791.
22 Avril Loi donnée par le Congrès de la République de Venezuela à Caracas sur l'habilitation des ports. XVI. 795.
24 Avril Circulaire du Ministre du commerce
en France adressé aux intendances sanitaires du Royaume, relativement aux provenances de la mer noire. XVI. 797.
25 Avril Décret de la République de la Nou-
velle-Grénade, donnée à Bagota, qui assimile le pavillon espagnol au pavHlon national. XVI. 800.
27 Avril — 28 Juin. Actes relatifs aux ratifications des Traités du 19 Avril
