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1839 pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 801.

Mai — 10 Mai. Lois données à Caracas, concernant le commerce , la navigation et les douanes de la République de Vénézuéla. XVI. 848.

0 Mai Convention additionelle signée à Pa-

ris à la convention postale du 30 Mars 1836 entre la France et la Grande-Bretagne, pour le transport, à travers la France, des correspondances des Indes orientales pour l'Angleterre et vice versa. XVI. 876.

1 Mai Convention signée à Munie avec la

Principauté de Schwarzbourg - Rudolstadt, pour son accession aux conventions de monnoie conclues le 25 Août 1837 et le 8 Juin 1838 entre les Royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les Grand-duchés de Bade et de Hçsse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort. XVI. 883.

8 Mai Traite d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres entre la Porte Ottomane et les républiques anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg. XVI. 885.

i Mai Circulaire du Ministre du commerce en France, relative aux provenances de la Grèce. XVI. 895.

i Mai — 31 Mai. Décrets concernant la navigation, publiés dans la République de la Nouvelle-Grénade. XVI. 896.

Mai Tarif d'évaluations pour servir à la perception des droits de douanes dans l'Empire du Brésil. XVI. 898.

Juin Loi publiée en Belgique, relative au

remboursement du péage sur l'Escaut. XVI. 917.

1839. Toma Pa

6 Juin Loi donnée en Belgique, portant

des modifications au tarif de douanes, XVI. 91

10 Juin Règlement organique du Conseil de

santé à Constantinopie pour les provenances de mer. XVI. 92

11 Juin Actes officiels publiés en France,.

concernant la population esclave dans

les colonies françaises. XVI. -921

27 Juin Convention signée à Wiesbade entre le Roi des Pays-Bas, le Grand-duc de Luxembourg et le Duc de Nassau. XVI. 93(

8 Juill. Allocution pontificale faite à Rome. XVI. 94C

9 Juill. Convention signée à Vienne entre

l'Autriche et la Belgique pour assurer à leurs sujets, le droit réciproque Mériter dans l'autre Etat, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction ou d'émigration entre leurs Etats respectifs. XVI. 946

3 Août Convention signée à Paris entre la France et la Grande-Bretagne, relative aux limites des pêcheries. XVI. 954

3 Août Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Balta-Liman entre la Belgique et la Subline Porte Ottomane. XVI. 958

16 Août Ouverture du Ministre plénipotentiaire du Roi des Pays-Bas, Grandduc de Luxembourg, faite à la Diète germanique, relativement à l'incorporation d'une partie du duché de Limbourg au territoire de la confédération germanique. XVI. 965

27 Août Convention conclue a Paris entre la France et la Belgique, pour l'ouverture sur le territoire belge du canal dit de l'Espierre, devant servir de

1859. Tome Page

| prolongement au canal français de

Roubaix. XVI. 968.

31 Août Convention datée de Bergara , con- : clue entre le capitaine-général des armées nationales en Espagne Don Baldomero Espartero ; et le lieutenantgénéral Don Raphaël Maroto. XVI. 970.

3 Sept. Traité conclu à Stockbridge dans le territoire de Wisconsin entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Stockbridfcçs et des Munsis. XVI. 972.

Pu . ..»•..

5 Sept. Arrêté de la; piçte germanique, concernant l'incorporation du Duché de Limboijrg au territoire de la confédération germauique. XVI. 974.

ff Sept. Convention postale * signée à Anvers

entre la Belgique et les Pays-Bas. XVI. 976.

24 Sept. Arrêté du Roi des Pays-Bas daté à la Haye, pour déterminer la position de ceux dont la qualité de Néerlandais pourrait être affectée par les Traités du 19 Avril 1839. XVI. 985.

21 Sept Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Paris, entre la ; France et la République de Texas. XVI. 987.

30 Sept. Circulaire de la Direction des douanes en France, relative au rétablissèment des relations commerciales de la France avec le Mexique. XVI. 994.

1 Oct. . Lettre écrite par M. de Dunin, Archevêque de Gnèsen et de Posen à son départ de Berlin à Posen, à Sa Maj. le Roi de Prusse. XVI. 996.

W Oct. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Tunis entre la Belgique et le Bey de Tunis. XVI. 998.

i839. Tome Page

18 Oct. Convention signée à Bruxelles entre le gouvernement belge et la direction de la société rhénane de chemins de fer, représentée par M. Hansemanii. XVI. 1003.

23 Oct, Règlements de la Belgique pour l'exécution de Part. 9 ( du Traité conclu le 19 Avril 1839 avec les Pays-Bas. XVI. 1006.

27 Oct. Décret de la République de Bolivie,

• prohibant l'importation de divers objets fabriqués. XVI. 1005.

1. Nov. Communication diplomatique faîte h la secondé chambre des Etats-généraux des Pays-Bas, par lé Ministre des relations extérieures. XVI. 1015.

2 Nov. Arrêté du gouverneur -général hol-

landais à Batavia dans l'Jsle de Java,

en faveur des fabricans belges. XVI. 1018.

11 Nov. Avis du gouvernement de la Sardaigne daté de Turin, relatif à la reprise des relations commerciales avec l'Espagne. XVI. 1019.

22 Nov. Allocution du Saint -Père dans le

Consistoire secret à Rome. XVI. 1019.

26 Nov. Décret donné en Mexique relatif à l'établissement d'un droit de consommation sur les marchandises étrangères. XVI. 1024.

28 Nov. Traité de commerce et de navigation

conclu à Gènes entre la Suède et la Norvège d'une part et la Sardaigne de l'autre. XVI. 102

1 Déc. Déclaration du Général Perotvsky, Commandant en chef de l'Expédition Russe contre le Chan de Chiwa, datée d'Orenbourg.

3 Déc. Bref papal donné à Rome contre

traite des nègres.

ra, da-