TUNIS

B12. ; t ' . • : • • ' r • • ' >. ■ / ' Mai Traité conclu à Tunis avec la Grande- 5

Bretagne. - • " * ; : N. S. II. 205.

) Oct. Article additionnel signé à Tuniis aux , traités subsistans avec là Grande- Bretagne. N.S. II. 228.

r Avril Traité de paix signé à Tunis avec

la Sardaigne. N. S. I. 487.

Avril Déclaration du Dey de Tunis de

mettre fin à l'esclavage des Chrétiens. N, S. I. 490.

' OcU Déclaration du Beyy portant défense

314 Etait Barbareuptes (Tunù). v

1817 ' . . TomePag(

aux bâtimens et vaisseaux Tunésiens

d'entrer dans le canal d'Angleterre

et dans les mers voisines et de croiser

en vue d'une partie quelconque des

domaines du Roi de la Grande-Bre- !

1822. ,agnC * d ' IrkndB - KSAlm 28 Mai. Déclaration du Bey, portant renonciation du droit imposé au riz importé par les marchands anglais, K S. II. 396.

1 Janv. Déclaration du Bey, portant promesse envers la Grande-Bretagne de Sr'abstenir ' de faire des esclaves ~ durant la guerre existante entre le Sultan Ottoman et les Grecs. N.S.II. 400.

7 Janv. Déclaration du Bey, concernant la manière de traiter les sujets d'Angleterre, qui commettent des fautes pour lesquelles ils mérifent la mort. N.S.II. 402.

15 Nov. Traité signé au Bardo de Tunis avec , la France pour le renouvellement des capitulations et articles de paix et confirmation decelles-la. N. S. I. 664.

9 Sept. Déclaration du Bey, portant que le 12 Article de la convention cpndue le 24 Février 1624 avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale, ne renferme avcnn préjudice *u 2d Article du traité conclu avec l'Amiral anglais Freemantle. N. S. IL 444.

13 Avril Déclaration du Bey, par laquelle il nie d'avoir connaissance quelconque d'une outrage faite au pavillon anglais, en violation d^s traités existans avec la Grande-Bretagne et par laquelle il donne l'assurance de prendre des

Belgique. 315

1826. Tome Page

mesures pour prévenir le renouvellement d'un fait semblable. N. S. II. 468»

8 Août Traité conclu avec la France par

Mr. Lesseps f Consul-général de la France. • XIV* 13

11 Août Teneur essentielle de H convention conclue entre la France et la Tégence de Tunis. IX. 169.

22 Févr. Traité d'amitié et de commerce avec

la Sardaigne. XIV. 21.

24 Oct Convention relative à la pêche du

corail conclue avec la France. XIV. 27.

14 Oct. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Tunis avec la

Belgique. j • ' - .XVI. 998.