BELGIQUE
14 Juin Protocole de la conférence des , Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de l'Autrichç, de. la Russie et de la Prusse à. Paris, pour effectuer la réunion die la Belgique à la Hollande, S. I. 330.
Septr. — Déc. et Janv. — Juin 1831. Actes et Document diplomatiques ïelàtifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hôllande. X. 61.
Juill. — Déc. Actes et Doeumetis diplomatiques i relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XL 209.
9 Sept. — 30 Déc. Actes et documens diplomatiques relatifs à la séparation de la
rode. XII. 274.
316 Belgique.
1831. ^ Tome Page
15 Nov. Traité poor la séparation définitive
de la Belgique d'avec la Hollande. XL 390.
14 Dec. Convention relative aux forteresses
belges. < ■ m . XI. 410.
7lanv.<— 21 Mars Texte complet des Actes et Ratification, du Traité concernant la séparation de la Belgique d avec la < i Hollande conclu le 15 Novembre 1831 entre la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche y la Russie, la Prusse et J la Belgique, de la part des cabinets'
de Vienne, de Saint Petersbourg et de Berlin* / XIII. 15.
22 Oct. Convention entre la France et la
Grande-Bretagne pour l'exécution du ; > ) .
traité du 15 Novembre 1831, concernant la séparation de la Belgique :
d'avec la Hollande. XIII. 31
10 Nov. Convention avec . la France pour l'entrée d'une arifiée française en Bel- , gique dans le but d'amçner l'évacuation dè la citadelle d'Anvers .par les
troupes de la Hollande. : , \ XIIL 5I '
23 Dec. Capitulation de la citadelle d'Anvers i
entre le Maréphal français ' Gérard et !| le Général hollandais Baron de Chassé. XlII.
1 Juin Notification de la Convention conclue m le 21 Mai 1833 entre la , Grande- Bretagne et la France d'upe partit la Hollande, de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les, relations telles, qu'elles ont existé ayant le mois de Novembre 1832 au Gouvernement de la Belgique. XIH. 103.
10 Juin Acte d'adhésion de la Belgique a la convention conclue le 21 Mai
Belgique. 317
1835. Tome Page
1833 entre la Grande-Bretagne , la France et la Hollande. XIII. 104,
8 Juin et 29 Oct. Circulaire de la Chambre générale des douanes et du Collège de commerce en Danemarc relativement aux navires belgiqnes. XV. 25.
f Nov. — 16 Janv. 1834. Négociations du gouvernement hollandais avec la Diète germanique et le Duc de Nassau, relativement à la cession d'une partie du Grand-duché de Luxembourg en faveur de la Belgique. XV. 26.
18 Nov. Convention avec la Hollande, conclue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Mastricht et Déclaration concernant la navigation de la Meuse. XHL 134.
mi
W Sept. Patente du Roi de Danemarc sur l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et la Belgique. XV. 46.
!2Nov. Convention relative à l'extradition
des malfaiteurs, conclue entre la Bel- ...
gique et la France. XII. 732.
-9 Juill, Convention avec la Prusse relativement à l'extradition réciproque des malfaiteurs. XV. 98.
4 Mars — 6 Dec. Actes et Documens relatifs au renouvellement des négociations pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XV. 448.
Avril Loi qui modifie le tarif de douanes avec un arrêté royal qui établit diverses surtaxes. XV. 509.
Û Oct. Convention de navigation conclue à*
Londres avec la Sardaigne. XV. 747.
Belgique.
1839. Tome Pa|
1 Févr. — 19 Avril Actes et Documens relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 53
1 Févr. Rapport fait aux chambres de la Belgique par le Ministre 'des affaires étrangères sur l'état des négociations entame'es de nouveau à Londres, relativement à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande/ XVI. 50
19 Avril Traité signé à Londres avec l'Au- »
triche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 7$
19 Avril Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la confédération germanique, aux dispositions concernant le Grandduché de Luxembourg, contenues dans les «traités conclus le 19 Avril 1839 entre les cinqgran-.
des Puissances et le Roi de Pays- Bas et entre les dites cinq Puissances et la Belgique. XVI. 791
.... Actes relatifs aux ratifications des traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 801
5 Juin Loi relative au remboursement du
péage sur l'Escaut. XVI. 917.
6 Juin Loi portant des modifications au tarif
des douanes* XVI. 91&
9 Juill. Convention signée à Vienne avec l'Autriche, pour assurer aux sujets respectifs le droit d'hériter dans Pautre Etat, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction ou d'émigration. XVI. 946 3 Août Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Balta-Liman avec la Porte Ottomane. XVI. 958.
Belgique. — Chine. — Circassie. 319
1859. Tome Page
27 Août Convention conclue à Paris avec la France, pour l'ouverture sur le territoire belge du canal dit de PEspierre, devant servir de prolongement au canal français de Roubaix. XVI. 968.
5 Sept. Convention postale conclue à Anvers
14 Oct. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, conclu à Tunis avec le , Bey de Tunis. XVI. 998.
8 Oct. Convention* signée à Bruxelles avec la direction de la société rhénane des chemins de fer, représentée par M. Hansemann. XVI. 1003.
23 Oct. Règlements pour l'exécution de l'art.
9 du Traité conclu le 19 Avril 1839
avec les Pays-Bas. XVI. 1006.
* Nov. Arrêté du gouverneur général hol-
landais à Batavia dans Tlsle de Jave
en faveur des fabricans belges. XVI. 1018.
