‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globeChapitre 56 sur 86 · DANEMARC · texte numérisé non relu

DANEMARC

28 Avril Controverses tparitimes avec les Pro- I , vinces unis des Pays -Bas. N.]S. 1. 14'

7 Avril Articles additipnne|s signés à Liège au Traité conclu le 14 Janvier 1814 avec la Grande - Bretagp* N. S. II. 241

25 Août Convention avec la principauté de Waldeqk concernant l'abolition du droit de détraction. VII. I

.... Ordonnance, concernant les droits et les. privilèges des agens consulai- . ;? xes des puissances étrangères. VU. 1

1 Févr. Cony^ntipQt ayeft le Gr^^-ducbé de !;î Mecklenbourg.-Slrelifz, concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfracta ires. VII. -

7 Mars Convention avec la Suède concernant la réception réciproque des cri-

Dancmarc. 321

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