Tome Page
minels et des vagabonds en Danemarc et en Norvège. VII. 14.
I Avril Convention avec le Grand-duché de Meckelbourg - Schwerin , concernant l'extradition réciproque des criminels et des conscrits réfractaires. VII. 16.
10 Mai Circulaire de la chancellerie concernant le traitement des corsaires étrangers. VIL 26.
28 Janv. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction avec le Duché d'Oldenbourg. VII. 30.
26 Fevr. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction avec la ville libre et anséatique de Hambourg. VII. 31.
10 Mars Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant exemtion de certains bâtimens danois de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. IL 404.
16 Juin Traité de commerce et de navigation signé à Londres avec la Grande- Bretagne. Texte original en langue française. N. S. I. 654.
•0 Juin Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens danois et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. I. 658.
4 Juin Recer principal de liquidation avec le Hanovre concernant le Duché de Lauenbourg. VIL 47.
8 Mai Déclaration relativement à l'abolition
du droit de détraction avec la Russie. VIL 202.
9 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de
Table générale. Tom. IL . 24
Danctnarc.
1837. Tome Page
commerce entre le Danemarc et les Etats unis du Mexique. X. 4.
10 Dec. Déclaration concernant l'abolition du
droit de détraction et de la gabelle d'émigration avec la Suisse. XII. 358.
11 Déc. Déclaration concernant un arrange-
ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon tant dans la monarchie Prussienne que dans les Duchés de Holstein, de „ Lauenbourg et de Schleswic. VIL 513.
26 Avril Traité de commerce et de navigation
avec le Brésil. XII. 608.
15 Janv. Convention avec la Russie concernant le salut maritime entre les vaisseaux de guerre des deux puissances. VIII. 73.
28 Mars Convention avec les Etals unis d'Amérique. VIII. 350.
2 Juin Déclaration concernant l'abolition du
droit de délraction avec l'Autriche. VIII. 360.
30 Nov. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction entre le Danemarc et le Duché de Schleswic d'un côté et la ville libre et anséatique de Lubec de l'autre côté. VIII. 398.
. 14 Oct. Acte additionnel aux traités existans entre le Danemarc et la Russie, signé à Copenhague. IX. 537.
30 Juill. Convention signée à Copenhague avec la Principauté de Schaumbourg- Lippe sur l'abolition réciproque du droit de détraction. XVI. 2.
7 Août Circulaire de la chambre -générale
Dan c mur à.
1832. Tome Page
de douanes et du collège de com- I merce à Copenhague, concernant les
bâtimens de l'Etat de l'Eglise. XVI. 4.
16 Oct. Déclaration sur l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et le Wurtemberg. XVI. 5.
Dec. Convention avec la Bavière sur l'abolition réciproque du droit de détraction. XVI. 9.
8Juin et 29 Oct. Circulaires de la chambre générale des douanes et du collège de commerce relativement aux navires belgiques. XV. 25.
îl Juin Ordonnance concernant les malfaiteurs et vagabonds exilés du royaume de Hanovre. XVI. 21.
12 Févr. Convention de commerce conclue à
Copenhague avec l'Autriche. XV. 40.
îl Juill. Circulaire de la chambre générale des douanes et du collège de commerce concernant les bâtimens grecs et leurs cargaisons. XVL 59.
6 Juill. Convention entre la France et la ! Grande-Bretagne d'une part et le Da- ! nemarc de l'autre part, pour la ré-
pression de la traite des noirs. XII. 713.
OSept. Patente du Roi sur l'abolition réciproque du droit de détraction entre le Danemarc et la Belgique. XV. 46.
Nov. Convention avec la ville libre de Brème, concernant le traitement des bâtimens dans les ports respectifs. XVI. 72.
S Mai Convention avec la ville libre de Brème sur l'abolition réciproque du droit de détraction et d'aubaine. XVI. 82.
324 Danemarc. — Deux Siciles et Naplcs.
1838. Tome Page
26 Mars Traité d'amitié, de commerce et de
navigation conclu à Caracas avec la Republique de Venézuela. XV. 435.
1 Mai Décret royal sur l'organisation des douanes dans les Duchés de Schleswic et de Holstein. XVI. 162.
I Janv. Tarif de douanes dans les Duchés
de Schleswic et de Holstein. XVI. 309.
4 Janv. Traité conclu à Copenhague avec le Grand-duché d'Oldenbourg sur l'adoption d'un système uniforme et commune pour le Duché de Çolstein et la Principauté de Lubec. XVI. 366.
4 Janv. Cartel de douanes conclu à Copenhague avec le Grand-duché de Holstein et la Principauté de Lubec. XVI. 377.
27 Déc. Convention avec la ville libre de
Francfort sur l'abolition réciproque
du droit de détraction. XVI. 1070.
