FRANCE
15 Avril— 40ct. Actes relatifs à l'exécution du traité de limites , conclu le 24 Mars 1760 avec la Sardaigne. N. S. I. !•
21 Déc. Déclaration des Rois de France et d'Espagne d'indemniser le Roi de Sardaigne pour n'avoir pas obtenu le Plaisantin, N. S. I. 29.
31 Mars Convention -signée à Versailles avec le Landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N.S.IL 2-
7 Sept Convention conclue à Strasbourg avec
France
1767. ^ ^ Tome Page
le Prince-héréditaire de Hesse-Darrastadt, pour le même objet. N. S. IL 4.
9 Oct. Convention avec l'Electeur de Trêves. N. S. IL 5 .
30 Mars Convention conclue à Versailles avec la République de Venise pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N.S.IL ' 6.
12 Dec. Confirmation faite à Tripoli des trai-
tés subsistans entre la France et
Tripoli. N. S. II. 7.
7 Mai Convention conclue à Versailles avec la Principauté de Nassau -Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d aubaine.* N. S. II. 12.
19 Févr. Convention conclue à Versailles avec le Margrave de Brandenbourg-Anspach et Baireuth sur le même objet. N. S. IL 14.
7 Avril Convention conclue à Versailles sur
le même objet avec le Duc deSaxe- Cobourg-Saalfeld et Altenbourg. N.S.IL 16.
13 Juin Convention conclue à Versailles sur
le même object avec l'Evêché de
Munster. N.S.IL 29.
8 Janv. Edit du Roi de France, signé à
Versailles, par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France. N.S.IL 31.
• . . . Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles, abolisant le droit d'aubaine en faveur des sujets des Principautés de Salm (savoir Sa I m, Salm-Salm et Salm-Kirbourg.) N. S. II. 35.
6 Juin Traité avec la Sardaigne pour la
332 France.
pacification de la République de Genève. N. S. I. 152.
10 Juin Déclaration du Plénipotentiaire de
France sur le Traité précédent. N. S. I. 154.
16 Juin Traité conclu à Chàteaublanc avec la Sardaigne, pour la restitution des déserteurs. N. S. IL 42.
26 Juin Convention avec la Sardaigne et la République de Berne pour l'occupation de la ville de Genève. N. S. 1. 155.
4 Nov. Edit de pacification de la ville de Genève, arrêté entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne. N. S. II. 163.
13—21 Nov. Lettres des Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne de transmission de l'Edit de pacification aux Syndics et au Conseil de la République de Genève. N. S. I. 158.
13 Nov. Déclaration des Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne, par laquelle est accordée à la République de Zurich le droit d'accéder à l'édit de pacification pour la République de Genève, N. S, I. 2i9.
31 Janv. Déclaration du Conseil souverain de Neuf— chàtel, pour la parfaite réciprocité entre la France et cette Souveraineté par rapport à la réintégration des masses et à l'exécution des jugemens en fait de faillites. N. S. II. 45.
9 Dec. Acte conclu entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne par lequel sont garantis les articles de l'Edit de République de Genève qui reforment l'édit de pacification de l'année 17S2. N. S. I. 228.
j France. 333
1793. Tome Page
30 Juin Confirmation des Traités sùbsistans
avec Tripoli. N. S. IL 86.
2\ Juin Traité avec la ville de Hambourg. N. S. IL 91. 22 Août Traité de paix avec le Margrave de
Bade, signe a Paris. N. S. IL 91.
10 Oct. Traité de paix, signé et conclu à
Paris avec les deux Siciles. N. S. II. 93.
30 Mai Traité de commerce signé et conclu à Paris avec la Suisse. N. S. II. 97.
19 Juin Traité de paix, signé et conclu à
Tripoli avec le Bey de Tripoli. N.S. IL 121.
îî3 Sept. Traité d'alliance conclu à Wurzbourg
avec la Bavière. N. S. I. 315.
... Janv. Traité de commerce avec la Perse. N. S. IL 132.
13 Mars Ordonnance du Duo de Meckelbourg- Schwerin, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets français. N. S. IL 204.
7 Déc. Ordonnance de la Princesse-régente de Lippe -Detmold, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Empire français. N. S. IL 219.
7 Déc. Ordonnance de la Princesse-régente de Schwarzbourg-Rudolstadt sur le même objet. N. S. IL 220.
10 Déc. Ordonnance du Duc de Meckelbourg-
Strelitz de la même teneur. N. S. IL 222.
18 Déc. Ordonnance du Prince de Schwarzbourg - Sondershausen de la même teneur. N. S. IL 221.
22 Janv. Ordonnance du Prince de Waldec
de la même teneur. N. S. IL 227
334 France.
1814. Tome Page
30 Mai Articles séparés et secrets du Traité
de Paris. N. S. L 329.
18 Juin Décret du Roi de Portugal, daté de i Rio- Janeiro, pour le rétablissement | des relations commerciales avec la France. N. S II. 245.
18 Juin Ordre circulaire du ministre de ma-
rine de Portugal à Rio -Janeiro adressé aux gouverneurs des ports de mer et des domaines ultra montaîns, pour l'admission des bâtimens français. N. S. II. 246.
22 et 29 Juill. Déclarations réciproques du Prince de Benevent et du Comte de Palmella, concernant le rétablissement des relations commerciales entre la France et le Portugal. N. S* II. 247.
13 Déc. Lettre du Prince de Talleyrand à /Lord Castlereagh, dans lequelle il demande que le Royaume de Naples soit rendu à son légitime Souverain. N. S. I. 359.
19 Dec. Lettre du même adressée au Prince
de Metternich , concernant l'affaire de la Saxe. N. S. I. 361.
. . . Déc. Lettre du même adressée à Lord Cast-
lereagh. N. S. L 367
... Déc. Règlement relatif au commerce d'esclaves sur les côtes d'Afrique. N. S. IL 249.
3 Janv. Traité secret d'alliance défensive, conclu à Vienne avec l'Autriche et la Grande-Bretagne contre la Russie et la Prusse. N. S. I. 368.
24 Mars Lettre écrite à Louis XVIII. par lele Grandseigneur, en réponse à celle que lors de son avènement au trône le Roi avait adressée à ce Prince. N. S. IL 259.
27 Mars Invitation faite à la France pour ad-
France.
M*S* Tome Page
hérer au Traité renouvellé de Chaume n t. N. S. I. 430.
Juin Conférence au Congrès de Vienne,
(>our prendre une détermination re~ ativement aux sept Isles Joniennes. N. S. I. 449.
\ Sept Convention conclue avec l'office gêné-
ral des postes des Pays-Bas. N. S. II, 300.
>éci8lî— Conférences entre les Plénipoten- Févr.1818. tiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tenues à Londres relativement à la traite des nègres. N.S. III. 48.
Juill. Articles additionnels à la convention conclue le 25 Avril 1818 avec la Grande-Bretagne, signés à Paris. N. S. IL 379,
ïOct.— 19 No v. Ac tes et conférences entre les Plénipotentiaires des cinq cours au congres d'Aix-la Chapelle, concernant la traite des nègres. N. S. III. 87.
Mars Traité de limites , signé à Courtray
avec le Royaume des Pays-Bas. N. S. I. 587.
Juill. Ordonnances royales relatives au droit de tonnage à percevoir sur les bâtimens des Etats unis dans les ports de France. N. S. I. 590.
Août Convention conclue à Mayenee avec le Grand -duché de Bade, sur rétablissement de deux bureaux d'octroi
de navigation du Rhin entre Bâle et Strasbourg. N. S. II. 385.
Articles du Traité d'alliance conclu avec la confédération Suisse le 27 Septembre 1803 qui en suite de la proposition faite par le ministre plénipotentiaire de France en Suisse,
336 France.
1821. Tome Page le 16 Octobre 1820 et de la déclaration donnée par le Directoire fédéral au nom des Etats de la Suisse,
le 3 Mars 1821, sont maintenus provisoirement (non obstant l'expiration du dit Traité) jusqu'à l'époque de la conclusion d'une nouvelle convention entre les dits Etats. N. S. IL 394
1822. ; 24 Nov. Note verbale des Plénipotentiaires
de France au Congrès de Vérone sur les colonies espagnoles en Ame- ; rique. ^ N. S. L 605.
... Nov. Mémoire sur la traite des nègres présenté au Congrès de Vérone par les Plénipotentiaires de France. N. S. L 599.
. . . Gct. Lettre de Louis XVIII. à Ferdinand,
Roi d'Espagne. N. S. 1.651.
2 Avril Traité de commerce et de navigation signé à Londres avec la Prusse.
Texte original français. N. S. L 644.
17 Mai Articles additionnels au Traité conclu ! le 28 Mai 1767 avec l'Empereur de Maroc. ' N. S. L 649.
15 Nov. Traité signé au Bardo de Tunis . avec le Bey de Tunis pour le renouvellement des capitulations et ar- ! ticles de paix et confirmation de > celles-là. ^ N. S. L 664.
27 Nov. Convention conclue à Paris avec le Grand-duché de Bade, sur le transport des lettres et échantillôns de marchandises. N. S. IL 424.
26 Dec. Firman de l'Iman de Sana en Arabie
en faveur des Français. N. S. L 66?.
Mai Articles additionnels signés à Fez avec
France. 337
1825. Tome Page
Maroc, portant renouvellement des Traités subsistants entre les deux Empires. N. S. I. 670.
S Juill. Convention de limites avec la Bavière. VIII. 1.
8 Févr. Ordre royal, qui prescrit l'accomplis* sèment des conditions de réciprocité stipulées par une convention du 26 Janvier 1826 à l'égard de la navigation britannique. N. S EL 450.
4 Oct. Ordonnance du Roi relative à l'exécution du Traité de commerce et de navigation conclu avec l'Empereur du Brésil. N. S. n. 475.
Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Paris, adressée au cabinet de St.
Petersbourg sur la situation de la France. N. S. III. 245.
30 Janv. Traité pour régler les limites avec
le Grand-duché de Bade (Extrait). VII. 123.
10 Mars Convention avec la Bavière pour l'ex-
tradition des déserteurs. VII. 132.
8 Mai Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étrangères et M. Camacho, Ministre des affaires étrangères du Mexique. N, S. I. 671.
30 Mai Convention avec la Suisse concernant les établissements réciproques, avec les actes y relatifs. VII. 216.
11 Juin Déclaration entre la France et la
Prusse pour terminer le différend qui s'est élevé sur le district de la Leyen. VIII. 52.
13 Juin Déclaration relative à l'admission des ouvriers, signée à Berlin, par les
, Table générale. Tom. JL 22
France.
1827. Tome Page
plénipotentiaires de France et de
Prusse. N. S. II. 478.
27 Juin Circulaire du Directeur général des dpuanes, portant règlement provisoire des conditions sous lesquelles sont I admis dans les ports de France les j navires mexicains, ainsi que leurs cargaisons. N. S. IL 481.
6 Juill. Traité pour la pacification de la Grèce avec la Grande-Bretagne et la Russie. VII. 282.465.
12 Juîll. — Actes et documens relatifs aux affaii2Mar»i8<8 r es de la Grèce. XII. 1 21 Juill. Convention avec la Prusse concernant la réception réciproque des sujets de la classe ouvrière qui se sont rendus sur le territoire de l'un ou
de l'autre état pour y exercer leur métier. VII. «
13 Août Convention avec le Duché de Parme. N. S.1. 678-
18 Juill. Traité avec la confédération Suisse concernant les rapports de voisinage, de justice et de police. VII. 665
25 JuiU, Convention de cartel avec la Prusse. VII. 67t.
21 Août Convention conclue avec le Brésil, relative ^ux indemnités à donner à des sujets françois pour la valeur des cargaisons, et navires françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 5k
21 Août Convention signée à Rio-de-Janeiro avec le Brésil, au sujet des bâtimens français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires. N. S. I. 6^1
21 Août Article additionnel conclu avec le Brésil, à l'effet de fixer d'uue manière
France. 339
1328. ^ Tome
précise le sens de Part; 21 du traité d'amitié, de navigation et de commerce du 8 Janvier 1826. VIII. 60.
6 Nov. Déclaration sur la protection à accorder à la Moréc et aux Cyclades. IX. 53.
0 Dec. Convention avec l'Espagne fixant le montant des sommes dues par l'Espagne a la France et par la France à l'Espagne, en vertu des conventions des 29 Janvier, 9 Février, 30 Juin et 10 Décembre de 1824 et la manière de les acquitter. VII. 784.
12 Jiîin Ordonnance du gouvernement Hanovrien concernant l'abolition du droit de délraelion par rapport aux héritages exportés dans le royaume de France. VIII. 109.
2 j * oût Arrangement avec les Pays-Bas con- 8 Oct. cernant la réciprocité par rapport à la franchise des droits de tonnage et de phare. IX. 592.
23 Oct. Convention définitive avec la Prusse, conclue à Saarebruc, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paix du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin 1827. VIII. 162.
5 Mars — 16Jnill. Correspondance diplomatique entre les cabinets des Tuileries et de St. James concernant l'expédition de la France contre Alger. XI. 51.
20 Avril — 31 Juill. Actes relatifs à 1 occupation d'Alger par la France. XI. 5.
5 Juill. Convention entre le général en chef
de l'armée Françoise et S. A. le Dey
340 France.
1830. ;r - Tome Page
d'Alger, concernant là reddition de
la ville, d'Alger. VIII. 362
30 Juill* i4-. 18 Sept. Actes concernant le changement de la Dynastie régnante en ;France. XI. 191,
8 Août Traité de . navigation et de commerce entre la France 1 et la Régence de Tunis. " v. . X. 48.
11 Août Teneur essentielle de la convention conclue entre la France et la Régence de Tunis. IX. 169.
1 1 Août Traité de navigation et de commerce
entre la France et la Régence de Tripoli. X. 52.
. . . Actes relatifs aux griefs de la France contre le Portugal sous le gouvernement de Don Miguel. N. S. IIL 570.
4 Mars Loi promulguée en France, concernait la répression de la traite des noîrs. X. 367.
31 Mars Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation du dit fleuve conclus à Mayence. IX. 252.
2 — 4 Juin Correspondance diplomatique entre les gouvernements de France et de Hayti , relative à la nonratification i »> 4es Traités signés à Paris le 2
Avril 1831. ■ X. 3»
12 Juin Proclamation du Président de Hayti
concernant sa nonratification des Traités conclus a veq la France le 2 Avril 1831. X. 377.
1 Juill. Ordonnance du Roi des Français
sur les saluts en mer. X. 380.
4 Juill. Convention entre la France et les Etats unis de l'Amérique septentrionale,
France. 341
1831. . Tome F^e pour régler tes réclamations? formées 1
par les gotivernemens respectifs. 1 ' X. 380.
14 Juill. Convention conejue par fc :i <*>n1rei: !
amiral karon Roussit! , cofflmatidant > 1 • : { î
l'escadre françoise daità lé' Tage ! et ;
le commandeur portugais 1 Mi\ Anto- =
nio Kavrîo d'Abreu CasteHè-Branfco. ! » IX. 466.
... Juill-— ... Dec. Actes ef Documens Ireliatifs >
à la séparation de la Bdgiqùe ^avéc - <; la Hollande- ! '>■' •[ •"• : ,lj j XI. 209.
»Scpt— Actes* et Docufnens diBlôifiàtîô^i'éS rfc^
iOct.1832 latifs à la réparation dè Btlgftpie 4
• H davec la Hollande. - ^ 1 'XIÏ. 274.
15Nov. Traité pow la sëpaVatiôti «définitive > ^
. de la 1 Belgi^e dW'Ja Hdlikiîdé. ^ XI. 390. 30 Nov. Traité avec léîGf and e^brefôg^é; re- ( } ~ latif à la répression idë la waifé' des i
noh•sj• ; cont}^li , i I ' l l ) aris/•' , ^ v^i • , *»l IX. 547.
1832. . ' .h.: ni fil) >.nciî. ?M ?n:ib Juiviioil
7Janv. — 21 Mars, fïekte compter d^Aetes '» .voV! ! de ratification' dtt Traité côt1cerft;ëta> l la séparation !dé l! la ,J Ëelgi^iie djà^cîf la Hollande, concïu lel 15 No vertige '
• < 1831 entre ïa Frànee, la f <%*nidë.L<!
Bretagne l*Autrictai lâ Russie, la << ' £1
Pru«îe j et la «Belgique 4 ^ dè la part» »
'•î 'des cabinetî de ttnev <de Si. fe-> »
tersbourg ^et> dè Berlin. >!> m»hr.îiili<p.3CIIÏftf f& I Févr. Lor promulguée» en ïranbef stfr lfe> >
transit et' lwT^ntr^pbte des^nlanlhan^ >
dises venant de Fétrangift^'-) <>l> nov X.JÎ23. r Mai Convenlion entre la France, la Gran- •c»o«Jl
de^Brrtâgne ! et la ftniSë'id^tife' part ^ a-n.M ! '
et la B^vifee de 't'ttutt^ bfcrtv pour >
' : ; 4» ..Ij^cî^v j: î;
l'arrangement définitif des» affair^^ dè ' 1 la Grèce» et pôtir rèlebfiptt d'art Sau^' J !/: ~~ vrain du inbuvtel Btit greci » » ' «« 'î X. 550. 6 Juin Ordonnance ijui réduit 'le dfrdit'î de ij tonnage à percevoir sur les navires
. , . ^ Tome Page
français et anglais vepaqt djef ports ( ; / de la (flra#de r Bretagne e,t de ses
possessif en Enrobe* -i i, XL 457.
16 Juin Ordonna^ royale <, qui , *é4uU le droit fa] tonnage à percevoir sur lesuflavireir frftpça^ # ttNjfofe venant /[ des pprta la Gra^dç-Bmagiae et ,
de sçs possessions en Europe. . XIV. 26.
22 Oct. Convention avec la (ira u de -Bretagne }>y\ 1/ pour l'exécution du Traite du 15 NûyewJwp* jt&tt, Concernant Ja séparât^ dfi ta Belgique d'avec la Hoir .
J-TU .P/Jande. .,!.. . u \ . XIII. »
.()<>*; .u nis . rtU^ ;à , |a ïfMifi <jtf\ptf*\l\ XIV. 27. 7 Nov. Ordonfl^nçç, 4u iRpiP<fes ( £ra^çai^r
portai ifljuej'embargp mis. sur Atft .XI tous les navires /h0llap4aji^ qui 3e
trouvent dans les ports de la France. XIII. il
10 Nov. Convention! ayèc la» Bdgfcpe ,pour
l'entât » d'une) i,ar#^:> frahçwe «al»
Bejgrçbe*.^*^ j vaewfcfon» /d$l l*i ated? Ue n divers, !
paçj^ ^u^es.dei kilWUndm p XIII. 57.
14 Nov. CoriveitfioB .pirovis^rieih^^nitié! ,de:i cofuniercje e* d f e navi^atiqn aMed'JE-, tat .de. h Npu,veH<^r^feidf«» i ; ) XIII 5)
£3 Dfe Capitulation dcife^ita^lQ d'Aflve^, :
conclue oo/re le Marchai français
G écart! «et ul^feéaéwdi halkndais Ba-
.Cfiî! .X ron de Cha«§$«./i!VJ o!> Mïr.no/ XIII. » 1833* - -uru)i;l r «jDiiô-rJ p.I ';»!n- ' 1
11 Mars Coi>yentmnl)pi:éliaiirtai>e; 4'*F9tfé» de
commf rçt i f; ef de tf* vigatîaa ayte la Ré^uMqfl^dQ' YmtmU<r,i n •> ... vr XIII. M-
22 Mars Co0ift|jM snpptérueiMairf^ > c&ijelùe ;
.fiftij .X à Paris enfte la FrkitoifttnUjGrAiir; der*BrBte^ne t reJatiyeffifiïït à la rq<i vision de la toite des nègre^. •: IX
Fiance. 343
1833. ^ Tome Page
30 Avril Article explicatif çt complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la France, la Grande-Bretague , la Russie et la Bavière. XIII. 93.
21 Mai Convention entre la France et la
Grande - Bretagne d'une part et le Royaume des Pays - Bas de l'autre .part dans le but de rétablir entre elles les relations telles quelles ont existé avant le mois de Novembre 1832. XIII. 97.
1 Juin Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande au gouvernement de la Belgique. XIII. 103.
10 Juin Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande. . XIII. 104.
14 Juin Convention avec la Grande-Bretagne, pour régler le mode de transport des dépêches entre les deux Pays. XIII. 105.
20 Août — 7 Novbr. Ordonnance concernant
les Consuls dans Pétranger. XI. 661.
22 Avril Traité de la Quadruple-Alliance ou
convention entre la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne et le Portugal. XL 808.
26 Juill. Convention entre la France et la
Grande-Bretagne d'une part et le
lJanemarc de 1 autre part, pour la
répression de la traite des noirs. XII. 713 8 Août Traité entre la France, la Grande- Bretagne et la Sanlaigne pour l'ac- 1 cession de la dernière au Traité et aux articles supplémentaires pour la répression de la traite des noirs. XIII. 194. 8 Août Articles additionnels à la Quadruple-
344 France. ,
1834, Tome Pag^j
Alliance, conclue le 22 Avril 1834 entre la France, l'Angleterre, l'Es- !
pagne et le Portugal, à l'effet de rétablir la Paix dans la Péninsula. XII. 71 22 Nov. Convention relative à l'extradition des malfaiteurs, conclue entre la France et la Belgique. XII. 73
1 Dec. Protocole de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des piodifications dans le Traité de la. navigation du Rhin, conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, le Pays-Bas, la Bavière, le Bade, la Hesse-grand-ducale et le Nassau. XII. 734.
S Déc. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclu avec elle par la France et la Grande-Bretagne, pour la répression de la traite des noirs* XIII. 206.
8 Dec. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne sut l'article additionnel du Traité pour la répression de la traite des noirs. XIII. 208.
17 Déc. Circulaire des Douanes relative aux
conventions de commerce et de navigation conclues avec les Républiques de Vénézuéla et de la Nouvelle- Grenade. , 7« . - XIV. 56.
25 Avril Note remise au Duc de Broglie, Ministre des affaires étrangères en France par Mr. Livingston, Envoyé des Etats-unis de l'Amérique, ft. S. III. 750.
18 Mai — 7 Mars 1836 Actes concernant le
j différend survenu entre la France et Bâle-Campagne à propos de l'annul-
France. 345
1835. ^ Tome Page latîon prononcée par le grand-conseil de ce Canton Suisse, d'une acquisition d'immeubles faite par
deux citoyens français Alexandre et Baruch Wahl de Mulhouse, Dép. du Haut -Rhin. XIII. 497.
2 Août Convention avec la £ardaigne pour régler l'établissement des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières limitrophes. XIII. 406.
1836. \ i 22 Juin Note adressée au Duc de Montebello,
' Envoyé de la France près la confé-
dération suisse par le Directoire de ; celle-ci. N. S. III.;858.
19 Juill. Réponse du Duc de Montebello à la note lui adressée le 22 Juin 1836 :
par le Directoire fédéral de la Suisse.
