N. S. III

19 Juill. Traité de commerce et de navigation avec le Grand-duché de Meckelbourg - Schwerin. XIII. 646.

27 Sept. Note adressée par l'Envoyé de la France près la confédération Suisse à MM. les Avoyers et Membres du i Conseil d'Etat de la République de : ' ; Berne, Directoire fédéral.: N; S. III 864.

30 Mai Traité entre le général français Bu- j \

geaud et l'Eiqir Ai>d-el-Kader; conclu à Tafna dans la province. d'Oran en Algérie et ratifié par la France. XV. 154

9 Juin Traité d'accession des villes libres anséatiques aux Traités conclus le .

30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la France et la Grande-- Bretagne, pouf la répression de la traite, d'esclaves (texte français). XV. 191.

24 Noy. Convention signée à Florence avec

346 France.

1838. Tome Pag,

la Toscane, dans le but d'assurer la ] répression de la traite des noirs. XV. 291

12 Févr. Traites conclus au Port-au-Prince avec la République de Hayti, pour régler les rapports mutuels d'amitié et pour mettre un terme aux difficultes qui se sont élevées relativement au payement des sommes stipulées \ 1825 pour indemniser la France. XV. 37Jk

12 Mars — 6 Décbr. Actes et Documens relatifs au renouvellement des négociations et conférences pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XV. 448.

• • . Mars Actes concernant le blocus de Buenos- Ayres par la France. XV. 502

31 Mai — 22 Décbr. Documens relatifs à la guerre contre le Mexique et au blocus des ports mexicains par la France. XV. 803.

. Juin Arrangement verbal avec laSardaigne relatif aux navires entrant dans les potts respectifs en relâche forcée. XV. 619.

23 Juill. Ordonnance royalè qui irtôdifie le

tarif des douanes. XV. 666

9 Août Convention conclue avec l'Etat de l'Eglise à Reme pour la transmission des correspondances par voie de mer. XV. 675.

14 Août — 12 Oct. Pièces concernant l'expulsion de Louis Napoléon Bonaparte de la Suisse. XV. fi»

27 Août Convention conclue à Paris avec la Sardaigne, pour la transmission des correspondances. XV 70£

31 Août Ordonnance royale, portant création d'entrepôts réels de douane à la Martinique et à la Guadeloupe. XV. 7^

8 Ôct. Ordonnance royale relative au tarif 4 '

des droits de sortie; --XV. 7™

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