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tion entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort. X. 570.
Août Ordre du Conseil de S. M. Brit.
portant l'extension des privilèges des ports francs sur le port de Tlsle d'Anguilla. XI. 475.
2 Oct. Ordre du Conseil de S. M. Brit.
déclarant les ports de Liverpool "et Yarmouth dans la Nouvelle -Ecosse [ ports francs. XI. 483.
12 Oct. Ordre du Conseil de S. M. Brit.
portant une déclaration pour les privilèges de commerce et de navigation dont jouiront les Etats étrangers, avec lesquels existent des traités pour cet effet, dans les ports de la Grande- Bretagne. XI. 485.
22 Oct. Convention avec la France pour l'exécution du traité du 15 Novembre 1831, concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. , XIII. 39.
îNov. — 3Déc. Ordres du cabinet de S. M.
Brit. pour défendre tout commerce avec les Pays-Bas et pour mettre un embargo sûr les bâtimens bollandais dans les ports de la Grande- Bretagne. XIII. 54.
JDéc. Ordre du Conseil de S. M. Brit.
déclarant le port de Charlestown dans l'Isle de Nevis port franc. XI. 488.
Dec. Traité avec le Maharajah Runjit Sing,
Souverain du Punjab. XV. 7.
^ Janv. Proclamation du gouvernement britannique de Plsle de Malte, concernant les droits payables par les bâtimens Siciliens. XIII. 65.
22 Févr. Traite avec le Nabob Bahawul Khan
Souverain de Bahawulpore. XV. 10.
3 64 Grande - Bretagne.
1833. .... Tome
12 Mars Traité avec le Daharajah Runjit Sîng
et le Shah Schoudschah oui Moulk. XV. 2 22 Mars Convention supplémentaire conclue à Paris entre la France et la Grande- Bretagne, relativement à la répres- I sion de la traite des nègres. IX. 54
30 Avril Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière. XIII. 9Î
21 Mai Convention entre la Grande-Bre-
tagne et la France d'une part et le Royaume des Pays-Bas de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. XIII 97
1 Juin Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la Grande- Bretagne, la France et la Hollande au Gouvernement de la Belgique. XIII. 103,
10 Juin Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la Grande-Bretagne, la France et la Hollande. XIII. 104.
14 Juin Convention avec la France pour régler le mode de transport des dépêches entre les deux Pays. XIII. 105.
28' Août Acte du Parlement Britannique, pour régulariser le commerce avec la Chine et les Indes orientales. XIII. 115
22 Avril Traité de la Quadruple-Alliance ou
convention entre la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne et le Portugal. XI. 8&
26 Juill. Convention entre la Grande-Bretagne et la -France d'une part et le
Grande - Bretagne. 365
Ï4. Tome Page
Danemarc de l'autre part pour la répression de la traité des noirs. XII. 7J3.
Loût Traité entre la Grande-Bretagne, la ■ France et la Sardaigne, pour l'accession de la dernière au traité et
I aux articles supplémentaires pour la
répression de la traite des noirs. XIII. 194.
Août Articles additionnels à la Quadruple- Alliance, conclue le 22 Avril 1834 entre l'Angleterre, la France, l'Es- .
pagne et le Portugal, à l'éffet de rétablir la Paix dans la Péninsule. XII. 716.
)éc. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au traité conclu avec elle par la Grande-Bretagne et la France pour la répression de la traite des noirs. XIII. 206.
Dec. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de France et de Sardaigne sur l'article additionnel au traité pour la répression de la traite des noirs. XIII. 208.
Dec. Traité de commerce* avec le gouvernement de Hyderabad en Sinde. XV. 13.
Actes et documens officiels du gou-
. vernement de la Chine relativement à l'arrivée de quelques bâtimens de guerre anglais sous le commandement de Lord Napier dans le port de Canton. N. S. III. 789.
Janv. Traité supplémentaire avec le Ma-
harajah Runjit Sing. XV. 15.
évr. Traité supplémentaire avec le Nabob
Bahawnl Khan. XV. 17.
Avril Convention entre le Gouverneur Britannique de la Colonie du cap de
3 66 Grande - Bretagne.
1810. Tome Pi
bonne Espérance et Hintza, Chef 1 des Cafres. X1L 75
29 Dec, Convention entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort pour la rescision et l'abrogation du traité de commerce et de navigation subsistant entre ces deux Etats depuis le 13 Mai 1832. XIII.
9 Janv. Protocole d'une conférence tenue à Londres au Foreign- Office entre le Vicomte de Palmerston et le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte Saint Martin d'Aglié, Sur les différends survenus entre la Sardaigne et le Portugal. Xlll 535.
31 Mai Correspondance directe entre le gouverneur général britannique des Indes orientales (Lord Auckland) et Dost Mohamed Khan, Prince de Cabul en Afghanistan. XV. "6
5 Sept Instruction du gouverneur- général britannique des Indes orientales transmise à Sir Alexandre Burbes pour une mission à l'Indas. | XV. 1
5 Juin Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation avec la confédération Pérou -Bolivienne. XV. 1!
9 Juin Traité d'accession des villes libres anséatiques aux traités conclus le 30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la Grande-Bretagne et la France, pour la répression de la traite d'esclaves. (Texte français). XV. f 21 Juill. — 16 0ct. Correspondance relative à l'occupation du port d'Aden dans le golfe d'Arabie. XV. * Août Rapport de l'Agent britannique à
Grande' Dr etaonc. 367
