Tome Page

de la Prusse à Paris, pour effectuer la réunion de la Belgique à la Hollande. N. S.l 330.

I Sept» Protocole séparé d'une conférence tenue à Vienne par les Plénipoten- v tiaires de Grande-Bretagne, d'Autriche, de Russie et de Prusse, N. S. I. 334.

4 Oct. Correspondance particulière confidentielle de Lord Castlereagh avec l'Empereur Alexandre. N. S. I. 338.

. Nov. Extrait d'une note concernant la Pologne adressée de la part des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne au Congrès de Vienne (présentée par Lord Stuart et probablement communiquée à l'Autriche seule). N. S. III. 35.

Janv. Traité secret d'alliance défensive, conclu à Vienne avec l'Autriche et la France contre la Russie et la Prusse. N. S. I. 368.

et 22 Janv. Traités signés et conclus à Vienne avec le Portugal (Textes originaux portugais). N. S. II. 253.

Mars Protocole de la séance du Congrès de Vienne pour le renouvellement du Traite de Chaumont. N. S. I. 428.

Mai Convention conclue à Turin avec la Sardaigne, pour mettre la ville de Gènes 'et ses fortifications en état de défense. N. S. I. 445.

nin Conférence au Congrès de .Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes. N.)S. I. 449.

Août Convention conclue à, Londres avec les Pays-Bas (Texte original hollandais). N. S. H. 263

ml Traité conclu à Alger, avec le Dey

352 Grande-Bretagne.

1810. • Tome Page

d'Alger, avec un article additionnel du 20 Mai. N. S. II. 27d|

29 Avril Traité conclu à Tripoli avec le Bey

de Tripoli N. S. IL 273

28 Juill. Convention ^additionnelle signée à Londres au Traité conclu le 22 Janvier avec le Portugal, afin d'empêcher les sujets respectifs d'exercer le commerce illicite d'esclaves. (Texte original portugais). N. S. H. Î7J

23 Sept. Traité conclu à Madrid avec l'Espagne, sur l'abolition de la traite des nègres. (Textes originaux en langue anglaise et espagnole). N. S. II. 30ft

19 Oct. Déclaration du Bey de Tunis portant défense aux bâtimens et vaisseaux Tunésiens d'entrer dans le canal d'Angleterre et dans les mers voisines et de croiser en vue d'une partie quelconque des domaines du Roi de la Grande-Bretagne. N.&IL2R

23 Oct. Traité conclu à Tamatave avec le Roi de Madagascar, sur l'abolition du commerce d'esclaves. N. S. IL 338

4 Dec— -11 Févr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de l'Autriche, de la * France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tenues à Londres relativement à la traite des nègres. N. S. 11L *

8 Mars Déclaration du Bey de Tripoli, renfermant l'ordre le plus strict donné aux Capitaines de tous les vaisseaux Tripolitains, de ne pas croisser près d'aucun port des Etats du Roi de la Grande-Bretagne et de n'approcher pas du canal d'Angleterre. N. S.lU-

Grande- Bretagne. 353

1818. ^ Tome Pnge

l JuilL Articles additionnels signés à Paris à la convention conclue le 25 Avril 1818 avec la France N. S. II. 379.

!4 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les Plénipotentiaires des cinq cours au congrès d'Aix-la-Chapelle, concernant la traite des nègres. N. S. III. 87.

11. Oct. Article additionnel signé à Tananarivoux sur Tlsle d« Madagascar au traité conclue le 23 Octobre 1817* ; avec le Roi de Madagascar sur l'abolition du commerce d'esclaves. N. 3- H. 392.

1821. - .Aïiif./? i.:

15 Janv. Traité avec l'ImandeSana en Arabie. N.S.L 591.

1822. -* • 4! " ■ • i • 7:i • ^8 Mai Déclaration du Bey de Tunis, por- '

tant renonciation au droit imposé au riz importé àTunis par les mar- ' ? cbands anglais. N. 'S. IL 396.

10 Sept. Traité avec l'Iman de Muscaten Arabie. N.S; 1. 594.

Î4 Nov. Mémorandum sur les pirateries à propos des colonies espagnoles présenté nu Congrès de Vérone par le • Duc de Wellington, au noria de la Grande-Bretagne. N. S. I. 604.

0 Dec. Convention avec l'Espagne fconcer-

nant le commerce qu'on fait des

nègres. : N. S. L 606.

1 Défc. Articles additionnels aù Tt-aïfiê avec

les Pays-Bas sur la répression du trafic délaves. N.S.L 610.

5 Janv. Article additionnel signé à Bruxelles

1 sur le même objet. . N. S. I. 61^.

ï Mars Coftyfcrition' avec l'Espagne signée à Madrid pour Faecommôdement des réclaniritioiVs anglaises envers l'Es- ' pagne. (Texte original espagnol ) N. S. I. 614.

Table générale. Ténu II. . ,23

354 Grande - Bretagne

1823. i Tome Page 15 Mars Articles additionnels signés à Lîsbone

à la convention conclue avec le Por- . . tugal à Londres le 28 Juillet 1817, concernant l'abolition de la traite des nègres. (Texte original portugais,) N. S. I. 618 31 Mai Articles additionnels signés à Toma- •;;taye aux Traités subsistants avec le Roi de Madagascar, sur l'abolition du commerce d'esclaves. N. S. IL 397

18 Nov. Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit.,

portant exemtion de certains bâti* mens baaovriens de lobligation de i ; prendre, des pilots dans les 'ports

de la Grande-Bretagne. " N. S. IL 400.

1, Janv. Déclaration du Bey de Tunis portant la promesse envers la (Grande- Bretagne de ne faire pas (JLes esclaves durant la guerre , existant enfre i ji Je Sultan Ottoman et les Grecs. N. S. II. 400

7 Janj^. Déclaration du Bey de Tunis concernant la manière de traiter les sujets d'Angleterre qui commettent des fautes pour lesquelles ils méritent la mort. N. S. IL 402.

19 Janv. Articles explicatifs et additionnels

conclus avec l'Empereur de Maroc , et signés ; à Fex, pour le renouvel-

lement et la confirmation du Traité subsistant depuis le 14 Juin 1801. fï.S t L 631 10 Mars Ordre (Ju Çonseil de Sa Maj. Brit.

I /> portant exemtion de certains bâtimens Hambourgeois de l'obligation de prendre des- pilots dans les ports • t de la Grande-Bretagne. N. S, IL 403.

f7 Mars Traité avec le Royaume, des Pays- Bas rejatiççfiaent, aux Indes,, orientales. (Textes originaux anglais, et M- : v, 1 • landais.) /i N. S I. 628.

Grande - Bretagne. 355

1324, • Tome Page

17 Mars Notes dont le Traité précédent a

été accompagné. N. S. I. 638.

24 Avril Déclaration de la Suède snr l'abolition de certains droits dont le corn- * merce anglais avait été chargé jusqu' ici dans les ports suédois. N. S. I. 647,

24 Avril Déclaration explicative de la Suède

'concernant le commerce anglais dans

le Royaume de Suède. N. S. I. 648.

10 Mai Le même ordre relativement aux bâ-

timens danois. N. S. II. 404.

25 Mai Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit.

f)Our régler les droits payables par es bâtimens Prussiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. N.S. II. 405.

25 Maj Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit.

portant exemtion de certains bâtimens de Lubec de l'obligation de

f>rendre des pilots dané les ports de a Grande-Bretagne. N. S. II. 406.

\h Mai Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit. t pour régler les droits à percevoir des bâtimens hanovriens dans les ports de la Grande-Bretagne. . N.S II. 407.

Mai Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit., pour régler les droits à percevoir des bâtimens suédois dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 650.

z Juin Décla ration pour la réciprocité du commerce avec le Royaume de Hanovre. N.S. 11.408.

3 Juin Traité de commerce et de navigation signé à Londres avec le Danemarc. (Texte original en langue française. N. S. I. 654.

\ Juin Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit.,pour régler les droits à percevoir des bâtimens de Norvège et de leurs

Grande - Bretagne.

cargaisons dans les ports de la Gran- * de- Bretagne. N. S. I. 652.

30 Juin Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit., pour régler les droits à percevoir des bâtimens danois et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. L 658.

30 Juin Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit., pour régler les droits à percevoir des bâtimens Hanibourgeois et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. IL 409

16 Juill. Déclaration de la Suède sur l'abolition de certains droits, auxquels le commerce anglais avait été soumis jusqu' ici dans le Royaume de Norvège. N. S. I. 653.

26 Juill. Déclaration du Dey d'Algèr sur le

renouvellement de fa paix. N. S. I. 660,

11 Août Décret du Roi des Pays-Bas relativement aux droits payables sur les articles importés par des bâtimens anglais. N. S. I. 663.

14 Août Ordre de la même teneur relativement aux bâtimens de Brème. N. S. IL 410.

14 Août Le même Ordre pour les bâtimens

de Lubec. N. S. IL 411

19 Oct. Ordre du conseil tle Sa Maj. Brit., portant exemtion de certains bâtimens de Brème de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande- Bretagne. N. S. IL 423.

Févr. Convention conclue à St. Petersbourg avec la Russie, concernant les limites des possessions respectives sur la côte du nordouest de l'Amérique septentrionale et la navigation

Grande - Bretagne. 357

1825. Tome Page

de l'Océan pacifique. (Texte original français.) N. S. II. 426.

18 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation , conclu à Bagota avec la Colombie. (Texte original espagnol.) N.S.II. 431,

9 Sept. Déclaration du Bey de Tunis, portant que le 12 Article de la convention conclue le 24 Février 1824 avec les Etats unis de PAmérique septentrionale, ne renferme aucun préjudice au 2me Article du Traité conclu avec l'Amiral anglais Freemaotle. N. S. II. 444.

29 Sept. Convention de commerce et de navigation conclue à Londres avec les villes anséatiques. (Texte original français.) ' N. S. II. 445.

8 Févr. Ordonnance du Roi de France qui préscrit l'accomplissement des conditions de réciprocité stipulées par une convention du 26 Janvier 1826 à l'égard de la navigation britannique. N.S. IL 450.

8 Févr. Décret du Roi des Pays-Bas, relativement aux droits payables des articles importés en bâtiraens anglais. N.S.II. 451.

18 Mars Convention de commerce et de .navigation conclue à Londres avec la Suède. (Textes originaux anglais et suédois.) N. S. IL 453.

22 Mars Acte du Parlament en exécution des Traités de commerce conclus avec Buenos -Ayres, Colombie et autres Pays de l'Amérique. N. S. IL 466.

4 Avril Protocole relatif aux affaires de la Grèce signé à Petersbourg avec la Russie. VIL 40.

13 Avril Déclaration du Bey de Tunis, par laquelle il nie d'avoir connaissance

358 Grande - Bretagne.

1826. Tome Page

quelconque d'une outrage faite au pavillon anglais, en violation des Tràités subsistans avec la Grande-* Bretagne , et par laquellé il donne l'assurance de prendre des mesures pour prévenir le renouvellement d'un fait semblable. N. S. IL 468.

3 Mai Ordre du Conseil de Sa Maj. Brit., accordant le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises aux bâtimens de la Prusse. N. S. II. 469.

'20 Mai Ordonnance du Roi de Prusse, plaçant le commerce et la navigation de la Grande-Bretagne sur le pied des nations les plus favorisées. N. S. II. 469.

19 Juin — 2 Octobre 1828. Négociation entre la Grande-Bretagne et les Etats unis de l'Amérique septentrionale sur l'extradition des esclaves fugitifs et déserteurs. ' N. S. III. 238.

23 Nov. Convention conclue à Rio -Janeiro avec le Brésil, pour l'abolition de la traite des nègres. (Texte original portugais.) . N. S. II. 476.

26 Dec. Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec les Etats unis du Mexique, avec deux articles additionnels- VII. 80.

19 Janv. Convention avec S. A. R. l'infante

régente de Portugal. VIL 114. 461.

1 6 Févr. — : 1 Nov. Correspondance diplomatique du cabinet de St. James relative aux Vandois, sujets protestans du Roi de Sardaigne. N. S. III. 291.

2 Juill. Acte du Parlament pour mettre «n exécution la convention conclue avec l'Empereur du Brésil sur l'abolition

Grande - Bretagne. 359

finale du commerce d'esclaves en Afrique. N. S. II. 483.

2 Juill Acte du Parlament pour mettre en exécution le Traité conclu avec la Suède relativement au commerce d'esclaves. N. S. II. 487.

6 Juill. Traité pour la pacification de la Grèce

avec la France et la Russie. VII. 282. 465.

12 Juill. — 12 Dec. Actes et documens relatifs

aux affaires de la Grèce. XII. 1.

6 Août Convention de commerce avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale. VII. 476.

6 Août Convention avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale concernant le territoire de la côte nord -ouest, de l'Amérique. VII. 477.

17 Août Traité d'amitié et de commerce avec

le Brésil. VII. 479.

29 Sept. Convention avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale, relative à l'arbitrage sur les points litigieux du 5ème art. du traité de Gand. VII. 491.

î Août Traité entre l'amiral Codrington et Mehemed Ali Pascha d'Egypte, concernant l'évacuation de la Morée. IX. 26.

J8 Oct. Convention avec l'Espagne pour l'arrangement définitif des réclamations des sujets britanniques et espagnols conformément à la convention de Madrid du 22 Mars 1823. VII. 747.

6 Nov. Déclaration sur la protection à accorder à la Morée et aux Cyclades. IX. 53.

^ Janv Dépêche du Prince de Lieven, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Londres addressée au cabinet de St. Petersbourg, sur la situation

Digitiz

360 Grande - Bvetaym

1829. Tome Page

des affaires intérieures de la Grande.

Bretagne. , N. S. III. 392.

5 Mai Arrangement entre la Grande-Bretagne et le Brésil, dans le but de régler les réclamations de la première. X. 18.

12 Dec. — 5Nov. 1830. Correspondance diplomatique et acles relativement au corn* merce entre les Etats unis de I'Amérique septentrionale et des colonies de la Grande-Bretagne dans les Indes occidentales. N. S. III. 434.

21 Déc. Convention de commerce et de navigation avec l'Autriche. VIII. 4(tt

5 Mars — 16 JqilL Correspondance diploma* tique entre les cabinets de St. James et des Tuileries concernant l'expédition de la France contre Alger. XI. 51.

3 Avril Déclaration entre la Grande-Bretagne et le Grand -duché d'Oldenbourg concernant l'abolition du droit de détraction entre les deux pays. VIII. 359.

19 Juill. Convention entre la Grande-Bretagne et Buenos-Ayres f pour régler certaines réclamations des sujets de la Grande-Bretagne contre le gouvernement de Buertos-Ayres. X. 42.

10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats unis de l'Amérique septentrionale. X. 306

12 Janv. Protestation du Ministre américain à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre la Grande-Bretagne et les Etats

Grande - Bretagne. 361

1851. # ^ Tome Page

unis de l'Amérique septentrionale, concernant les frontières respectives. X. 317. 31 Janv. Ordre du conseil de S. M. Britannique déclarant le port de St. George dans risle de Grenade port franc. X. 322.

18 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britan- ?

nique déclarant le port de Road- Har bourg dans Tlsle de Tortola port franc. X, 372.

13 Juill, Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kingstown dans l'Isle de St. Vincent port franc. X. 389.

27 Juîll. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc. X. 396.

•..Juill. — ... Dec. Actes et Documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XL 209.

10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant féxfension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de. l'Isle de Jamaïque. X. 403.

9 Sept, — 30 Dec. Actes et Documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XII. 274.

14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmer-

ston par le Vicomte d'Asseca, Envoyé de Portugal à Londres, avec la réponse du Ministre de la Grande- Bretagne. N. S. III. 613.

17 Oct. Convention conclue avec la ville libre anséatique de Brème, relativement au commerce des harengs. XIV. 19.

\i Cfct. Convention entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S. A. S. le Duc de Brunsvic concernant les maria-

ges des princes et des princesses de

la maison Guelphe. IX. 540.

362 Grande-Bretagne.

1831. 9 Tome ?4

15 Nov. Traité pour la séparation définitive

« de la Belgique d'avec la Hollande. XI. 390

16 Noy. Convention avec la Russie pour re-

nouveler les engagemens contractés

en 1815 au sujet de la dette russo- I

battave, conclue à Londres. IX. 54J|

21 Nov. Ordre du Conseil de S. M. Britau-

, nique pour régler les droits à payer des batimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. X. 44(1

30 Nov. Traité avec la France, relatif à la - j répression de la traite des noirs conclu à Paris. IX. 547.

14 Déc. Convention relative aux Forteresses

belges. XI. 410.

7 Janv. — 21 Mars. Texte complet des Actes de ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831, entre la Grande- Bretagne, la France, l'Autriche, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part des cabinets de Vienne, de St. Petersbourg et de Berlin. XIII. 15.

20 Avril Traité avec Mir Mourad Ali Khan

à Hyderabad en Sinde. XV. 5-

22 Avril Traité supplémentaire avec le même. XV. 6

2 Mai Ordre du Conseil de S. M. Brit.

déclarant le port de Louis dans Tlsle

de Maurice port franc. XI. 432.

7 Mai Convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection d'un Souverain du nouvel Etat grec. X. 550.

13 Mai Traité de commerce et de naviga-

: Grande-Bretagne. 363