Tome
31 Déc. Articles additionnels signés à Bruxelles au traité avec la Grande-Bretagne sur la répression du trafic des esclaves. N. S. I. 610.
25 Janv. Article additionnel signé à Bruxelles
sur le même objet» N. S. I. 612.
1824. A -Ai fhn^'!*ru!<»i.< ,1 i, : mc i , 17 Mars Traité avec la Grande-Bretagne relativement aux Indes orientales. (Textes originaux anglais et hollandais). N. S. I 628.
17 Mars Notes dont le Traité; précédent a été
accompagné. N. S. I. 638.
2 Juill. Traité de limites avec l'Hanovre. VIL 379.
11 Août Décret royal relativement aux droits payables sur les articles importés par des bâtimens anglais. N. S. I. 663.
23 Déc. Loi renfermant des mesures ultérieures pour la répression et l'extinction du trafic d'esclaves. N. S. IL 425.
10 Mars Loi contenant les procédés à obserx ver dans la condemnation des bâtimens pour le trafic d'esclaves. N. S. IL 430.
8Févr. Décret royal relativement aux droits payables des articles importes en bâtimens anglais N. S. II. 451.
10 Sept. Décret du Roi concernant la navigation sur le Rhin. N. S. IL 472.
*6 Oct» Convention avec les royaumes de
20 Nov. Suède et de Norvège à l'égard d'une abolition réciproque du droit de détraction. / . VIL 78.
1827. ■ • ' i;b - ■. .É.iA i.-\h 29 Mai Déclaration relativement à l'extradition des matelots déserteurs Suédois et Norvégiens. jhA VIL 214.
1827. Tome Page
15 Juin Traité d'amitié, de navigation et
de commerce avec les Etats-Unis du Mexique. . . î . VIL 230.
18 Juin Concordat avec le Pape, avec les
bulles et autres pièces y relatives. VIL 242.
3 J"iH- Déclaration échangée avec la Prusse 10 Juin par rapport à la prolongation de la . convention de 'cartel, conclue le 11 Juin 1818, pour le terme de six années. ■ VIL 638.
16 Août Convention avec la Prusse, pour ré-
primer les délits forestiers dans les
forêts limitrophes. VIII. 54.
20 Déc. Traité d'amitié, de navigation et de
commerce avère le Brésil. VII. 774.
1 Mai Traité d'amitié, de navigation et de commerce signé à Londres avec la République de Colombie. N. S. I. 691.
1 Mai Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Londres avec la République de Colombie. (Textes originaux hollandais et espagnol). N. S. IL 520.
33 Ao " t i Arrangement' avec la France concer- 8 Oct. nant la réciprocité par rapport à la franchises des droits de tonnage et de phare. IX. 592
Sept.— Déc. 1831. Janv.— Juin Actes et Docu-
raens diplomatiques relatifs à la sé- N paration de la Belgique d'avec la • Hollande. X. 61.
31 Mars Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation du dit fleuve, conclus à Mayence. IX. 252.
Juill. — Déc. Actes et Documens diplomati-
Hollande.
183i« > Tome Page
ques relatifs à la séparation de la
Belgique d'avec la Hollande. XI. 209
9 Sept.— 30 Dec. Actes et Documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XII. 274.
1 Janv. — 21 Mars Texte complet des actes de Ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part des cabinets de Vienne, de St. Petersbourg et de Berlin. XIII. 15
12 Oct. Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour l'exécution du traité du 15 Novembre 1831 concernant la séparation de la Belgique d'avçc la Hollande. XIII. 39
iNov. — 3 Dec. Ordres du Conseil de S. M.
Britannique pour défendre tout commerce avec la Hollande et pour mettre un embargo sur les bâtimens hollandais dans les ports de la Grande- Bretagne. XIII. 54 Nov. Ordonnance du Roi des Français portant que l'embargo sera mis sur tous les navires hollandais qui se trouvent dans les ports de la France. XIII. 53
0 Nov. Convention entre la France et la Belgique pour l'entrée d'une armée française en Belgique dans le but d'nmener l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les troupes de la Hollande. XIII. 57
S Nov. Arrêté du Roi de Hollande pour l'exclusion des navires anglais et français des ports des Paysr-Ras. XIII. 56
376 Hollande.
1832. Tome Page
23 Dec. Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue entre le Maréchal français Gérard et le Général hollandais Baron de Chassé. XIII. 63.
28 Févr. Convention de navigation avec le *
royaume de Wurtemberg. XV. 382.
21 Mai Convention entre la France et la Grande-Bretagne dune part et le royaume des Pays-Bas de Pâutre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont* existé avant le mois de Novembre 1832. XIIL 97.
1 Juin Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 éntre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande au Gouvernement Belge. XIII. 103.
10 Juin Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande. \ XIII. 104.
7 Novembre — 16 Janv. 1834. Négociations avec la Diète germanique et le I)uc de Nassau relativement à la cession d'une partie du Grand -duché de Luxembourg; en faveur de la Belgique. XV 26.
18 Nov. Convention avec la Belgique, conclue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Maestricht et déclaration concernant la navigation de la Meuse. XIH. 134.
I Déov Protocole de la Commission centrale , pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le traité dè la France, la Prusse, les Pays-Bas,
Hollande. 377
1834 Tome Page
la Bavière, le Bade, la Hesse-grandducale et le Nassau. XII. 734.
1837. - A Vi . • v > »
3 Juin Traité de navigation conclu à Berlin
avec la Prusse. XIV. 250.
27 Oct. Traité de commerce signé à la Haye
avec la Grande-Bretagne. XVI. 86.
23 Nov. Déclaration, portant l'extension des dispositions du traité de navigation conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse sur le Grand-duché de Bade. , XIV. 459.
12 Déc. Déclaration semblable pour le Duché
de Nassau. ! XIV. 602.
23 Déc. Déclaration semblable pour le Grandduché de Hesse. .v.v.c/ 1j riv] XIV. 620.
29 Déc. Convention avec le royaume de Ha* novre sur les droits à - payer aux témoins dans les procès deë malfaiteurs rendus d'un gouvernement à l'autre. , XIV. 631.
1838. -i ' : r.oîïn--. Jij'ici l) 8 Mars Convention de navigation avec la
Bavière. ' XV. 447.
14 Mars • — 6 Déc. Actes et Documens relatifs au renouvellement des négociations et conférences pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XV. 448.
M Mars Convention de navigation avec la
ville libre de Francfort XV. 504.
1839. '••« 'U^*Mi* f *'
19 Janv. Traité de commerce et de navigation, conclu à Washington avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale. XVI. 404.
li Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec la Prusse et les Etats allemands réunis à une association commune de douanes. XVI. 410.
I Fé vi». — 19 Avril. Actes et Documens rela- \
Digitiz'
Hollande.
1038. Tome P
tifs à la séparation définitive de la . . Hollande d'avec la Belgique. XVI. 53.. ,
23 Févr. Avis do gouverneur -général à Ba» }'
tavia dans l'Isle de Java, relatif à l'interdiction du commerce avec la Nouvelle - Hollande. XVI, 595.
19 Avril Traité signé à Londres avec l'Autriche t la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie relatif à la séparation définitive de la Belgique a âvec les Pays-Bas. XVI. 77i
19 Avril Traité signé à Londres avec la Bel*
gique sur le même sujet. ... XVI. 773L
27 Juin Convention signée à Wiesbade avec
le Duc de Nassau. XVI. 935,
16 Août Ouverture faite à la Diète germanique, relativement à l'incorporation d'une partie du Duché de Limbourg au territoire de la confédération germanique. XVI. 965.
6 Sept Convention postale conclue à Anvers avec la Belgique. XVI.
24 Sept. Arrêté royal pour déterminer la- po-
sition de ceux dont la qualité de Néerlandais pourrait être affectée par les traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive de la Hollande d'avec la Belgique. XVI. 985-
1 Nov. Communication diplomatique faite à
la seconde chambre des Etats généraux par le Ministre des relations exteneurs. XVI. 1015
2 Nov. Arrêté du gouverneur -général de
Flsle de Java à Batavia, en faveur des fabricans belges. v XVL101& Actes relatifs aux ratifications des traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 801
Iles Jonienncs. — Indes. , 379
