HOLLANDE

28 Avril Controverses maritimes avec le Da-

nemarc. N. S. I. 147.

Mémorandum concernant la Hollande , adressé aux monarques alliés s contre la France par le cabinet de St. James. N. S. I. 326.

30 Mai Articles séparés et secrets concernant la Hollande du Traité de Paris. N. S. I. 329.

14 Juin Protocole des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie à Paris, pour effectuer la réunion de la Belgique à la Hollande. N. S. I. 330.

8 Oct. Extrait d'un mémoire adressé aux hautes puissances réunies au Congrès de Vienne par les Vicaires généraux de Gand, en absence et suivant l'intention expresse du Prince de Broglie, Evêque de Gand. N. S. III. 32.

24 Déc. Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays-Bas aux Pléni-

372 Hollande.

1814. Tom« Page polentiaires d'Autriche , de -Grande- Bretagne, de Russie et de Prusse. N.S. I. 357.

2 Févr. Note des Plénipotentiaires des Pays- Bas en réponse à la note leur adressée par le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, dans laquelle le Prince souverain des Pay-Bas avait été invité d'accéder au Traité secret d'alfiance défensive conclu le 3 Janvier 1815 à Vienne entre la Grande- Bretagne, la France et TA u triche. N. S. I. 376.

12 Août Convention conclue à Londres avec la Grande-Bretagne. (Texte original hollandais). N. S. IL 263.

12 Sept. Convention conclue entre l'office général des portes en France et celui des Pays-Bas. N. S. IL 300.

20 Nov. Loi contenant des dispositions pénales, pour empêcher et réprimer la traite des nègres. N. S. I. 559.

7 Janv. Convention entre le Royaume des Pays-Pas et le Grand -Duché de Hesse relativement à l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. S. III. 127.

28 Mars Traité de limites signé à Couray avec

la France. N. S. I. 587.

16 Avr. Arrêté royal portant défense d'intro- I duire dans les colonies du Royaume des nègres amenée des colonies étrangères où leur introduction directe de l'Afrique est permise. N. S. L 593.

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