MODENA

18 Janv. Convention signée à Turin avec le Roi de Sardaigne, pour l'abolition du droit d'aubaine. * N. S. I. 511.

3 Févr. Convention signée avec le même pour l'extradition réciproque des dé serteurs. N. S. I. 518.

5 Févr. Convention signée à Turin avec le même pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. N. S. I. 514.

27 Févr. Convention conclue à Modène avec la Sardaigne pour la confirmation des Traités conclus entre la Sardaigne et le Duché . de Massa et Carrara et pour l'application des dispositions du Traité du 18 Janvier 1817 conclu avec la Sardaigne aux sujets du Duché de Massa et Carrara. XIV. 1