Tome Page

dentielle entre l'Empereur Alexandre et Lord Cajsdereagh, N. S. I. 338.

Nov. Extrait d'une note concernant la Pologne, adressée de la part des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne au congrès de Vienne (présentée p#r Lord Stuart et probablement communiquée à l'Autriche seule). N.S.III. 35.

Janv. Note circulaire adressée au Congrès de Vienne par Lord Castlereagh, relativement aux affaires de la Pologne. N. S. I. 377.

-30 Janv. et 21 Févr. Réponses des Plénipotentiaires de .Russie , d'Autriche et de Prusse à la note précédente. N. S. I. 379.

Mars Protocole de la Séance du Congres de Vienne, pour le renouvellement du traité de Choumont. . N. S. I. 428.

uin Conférence au Congrès de Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes. N. S. I. 449.

éc. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie tenues à Londres relativement à la traite des nègres. ,? >v,: .!/ ..!,. N. S. III. 48.

)ct. — 19Nov. Actes et conférences entre les Plénipotentiaires des cinq Cours au congrès d'Aix-la-Chapelle, concernant la traite des nègres. N. S. III. 87.

r évr. Convention conclue à St. Pelersbourg avec la Grande- Bretagne, concernant les limites des possessions

398 Mussie.

1825. ^ TomeP

respectives sur la côte de nordouest de l'Amérique septentrionale et la navigation de l'Océan pacifique. (Texte original français. N. S. D. 4

4 Avril Protocole relatif aux affaires de la Grèce signé à Petersbourg avec la Grande-Bretagne. VII. '

12 Mars Convention avec le grand-duché de Hesse concern. l'abolition du droit de détraction. VIL 13

18 Mai Déclaration relativement à l'abolition du droit de détraction avec le Danemarc. » VIL 20

6 Juill. Traité pour la pacification de la Grèce, avec la Grande-Bretagne et la France, n VII. 282. 46.

12 Juill. — 12 Mars 1828. Actes et Documens

relatifs aux affaires de la Grèce. XIL 1

. . . . Actes relatifs à la transplantation de 40,000 Arméniens de la Province Persane d'Aderbaidschan en Russie. N.S.III.3G

22 Fevr. Traité de paix avec la Perse, signé

à Tourkmantschaï. VIL 5$

^JFévr. Convention de commerce et d'amitié

avec la Suède et la Norvège. VIL

23 Mars Publication concernant l'abolition du

droit de détraction et de la gabelle d'émigration avec le duché d'Oldenbourg. VIL 601

29 Juin Dépêche réservée de Mr. de Tatitscheff, Ambassadeur de la Russie à Vienne transmise à St. Petersbourg sur le projet d'exciter en Gallicie un esprit de nationalité. N. S. M ^'

21 Nov. Convention avec la Bavière concernant l'extension réciproque de la

Russie. 399

1828. ' Tome Page

franchise du droit de détraction sur le royaume de Pologne. VIL 765.

!8Nov. Dépêche très réservée du Comte Pozzo di Borgo transmise au Comte 1 de Nesselrode a St. Petersbourg relativement aux évènemens de la campagne en Turquie. N. S.. III. 340.

4 Dec. Dépêche ultérieure très réservée du

Comte Pozzo di Borgo sur le même objet. N. S. III. 370.

8 Dec. Explication du prince Lubecki devant l'Empereur Nicolas sur les accusations de Mr. de Novosiltzoff, commissaire impérial dans le royaume de Pologne. N. S. III. 387.

5 Janv. Convention avec le Danemarc, con-

cernant le salut maritime entre les vaisseaux de guerre des deux puissances. VIII. 73.

j Juin Dépêche du Prince de Lieven et du Comte de Matuszewitz à Londres adressée au Comte de Nesselrode, Ministre des affaires étrangères à St. Petersbourg. N. S. III. 428.

et5Juin Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le Général Krasinski sur ses entrevues avec le prince de Metlernich. N. S. III. 411.

Juin Note verbale remise par le Général Comte Krasinski au prince de Metternich. ^ N. S. III. 419.

Juin Rapport ultérieur du Général Krasinski sur le même objet. N. S. III. 415.

Sept. Traité de paix avec la Porte Ottomane, signé à Adrianople. VIII. 143.

Sept. Traité séparé avec la Porte Ottomane, relalif aux principautés de

• • Digitiz*

Russie.

1829. Tome Page

Moldavie et d/e Valachie, signé à Adrianople. . VIII. 152

9 Dec. Firman du Grand - Seigneur relatif au commerce Russe et au traitement des sujets de Russie dans l'Empire de la Turquie. N. S. II. 538

Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le Général Krasinski sur une audience auprès de l'Empereur d'Autriche. N. S. III. 409.

XX Mars Convention de cartel avec la Prusse. VIII. 244.

. . . Juill. — Dec. Actes et Documens diplo- \ matiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XL 209.

9 Sept. — 1 Oct. 1832. Actes et Documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XIL 274.

14 Oct. Acte additionnel aux traités existans

avec le Danemarc, signé à; Copenhague. IX. 537.

15 Nov. Traité pour la séparation définitive

de la Belgique d'avec la Hollande. XL 390.

16 Nov. Convention avec la Grande-Bretagne

pour renouveller les engagemens contractés en 1815 au sujet de la dette russo-batave , conclue à Londres. IX. 542.

- 13 Dec. Convention relative aux Forteresses

belges. XL 410.

18 Janv. Texte complet de l'acte de Ratification du Traité concernant la se-' , paration de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831, entre la Russie, l'Autriche, la Grande— Bretagne , la France, la Prusse et la Belgique, de la part de l'Empereur de toutes les Russies. XIII. 1"

Russie. 401

1832* Tome Page

7 Mai Convention entre la France, la Grandi

! iî. 1/ de-Bretagn& et la Russie d'une part>

et la Bavière de l'autre part, pour 1 /! !i / . . l'arrangement définitif ! des affaires ) I de la Grèce et pour (élection d'un ;

j Souvrain du nouvel Etats grec. X. 550

15 Nov, Dépêche concernant les affaires de l la Turquie et de l'Egypte adressée ~ l

au Prince de Lieven , Envoyé de la 111 cour de Russie à Londres, par

Ministre des relations extérieures de .i&Bt l'Empereur de toutes les Russies. N. S. III. 642.

foDéc. Traité de navigation et) de commerce entre la Russie et les Etats unis de l'Amérique septentrionale. X. 604.

1833 ' 9npi'nt!<i*n r.r 911 tiW r» i»^>.nj

30 Avril Article explicatif et complémentaire ) à la convention concernant la Sou- , veraincté de la Grèce, stipule entre la Russie, la Grande-Bretagne/ laf> France et la, Bavière | ^ ( j XIII. 93.

I Juill, Traité d'Unkiar- Iskelessj çptr^j ,ja

Russie et la Porte Ottomane. XL 655.

8*>4. [ If/ionj -Jn fîo3 n! ; itoil«oi\ilo^[ .vitsl 8

Janv. Extrait au Tarif Russe d'importation

en vigueur au commenceinçpt ^e 1834, . XII. 622.

5 Mars Pa^jdu Roi, fo, ¥m s ï <>W %\ sti - —.«/Vf puiatjons cqnveuu^^av^p,)^ pmpe^ l reurs ^Autriche et de i Russies, con T | Hl ycer>na^ l'extradition des coupables |

de crijaiqs politiques. XV. 44.

8 Mars Bfofe adresse/? au Diriec^ipre» fédéral)

de la Suisse par la légation russe à Berne. ;.! ib ?Wtf:ifn »i III. 813.

4 Avril Noie adressée au Canton!, directeur de la (Confédération Suisse i<par Mr.

de Séverine, Envoyé de la Russie. JN. S. III. 820.

9 Avril Ukase de l'Empereur dé' toutes les

Tabla générale. Tom. II. 26

4834* *.î ^ Tome Page

Rtissies concernant les sujets russes séjournons dans 1 étranger; XI. 814.

... Avril Mémoire sa* lés moyens dont la Russie peut disposer pour rompre l'alliance entre la Franclf et l'Aiigfe-

«». ./' terre, présenté au cabinet de ShPe-

tersbourg. ,r.i ; : . f > < ): ! -i-BL'S* IIL 743.

17 Mai Réponse du Directoire fédéral délia.

Suisse à la note, de l'Envoyé de la

Ru3sie du 27 Avril. \ 0 .f ' t» ftS.III. 827.

4835* ' »» il.*'* ; i< î r ifo" ✓/•!> '-ii/îf-îï .

g jjffrs j ; \ Traité définitif de démarcation la ' 20Fe'vr. f roat ière tentre Us Etats Prussien et . . . .. .

le Royaume de Pologne, depuis ItSt:

l 03 .7 confia du Grand-duché de Poseii, jusqu'à ceux de la république de Cracovie, con^lp à Berlin entre la • .

Russie et 1^. Prusse, ,,, u XIV. 58.

H Déc. D.é&rat«w ( çonc^nap t ; [ ; fyrtiçlç j& ,

3 Mai

5 Janv. Notification du Consul-général de la

ftrissîe' 'résidant 1 ' S" Hambourg', ' con- C<iO H/ cernàrit là 1 Iraîte'de* nôirs. ! : XIII. 531 9 Févr.— 2'Jb.in; 1 AcIeT eéheertiaht 1« ! trtWble* eï 4é*drdrèà ^l'-oiAiédaté-ÀW!*'!

la Ville- Hbrë :| d*'"Ci'actfvîe, béàiàHt les 'wbfc 'de ïaWt et Février Ï836. XIII. 5* -fit 1 Mat/ Note confidentielle adresséé'à'la PoMe 1

Ottomane' par In Rassied > ib« N. S. III. 760. 19 Sept. Circulaire <ie M. Buteniew, Ministre .'« W Ili plénipotentiaire de la Russie addressé

am ito*py> diplomatique à Ctatâtanlî- î noile,no0m*e*tt(fat la navîgatiota .sur*»

-018 ni la "mer txXM <>L • XIII. «M

^ Déc. Ukase de l'Empereur de ternies les

, ; Russie 403

1836. Tome Page

Russies, portant la dénomination des marchandises de 1 étranger dont l'importation est permise en Russie ainsi que de celles, dont les droits de douanes ont été diminués ou changés. XIII. 733.

y Déc. Acte de Délimitation entre le Duché .

de Silésie et le Royaume de Pologne, dressé en vertu du traité conclu le

20 M ^ evncr . 1835 à Berlin avec la Prusse, '

4 Mars

et signé à Tarnowitz par les Commissaires respectifs. VI V. 127 #

12 Mars — 6 Déc. Actes et Documens relatifs au renouvellement des négociations et conférences pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. *XV. 448.

8 Mai Traité de commerce, de navigation

et d'amitié avec la Suède. XV. 580.

...Oct. — Avril (1839). Correspondance diplomatique entre les cabinets de St.

Pelersbourg et de Londres, concernant les relations de la Perse. XVI. 284.

...Nov. Règlement sur l'admission des navires marchands chargés de coton dans les ports russes de la Baltique. XV. 800.

2 — 25 Janv. Notes des mêmes cabinets, concernant la situation de l'Espagne. XVI. 364.

1 Fcvr. — 19 Avril. Actes et Documens relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 532.

... Févr. Déclaration du concile de l'Eglise

grecque-unie assemblé à Polozk. XVI. 595.

19 Avril Traité signé à Londres avec les Pays-Bas sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 770.

404 Russie. — Sandwiûh (Iles de). — Sar daigne.

1839. Tome Page

19 Avril Traité signé 4 Lofadt**: avec laÊel-

gique sur le même sujet. XVI. 788.

1 Déc. Déclaration du général PetoHvsfcy, Commandant en Chef >à* l'Expéditidù contre le Chaw de Cuivra * datée d'Orenbourg. X VI. 1031.

Actes relatifs aux ratifierons des traités du 19 Avril 1839 pour la séparation définitive. > dis; BeJgique d'avec la Hollande. XVI. 801.

SANDWICH (Iles de).

23 Déc. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Isles de. Sandwich et les Etats unis de l'Amérique septentrionale. X 1.

7 Oct. Proclamation du Hoi de$I$Ies de Sandwich, .coqcerrçdnt le traitement des étrangers sur les territoires soumis à sa souveraineté. N. S. IL 540.

1761. ; 4 f . m , fv . ^ ..

15 Avr. — 4"0ct. Âçfes relatifs à l'exécution du r . Traité aé limites, conclu le 24 Mars 7 ' 1760 aVec' la France. N. S. I. t

21 Déc. Déclaration des Rois de France et Espagne indemniser k Roi de Sardaigne poùr n*avéir pa$ cibïetm le*làisahïte.v/; : ; ; N. S. I. 29.

•5 1 Ao'ût Traité avec l'Impératrice ReitieVMarie Thérèse pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. I 30.

3 Sept* Bref, par lequel S. S; Clément XIII applique aux Pays cédés au Roi de Sardaigoe p&r les Traités de Vienne

Sar daigne. 405

1763. V Tome Page

et d'Aix-la-Chapelle les §. §. 9. 10.

.11. 12 et 13 de l'instruction aux Eveques sur l'exécution du concordat N. S. I. 34.

27 Juin Convention avec* l'Autriche pour éta-

blir à Turin le collège Ghislieri, en exécution du Traité du 4 Octobre; : 1751. / N. S. I. 37.

28 Janv.— 7Févr. Pièçps en texte original re-

lativement op. Çppqor^at avec Je S.

Siège., ^ ^m.-'»/:-: ; 1 82 -

1771. -iitj . h »ï : «, \t'.l a ;: f 22 Sept. Bref, par Jequ^S, S. Clément XIV applique aux Pays cédés à la Sarr daigne par les traités de Vienne et d'Air-la-Chapelle le §. 1. de Finstjruction aux Evêques sur l'exécution du concordat, i f ^ f $pN. S. I. 89.

3 Sept. Traité avec la Bavière sur l'abolition

du droit d'aubaine. N. S. I. 92.

18 Avril Bref par lequel le Pape Pie VI accorde an Roi de Sardaigne l'extraction des déserteurs réfugiés dans les Eglises. - N. S. II. 10.

1778. ■ r itf ;., , V» v:

5 Sept. Convention conclue h la maison hôspitalière du Grand Saint Bernard, avec la République de Vallais snr les limites des deux Etats. N. S. II. 18.

7 Sept Procès verbal de limites , fait à Ja maison hôspitaJièra du Grand St.

Bernard, avec la République des Vallais u,,U ol AmnX.*\> - ù N. S. II. 21.

7 Sept. Convention conclue à la maison Jiôspitalière du Grand St. Bernard, avec la

406 Sardaigne.

1778. Tome Page

République de Vallais, sur la traite * foraine et sur le droit d'aubaine. N. S. II. 24.

6 Sept. Procès verbal dressé à la maison hôspitalière du Grand St. Bernard, pour annuller les conventions conclues le 5 et 7 Septembre 1778 avec la République de Vallais. N. S. II. 27.

9 Avril Bref daté de Vienne, par lequel le 1 Pape Pie VI interprète le §. 13 de l'Instruction aux Evêques dans les Etats du Roi de Sardaigne et applique le §. 9 à ceux qui délivrent les crimiuels par violence. N. S. II. 36.

6 Juin Traité avec la France pour la pacification de la République de Genève. N. S. I. 152

16 Juin Traité signé à Chateaublanc avec la France, pour la restitution des déserteurs. N. S. IL 42.

26 Juin Conventions avec la France et la République de Berne pour l'occupation de la ville de Genève. N. S. I. 155.

4 Nov Edit de pacification de la ville de Genève, arrêté entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de France et de Berne. N. S. I. 163.

13 — 21 Nov. Lettres des Plénipotentiaires de Sardaigne, de France et de Berne de transmission de l'Edit de pacifica^ tion aux Syndics èt Conseil de la . République de Genève. N. S. I. 158.

13 Nov. Déclaration des Plénipotentiaires de Sardaigue, de France et de Berne par laquelle est accordée à la République de Zurich le droit d'accéder à l'Edit de pacification pour la République de Genève, N. S. I. 219.

Sar daigne. 407 1782. Tome Page

27 Nov. Traité conclu à St. Latjrtnt le Royal avec l'Espagne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N. S. IL 44.

11 Mars Traité conclu à Naples avec les Deux Siciles, pour l'exemtion du droit de Ville franche faveur des bâtimens Napolitains. N. S. IL 46.

11 Sept. Traité conclu à Lisbone avec la Reine de Portugal pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. IL 50.

1789. ; „v lJ: i V

9 Déc. Acte conclu entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de France et de Berne, par lequel* sont garantis les articles de ledit de la République de Genève qui reforment ledit de pacification de l'année 1782. N. S. L 228.

11 Juin Bulle, par laquelle le Pàpe Pie VI accorde au Roi de Sardaigne le droit de nommer aux Evêches de Casai, 1 Acqui et Alexandrie. N. S. IL 76.

21 Avril Convention conclue à Milan avec l'Autriche pour l'extradition réciproque des criminels. N. S. IL 81.

23 Mai Traité conclu à Valenciennes avec l'Autriche contre la République française. .: N. S. IL 87.

9 Sept. Convention signée et conclue avec la Prusse, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N. S. II. 94.

17 Nov. Lettre du Prince de Metternich, comme Président de la réunion des Plénipo-

Shiïàaigne.

1814. é i Tome Page

tentiaires des huit Puissance* qui ont

signé le traité de Paris, au ïharquis a ï- .11 de St. Marsatiy Plénipôtètitfâirë ; )de

Sardaigne au Congrès de Vienne. N. S. L 347.

6 Dec. Bref, par lequel S. ». Pie VII âc-

coVde au Roi de Stirdtigrœ les Traits

des biens eiîcl&iasuqués eh PïëmèM ■ t] ' 5* pour voir aux besoins des persoa*

nés ecclésiastiques. N. S. I. • 351.

8 Mai Lettre dti Pape Pie VII au Roi de 'Safdaigne, par laquelle S. S.- peftoW '■■ à celui-ci l'aliénation des biens ecclésiastiques* pour fàirè 'te aw !

dépensas de la guerre • 'timbre la France.* 1 N. S. II. 262.

22 Mai Contention' conclue à Turin avee la • Grande^ Bretagne > pour mettre la : Ville de Gènes et ses fortifications en ,

état de défense. N. S. I. • 445.

I Juin Convention conclue à Viertne aVec

l'Autriche pour règle* font te qui à rapport a ai objets militaires à l'ôc- ' * ■ casion de la guerre «otitre-lâ ÏVatocè. S. I. 447.

14 Juin Convention avec l'Autriche sur l'en-

trétien des troupes autrichiennes de passage dans les Etatà dé Sardaigne ! ' • «n exécution du Traité du • 1 Juin

II Août Bref, -par lequel S. S. Pie VII tic-

corde aû Roi de Sardaigne aliéna- ■ ' ' tion de biens ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France. N. S, I. 464.

1 5 Déc. Acte de rémission de la partie de la

Savoie conservée à la Ffcknce par le Traité de Paris du 30 Mai 1814 et rendue à la Sardaigne par celui du 20 Nov. 1815. N. S.I. 468.

Sardaigne. 409