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6 Mars Traité signé à Turin avec la con-
fédération Suisse et le canton de Genève. N. S. I. 473.
Avril Traité de paix signé à Alger avec
le Dey d'Alger. N. S. I. 485.
7 Avril Traité de paix signé à Turin avec
le Dey de Tunis. N. S. I. 487.
9 Avril Traité de paix signé à Tripoli avec
le Bey de Tripoli. N. S. I. 491,
Juin Acte d'accession au Traité dit de la
R .1 : sainte Alliance, signé à Stupinis. N. S. II. 275.
5 Juin Procès verbal de limites entre le
I Duché de Savoie et le Canton de
Genève, en exécution du Traité de Turin du 16 Mars 1816. N. S. L 494.
7 Juin Bref, par lequel S. S. Pie VII per- i B met qu'on se serve des revenus des Abbayes de Staffarda et Cassanova pour former le douaire de la Reine de Sardaigne Marie Thérèse. N. S. I. 506.
0 Dec. Bref, par lequel S. S. Pie VII dé-
clare irrévocable les aliénations des J^Wf biens ecclésiastiques faites dans le
1 Piémont et le Dnché de Gènes sous
le gouvernement français. N. S. I. 508.
S Janv. Convention signé à Turin avec le
m. .11 Duc deModène, pour l'abolition du
droit d'aubaine. N. S. I. 511.
Févr. Convention signé à Turin avec le même, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. N. S, L 518.
Févr. Convention signé à Turin avec le même, pour l'extradition réciproque des nia Ifaiteurs. N. S. I. 514.
Juill. Traité signé à Turin avec l'Archiduchesse Marie Louise, Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. I. 521.
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410 Sardaigne.
* 81 ?- . . Tome Page
3 Juill. Convention signé à Turin avec Ja
même pour l'extradition réciproque
des déserteurs. N. S. I. 528,
3 Juill. Convention signé à Turin avec la . même pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. N. S. X 523.
17 Juill. Bulle, par laquelle S. S. Pie VU.
approuve la circonscription des Diocèses des Etats du Roi de Sardaigne, avec érection d'Archevêchés et d'Evêchés. N.S.I.~53ï.
7 Nov, Articles de protection accordée à la , Principauté de Monaco, convenus entre les Plénipotentiaires Sardes et ceux du Prince de Monaco. N. S. II. 343.
9 Nov. Articles arrêtés entre les plénipotentiaires du Roi de Sardaigne et ceux du Prince de Monaco, en exécution des articles de protection accordée par la Sardaigne à la Principauté de Monaco. N. S. II. 348.
5 Janv. Convention avec le Grand -duc de Toscane, sur l'abolition du droit d'aubaine. # N. S. IL 354.
30 Janv. Convention signé à Sarzane avec la Duchesse de Massa et Carra ra, sur l'abolition du droit d'aubaine. N. S. II. 366.
30 Janv. Convention signé à Sarzane avec la même sur l'extraction réciproque des malfaiteurs. N. S. II. 368.
30 Janv. Convention signé à Sarzane avec la même, sur l'extraction réciproque des déserteurs. N. S. II. 373.
3 Mai i Convention conclue à Turin avec le Roi des Deux-Siciles, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. N.S. H. 377.
20 Juill. Convention conclue à Rome avec- le Pape Pie VII, pour l'abolition réci-
Sardaùjnc. .411
proque du droit d'aubaine et de détraction. i N. S. II. 381.
Mars Acte d'accession à la Convention
I conclue à Aix-la-Chapelle le 9 Octo-
bre 1818 entre la France d'une part et l'Autriche la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse de l'autre part. N. S. II. 384.
Janv. Article séparé et additionnel signé à Naples à la Convention conclue le 3 Mai 1818 avec les Deux-Siciles, sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. N. S. II. 378.
Juin Lettre circulaire de S. S. le Pape aux Evêques des Etats du Roi de Sardaigne, contenant des règles à observer pour l'examen des ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendans aux tribunaux séculiers. N. S. I. 620.
Févr. — 1 Nov. Correspondance diplomatique du cabinet de St. James relative aux Vaudois, sujets protestans du Roi de Sardaigne. N. S. III. 291.
Mars Déclaration concernant l'abolition de la gabelle d'émigration et du droit de détraction avec le Wurtemberg. VII. 131.
Mai Convention avec plusieurs cantons Suisses au sujet des établissements réciproques avec les actes y relatifs. VII. 193.
Mai Bulle, par laquelle le Pape Léon XII approuve définitivement l'accomoderaent avec le Roi sur les réclamations des corps ecclésiastiques du Piémont envers les Finances royales. N.S.II. 506.
412 Sardaigne. ^
1850. Tome fi
27 Févr. Convention conclue âveè le Doc de ; Modène, par laquelle sont confirmés
les traités conclus entre la Sardaigne et la Duché de Massa et Carrara et . !
les dispositions du traité du 18 Janvier 1817 conclu enttfe la Sardaigne et le Duché de Modène sont décla- . .!> rée§ appiquables aux sujets de la
Principauté de Massa et Carrara. XIV.
5 Oct. Convention avec la Bavière, con- .
cernant l'abolition du droit de détraction et de traite -foraine. IXJÎ1
5 Oct. Convention conclue entre la Sardaigne et la Bavière pour l'abolition définitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine de détraction et d'autres droits semblables. X. hl
22 Févr. Traité d'amitié et de commerce con-
clu à Tunis avec la Régence de Tunis. XIV. 21,
28 Mars Traité d'alliance défensive conclu à j
Turin avec les Deux^Siciles contre
les Régences Barbâresque. XIV. 58
23 Avril Note de l'Envoyé de la Sardaigne
adressée au canton directeur de la Suisse. JN. S. III. «j
11 Mai Convention avec le Canton Suisse de Genève sur le partage des biens apr > partenans aux Communes dont une partie seutement a ete cedee par la Sardaigne d'après le traité du 16 Mars. 1816, XIII 1»
11 Mai Convention spéciale relative aux fonds communaux partagés entre chaque commune, arrêtée entre les Commis-
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