SUISSE
8 Janv. Edit du Roi de France signé à Versailles, par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France. N. S. II. 31.
6 Juin Traité entre la France et la Sardaigne
pour la pacification de Genève. N. S. I. 152.
10 Juin Déclaration du Plénipotentiaire de la
France sur le traité précédent. N. S. I. 154.
26 Juin Conventions entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne pour l'occupation de la ville de Genève. N. S. I. 155.
4 Nov. Edit de pacification de la ville de Genève, arrêté entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne. N.S.I. 163.
13 — 21 Nov. Lettres des Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne et transmission de l'Edit de pacification aux Syndics et Conseil de la République de Genève. N.S.I. 158.
13 Nov. Déclaration des Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne, par laquelle est accordée à la lle-
Table générale. Tom. 11. 27
418 Suisse.
1782. m f Tome Page
publique de Zurich lé di*oit d'accéder
à l'édit de pacification pour la République de Genève. N.S.L 219.
. . . • Actes, Traités et conventions relativement à la pacification de Genève. N.S. I. 152.
. 31 Janv. Déclaration du Conseil souverain de Neuf-châtel, pour la parfaite réciprocité entre cette Souveraineté et la France, par rapport à la réintégration des niasses et à l'exécution des jugemens en fait de faillites. N. S. IL 4î.
10 Févr/Edit de la République de Genève qui réforme l'édit de pacification de l'année 1782. N.'&L JM
9 Dec. Acte conclu entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaignc et de Berne, par lequel sont garantis les articles de l'Edit de la République ' de Genève qui réforment ledit de
pacification de l'année 4782. 'N. S. I. 22&
30 Mai Traité de commerce, signé et conclu à
Paris avec la République française. S. H. 91 1815. • •
18 Mars Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Metternicb, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavement et de Bormio aux Etats d'Autriche en Italie. N. S. I. 42'
16 Mars Traité signé à Turin entre la confédération Suisse, le Canton de Genève çt la Sardaigne. N. S. I. 473.
16 Mars Déclaration du Plénipotentiaire de la confédération Suisse et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'église catholique à Genève. N. S. I. 484
Suisse. 419
1816. i Tome Page
15 Juin Procès verbal de limites entre le Duché de Savoie et le Canton de Genève, en exécution du traité de Turin du 16 Mars 1816. N. S. L 494.
10 Août Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris ■
' ; le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et pour l'inviolabilité de son territoire, de la part de la cour de Vienne. N. S. I. 508.
29 Sept. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine avec le royaume des deux-Siciles. Vlï. 4.
.... Articles du traité d'alliauce conclu i avec la France le 27 Septembre 1803,
qui en suite de la proposition faite par le Ministre plénipotentiaire de France en Suisse, en date du 16 Octobre 1820, et de la déclaration donnée par le Directoire fédéral au nom des Etats de la Suisse, en date du 3 Mars 1821 sont maintenus provisoirement (non obstant l'expiration du dit traité) jusqu'à l'époque de la conclusion d'une nouvelle convention entre les dits Etats. N. S. II. 394.
26 Mai Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine avec le royaume des Deux-Siciles. VII. 24.
I 5 J n 'My Déclaration concernant l'abolition du 19 Sept. droit de détraction avec le Grand-
duclié de Hesse. VII. 28.
22 Mars Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine avec le royaume des deux-Siciles. VII. 33.
Suisse.
*827- Tome Page
14 Janv. Instruction adressée par le cabinet de St. Petersbourg à Mr. de Severin, Envoyé de la Russie auprès de la confédération helvétique. N. S. III. 259.
12 Mai Convention avec la Sardaignè au sujet des établissemens réciproques, avec les actes y relatifs. VIL 193
3Q Mai Convention avec la France concernant les établissemens réciproques, avec les actes y relatifs. VII. 216.
10 Dec. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration avec le Danemarc. VIL 358.
1828. 28 Mai Concordat conclu entre le Saint- Siège et les cantons Suisses de Berne, de Luceme, de Zug et de Soleure, pour réorganiser 1 evêché de Bàle. IX. 17.
14 Juill. Traité avec l'Autriche concernant l'extradition réciproque des criminels. Vil. 646.
14 Juill. Convention avec l'Autriche sur l'extradition réciproque des criminels. IX. 22.
18 Juill. Traité avec la France concernant les rapports de voisinage, de justice et de police. 1 VIL 665.
1829. 17 Août Concordat des cantons Suisses de Berne, de Zuric, de Soleure, de Bàle, d'Appenzell-Ausserrhoden, de S. Gai et de Neufchatel concernant le transit des marchandises sur les routes de Rohrschach jusqu'à Bâle et à Verrières. IX. 95.
1830. 29 Mars Déclaration conc. l'abolition du droit de détraction entre le Hanovre et le canton de Berne. VIII. 358.
27 Déc. Déclaration de la Diète fédérale de la Suisse, relative à la neutralité de la confédération suisse, en cas de guerre entre les Puissances voisines. X. W.
1854. 22 Févr. — 20 Juin Actes diplomatiques
conc. les fugitifs étrangers en Suisse. N. S. III. 799-
183 4« Tome Page
22 Févr. (Lettre circulaire du canton directeur de la Suisse à tous les membres de la confédération Suisse relativement aux fugitifs étrangers. N. S. III. 799.
5 Mars Note adressée par le Ministre des
relations extérieures du royaume de Wurtemberg au Canton directeur de la Suisse relativement aux fugitifs .
; étrangers sur le territoire de la confédération suisse. N. S. III. 803.
6 Mars Sommation adressée par la confédé-
ration germanique à la Suisse pour l'expulsion des Polonais et des fugitifs allemands, qui par leurs menées troublent le repos des pays voisins. N.. S. III. 805.
13 Mars Lettre du Conseil du gouvernement de la République de Berne au Canton directeur de la confédération Suisse. N. S. III. 807.
18 Mars Décret du Canton directeur de la confédération Suisse relatif aux fugitifs étrangers. N. S. III. 809.
18 Mars Note adressée par la confédération Suisse à la diète de la confédération germanique, aux Ministres des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg et du Grand-duché de Bade et aux agens diplomatiques accrédités près la diète de la Suisse de la part de l'Autriche, de la Bavière et de Bade concernant les Polonais et les fugitifs d'autres nations en Suisse. N. S. III. 810.
26 Mars Note du gouvernement de Neuf-châtcl adressée au Canton directeur de la Suisse. N. S. III. 849.
28 Mars Note adressée au Directoire fédéral de
laSuisse parla légationRusse àBerne.N.S.III. 813. 6 Avril Note adressée au Canton directeur de la confédération Suisse par M. 01fers, Chargé d'affaires de la Prusse. N. S. III. 814.
422 , Suisse.
23 Avril Noie adressée au Canton directeur de la confédération Suisse par le Comte de Bombelles, Envoyé de l'Autriche. N. S. III. 816.
23 Avril Note de l'Envoyé de là Sardaigne
adressée au Canton directeur de la
Suisse. N. S.HL818.
24 Avril Note adressée au Canton directeur de
la confédération Suisse par Mr. de
Severin, Envoyé de la Russie. N. S. III. 820
1 Mai Note adressée au Directoire fédéral de la Suisse par la Diète germanique à Francfort sur Mein. N.S. III. 8122.
17 Mai Réponse dû Directoire fédénal, de la Suisse à la note lui transmise par l'Envoyé de l'Autriche. N.S. III. 824.
17 Mai Réponse du Directoire fédéral de la Suisse à la Note de l'Envoyé de la »
Russie du 27 Avril. N.S. III. 827.
26 Mai Lettre circulaire adressée par le gouvernement du Canton de Berne aux Etats confédérés de la Suisse concernant les fugitifs de l'étranger séjournant sur le territoire Suisse.! N.S. III. 828.
26 Mai Lettré circulaire adressée par Je LancU amman et le petit conseil dû Canton , d'Argovie à tous les états confédérés de la Suisse relativement aux notes remises par les agens diplomatiques de l'étranger au Directoire fédéral. N. S. III. 837.
1 Juin Note du gouvernement du Grandduché de Rade au Canton directeur de la Suisse. N. S. III. 840.
1 Juin Note adressée .de la part du gouvernement de Wurtemberg au . Canton directeur 4e fa Suisse. N. S. III. 843.
20 Juin Note adressée de la part de la Bavière
au Canton directeur de la Suisse. N. S. III. 845.
20 Juirç Note adressée de la part de l'Autriche
au Canton directeur de la Suisse.) N. S. III. 846.
Suwe. 423
1835. ^ ... Tome Page
9 Mai Publication de l'administration gé-
nérale de douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Wurtemberg. XIII. 227.
18 Mai — 7 Mars 1836. Actes concernant le différend survenu entre la France et Baie- Campagne à propos de l'an- ; nullation prononcée par le grandconseil de ce Canton d'une acquisition d'immeubles faite par deux citoyens français de la foi de Moïse. XIII. 497.
30, Np^ Ordonnance. publiée en Wurtemberg:
concernant quelques faveurs à. ac~ corder à la Suisse pour l'importa- ' /tion de ses produits et fabricats dans.
le Royaume de Wurtemberg. XIII. 437.
10 Dec. Ordonnance publiée dans le Grand-
duché de Bade, de concert avec U Bavière et le Wurtemberg concernant les faveurs de douanes accoiy dées au commerce avec la Suisse. XIII. 459.
— D.éô, Convention entre les Etats appartenans à la ligué jde douanes d'Aile- // magne en faveur de quelques produits et fabricats importés du Pays de Nèuf-châteL XIII. 488.
1836. 17 Fév, Déclaration du gouvernement de . Neuf-châtel au directoire fédéral de la,
Suisse. ' N. S. III. 854
!2 Juin Actes diplomatique^ ultérieurs concernant les étrangers réfugiés sur le territoire de 1$ Suisse. N.S.III. 855.
12 Juin (Circulaire du Directoire fédéral de la Suisse adressé aux gouvèrnemens de tous les cantons relativement aux fugitifs de l'étranger. N. S. III. 855. ,
Î2 Juin Note adressée au Duc de Montebello, Envoyé de la France près la confé.
424 Suisse. Toscane.
1856. f ^ Tome Pnge
dération suisse par le Directoire de celle-ck ' N.S.III. 858.
U) Juill. Réponse du Duc de Montebello à la note lui adressée le 22 Juin 1836 par le Directoire fédéral de la Suisse. N. S. III. 859.
27 Sept. Note adressée par l'Envoyé de la France à MM. les Avoyer et Membres <iu conseil d'Etat de la République de Berne, Directoire fédéral.) N.S. III. 864.
1837. 1£ Déc. Décisions ministérielles dans le royaume de Wurtemberg et le Grandduché de Bade relativement aux droits de transit pour la Suisse. XIV. 605.
1858. 25 Janv. Ordonnance du Grande! uc de Bade en faveur des importations de la Suisse. ^ XV. m
14 Août — 12 Oct; Pièces concernant l'expulsion de Louis Napoléon Bonaparte de la Suisse. XV. 688.
21 Sept. Publication d'une convention conclue avec l'Electorat de Hesse, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. XV. 720.
8 Oct. Note de la cour de Vienne remise à
la Diète. XV. 734.
• • . Nov. Arrangement avec l'Autriche sur l'indemnisation du Canton des Grisons pour les biens-fonds de la Valteline, confisqués en 1797. XV. 799.
