XI. 353. XVI. 2* P

Dec 26. Parme. Manifeste du Duc Charles Louis lors de son avènement. N. B. G. XI. 355.

Dec 26. France. Ordonnances royales pour l'exécution des Conventions

postales conclues le 3 nov. avec la Belgique et le 11 août avec

la Prusse. N. B. G. XUI. 14. 18.

Dec. 27. Saint-Siège. Note adressée à la Diète fédérale Suisse touchant

la violation des droits de l'église catholique par les autorités

cantonales. N. B. G. XI. 66.

Dec 27. Antriehe. Publications concernant les Conventions conclues

avec la Prusse pour faciliter le commerce sur les fronières

réciproques. N. B. G. XI. 356. 363.

Dec 28. Franee. Discours du Boi à l'ouverture des Chambres. N.B. G.

xn. 20.

Dec 28. Sndde et Norvège. Bescrit concernant le traitement des bÀti-

mente prussiens. N. B. G. XII. 638.

Dec 29. PaTS-Bas. Arrêté du Ministre des colonies relatif au Décret

an 17 déc. sur le commerce de Surinam. N. B. G. XL 331. Dec 29. Brème. Déclaration relative au traitement des navires brésiliens. N. B. G. XV. 42.

Dec. 30. Antriehe. Note publiée par „l'Observateur^ sur l'affaire de

la garnison autnchienne à Ferrare. N. B. G. XI. 201. Dec 31. Grande-Bretagne. Ordonnance du Gouverneur général des

Indes relative aux droits de sortie sur le coton. N. B. G.

xm. 619.

Dec ? Pnuwe. Instruction pour l'exécution des mesures relatives

à la quarantaine dans le port de Swinemûnde. N. B. G.

? ? Benx-Sieiies. Publication relative au Traité de commercK

concla le 27 jany. avec le ZoUvere» «Allemand. If. B. G.

? ? Pays-Bas. Notification au Gouvernement français du décret japonais de 1843 sur les naufragés. N. B. €r« X. 58&

? ? Urugruay. Décret sur les Consulats. N. B. G. X. 617. ? ? Moldavie. Publication concernant l'exécution de la Convention douanière conclue au mois de juin avec la Yalachie. N.B.G-