XI

Mai 17. États-Unis d'Amérique. Loi concernant les bâtiments portant

des passagers. N. B. G. XI. 447.

Mai 17. États-Unis d'Amérique. Décret sur le traitement des mar-

diandises prussiennes importées par b&timents français.

**^ '* .Allemagrne. Actes et documents relatifs à l'Assemblée natiow. 17, uMs. nale, au Pouvoir central, etc. etc. N. B. G. Xm. 251—537. Mai 19. Brésil. Déclaration concernant le traitement des bâtiments

portugais. N. B. G. XI. 453.

Mai 19^. France. Protestation des Princes d'Orléans contre le décret

proposé pour bannir la famille ci-devant royale du territoire

français. X. B. G. Xn. 118. 119.

Mtt. 26. France. Décret portant interdiction du territoire français à

Louis-Philippe et à sa famille. N. B. G. XII. 124. Mai 27. Sardaigne. Loi portant réunion du Duché de Plaisance aux

États sardes. N. B. G. XII. 457.

^27/31. États-Unis d^ Amérique. Lois relatives aux privilèges de

la narigation nationale et espagnole. N. B. G. XI. 455. 457. ^ 30. Autriehe, Sardaigne. Capitulation de Peschiera. N. B. G.