XI

Août 11. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès pour régler les

pouvoirs judiciaires des ^ents diplomatiques et consulaires

en Chine et en Turquie. S. R. G. XIV. 216. ^oàt 12. États-Unis d* Amérique. Acte du Congrès pour Texécution

des Conventions d'extradition. N. R. G. XlV. 224. Août 14. Grande-Rretagne. Loi relative aux droits d'entrée sur les

spiritueux. N. R. G. XUI. 607.

'^^^i 15. Antriehe, Saint-Siège. Convention militaire signée à Rovigo.

N. R. G. XII. 357. Août 16. Modène, Parme. Déclaration des notables relative au maintien

Rw. Mutons, Table gén. chron. 17

de la réunion des deux pays à la Sardaîgne. N. B. G.

Xn. 479.

Août 19^ Autriche, Suisse. Correspondance relative aux affaires du Sept M. Tessin. N. R. G. XI. 135. 137. 142—144.

Août 25. Sardalgrne. Loi portant expulsion des jésuites. N. R. G«

xn. 478.

Août 26. Banemarck, Prusse (Confédération Germanique). Convention

d'armistice signée a Malmœ, suivie d'articles additionnels.

Août 30. France, Grande-Bretapme. Articles additionnels à la Conven- Sept. 7. tion postale du 3 avril 1843 , signés à Paris et à Londres.

lï. B. G. XIV. 226.

Août 90^ AUema^e, Suisse. Correspondance entre le Pouvoir central

Nov. 10. de l'Allemagne et le Directoire fédéral suisse. K« B. G.

Août 31. Grande-Bretagne, Pars-Bas. Articles additionnels au Traité du 4 mai 1818 pour la suppression de la traite, signés à la Haye. N. R. G. XI. 470. XIV. 230.

Sept. 1. Autrielie^ Saint-Siège. Convention concernant l'évacuation du territoire pontifical par les Autrichiens, signée àFerrare. N. R. G. XL 222.

Sept 4/5. Grande-Bretagne. Actes du Parlement relatiiis aux droits d'entrée sur le sucre, le cuivre et le plomb. X. B. G. XIII. 608-619.

Sept 5. Prusse. Ordonnance relative aux droits additionnels à percevoir sur certaines marchandises étrangères. N. B. G. Xm. 29.

Sept 8. Pavs-Bas. Ordonnance du. Gouverneur général des Indes déclarant ports francs les ports de Menado et de Kema dans l'île de Celebes. N. B. G. XII. 233.

Sept 16. Grande-Bretagne. Note officielle pour décider de la question s'il est permis de détruire les propriétés des marchands d'esclaves. N. B. G. XTV. 238.

Sept 18. Sardaigue. Décret portant réunion de Menton et de Roquebrune aux États sardes. N. B. G. XII. 483.

Sept. 19. Pays-Bas. Ordonnance du Gouverneur général des Indes pour régler le commerce des armes à feu et de la pondre. N.B. G. XII. 234.

Sept 24. Suisse. Arrêté de la Diète fédérale concernant les mesures m*ises par 1» Maréchal Radetzky contre le Tessin. N. B. G.

Oct 3. France. Rapport à l'Assemblée nationale sur l'emprunt grec.

N. B. G. xflL 621.

Oct 8. Belgique* France, Prusse. Règlement pour le service international des chemins de fer, arrêté à Bruxelles. N. B. G.

Oct 11. France. Décret de l'Assemblée nationale qui abroge l'art 6

de la loi du 10 avril 1832 relative au bannissement de la

famille Bonaparte. N. B. G. XII. 145. Oct 12. Sicile. Publication du Gouvernement provisoire contenant les

conditions de l'armistice conclu avec l'armée napolitaine.

Oct 18. Amérique Septentrionale. Traité de cession entre les États-

Unis et la tribu indienne des Menomonies. N. R* G.

Oct 22. Pranee, Salnt-Bomliiipie* Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, suivi d'un article additionnel (non ratifié). N. B. G. XII. 191.

Oct 24. Gnuide-Bretafirne, Pays-Bas. Déclaration relative aux articles additionnels du 31 août concernant la répression de la traite. N. B. G. XI. 473. XIV. 236.

Oct 24. Grande-Bretagne. Lettre du Vice-amiral Parker au capitaine Robb concernant le maintien de Tarmistice conclu entre les autorités nsq[)olitaines et siciliennes. N. R. G. XIV. 240*).

Oct. 28. Bavière* Ordonnance relative au régime de douanes. N. B. G. xra. 34.

Nov. 4. Franee. Ck>nstitution de la République. N. B. G. Xn. 151.

Nov. 8. Franee. Exposé des motifs du Traité de commerce conclu le 22 oct avec la République Donnicicaine. N. B. G. XII. 191*).

Kor. 12. Allemagme. Loi du Pouvoir central portant création d'un pavillon allemand de guerre et de commerce. N. R. G. XIIL 35.

KoT. 13. Saxe-Meinlngen. Publication concernant le renouvellement de la Convention judiciaire conclue en 1833 avec le Grand- Dncbé de Saxe-Weimar. N. R. G. XIV. 248.

NoT. 20. Belgique. Règlement sur les services réguliers de navigation à voiles pour 1849. N. B. G. XI. 482.

NoT. 21. Grande-Bretagne. Libéria. Traité d'amitié et de commerce signé à Londres. N. B. G. XIV. 249.

XoT. 22/29. Baisse. Proclamation de l'Assemblée fédérale au peuple suisse. N. B. G. XI. 164.

NoT. 24. Amérique Septentrionale. Traité de cession entre les États- Unis et les Indiens de Stockbridge. N. R. G. XIV. 254.

NOV..26. Allemagne. Loi du Pouvoir central sur les lettres de change. K. B. G. Xm. 37.

Nor. 27. Avtrielie. Programme du Ministère dit de „Kremsier*'. N. B. G. xm. 335.

Nor. 28. Fraaefort. Hesse-Barmstadt, Hesse-Éleetorale, Hesse-flombourg, Kassan. Convention pour la protection de l'Assemblée nationale et du Pouvoir central, signée à Francfort. N. B. G. xm. 347.

NoT. 29. Basaie. Ukase concernant le commerce avec la Chine. X. B. G. XI. 489.

NoT. 30. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral aux ÉUts confédérés relative aux réfugiés. N. B. G. XI. 165.

XoT. ? Franee. Instructions données à M. de Corcelles pour sa mission à Rome. N. R. G. XI. 223.

^^^ 2. Antrielie. Acte d'abdication de Ferdinand I^r et manifeste de François Joseph pour annoncer son avènement au trône. N. R. G. xn. 606: 610.

^' 3/10. Franee, Saint-Siège. Correspondance entre le Général Cavaignac et Pie IX. N. R. G. XI. 235.

Dec. ô. Prusse. Constitution du Royaume. N. B. O. XDI. d5.

Dec. 9. Bade, BaTière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau^ Pays- Bas, Prusse. Article supplémentaire XIX à la Conyention pour la navigation du Rhin du 31 mars 1831, suivi des actes d'approbation de la France et de la Prusse. N. R. G. XIIL 670.

Dec. 15. France. Loi sur les douanes. N. B. G. XU. 214.

Dec. 15. États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagne. Convention postale signée à Londres. K B. G. Xm. 605. XIY. 260.

Dec. 18/29. Sehleswlg-Holstein. Publications du Gouvernement provisoire concernant la prolongation des Conventions douanières conclues en 1839 et 1843 avec le Duché d'Oldenbourg et la Ville de Lubeck. N. B. G. XI. 490.

Dec 18. France. Arrêté relatif à l'importation des cylindres en cuivre bruts. N. B. G. XII. 216.

Dec. 19. France. Rapport à l'Assemblée nationale concernant le crédit à ouvrir pour le paiement du subside au Gouvernement de l'Uruguay. N. B. G. XIIL 648.

Dec. 20. Franee. Proclamation du Prince Louis Napoléon Bonaparte en qualité de Président de la République. N. B. G. XII. 187.

Dec. 21. Ëspagrne. Invitation adressée aux Gouvernements catholiques de l'Europe d'ouvrir un Congrès pour régler les affaires du Saint-Père. N. B. G. XI. 242. XII. 363.

Dec. 27. Allemagrne. Dr<Hts fondamentaux du peuple allemand promulgués par le Pouvoir central. N. JL G. XII. 348.

Dec. 31. Franee. Arrêté du Gouvernement concernant l'exécution du règlement du 8 oct. pour le service international des chemins de fer. N. B. G. XII. 635.

? ? Bussie. Publications du Ministre des finances relatives au commerce de Transcaucasie. N. B. G. XI. 378. ? ? Autriche. Diverses dispositions du Gouvernement pour faciliter le contrôle de l'importation des marchandises. N. B. G. XII. 633.

? ? Danemarek. Communications, ordonnances, etc. concernant le blocus des ports allemands et le traitement des navires ennemis ou neutres. K. B. G. XU. 236.

Janv. 1. Saint-8iége. Proclamation de Pie IX à ses sujets. N. B. G. XII. 369.

Janv. 6. Sardaigrne. Réponse à la note espagnole du 21 déc. 1848 relative à la situation du Pape. K B. G. XII. 366.

Janv. 17. Grande-Bretagne. Note relative à l'admission du pavillon schleswig-holsteinois dans les ports anglais. N. B. G. XIV. 268.

Janv. 27. Brésil, États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement des réclamations de citoyens des États-Unis contre le Brésil, signée à Rio-Janeiro. N. B. G. XIY. 270.

Févr. 4. Gallinas, Grande-Bretagne. Déclaration pour la relaxation d'un certain nombre d'esclaves par les chefs de Gallinas, signée à Dumbocorro. N. B. G. XlV. 276.

Févr. 9. Luxembourg^, Prusse* Couvention pour la répression récipro-

que des délits forestiers, etc., signée à la Haye. li. B. G. XIV. 277.

FéTT. 9. Prusse. Loi portant modification au Règlement général sur les industries. N. R. G. XIY. 282.

Févr. 20. Grande-Bretagrne, Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Guatemala, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XrV. 282.

Févr. 21. Russie. Circulaire concernant l'entrée des troupes russes en Transylvanie. N. R. G. XHI. 577.

Févr. 25. Autriche. Dépêche du Prince Schwartzenberg au Comte Colloredo exposant les droits de souveraineté de la maison de Habsbourg-Lorraine sur la Toscane et les garanties données par la France. N. R. G. XIV. 702.

M^ 1. États-Unis d^Amérlque. Résolution du Sénat relative au Traité conclu le 24 nov. 1848 avec les Indiens de Stockbridge. N. R. G. XIV. 258.

Mars 3. Prusse. Ordonnance concernant le droit d'entrée pour la soude, non purifiée. N. R. G. Xm. 12.

Mars 3. États-Unis d'Amérique, Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Guatemala. N. R. G. XIV. 300.

Mars 8^2, Grande-Bretagne, Prusse. Articles additionnels à la Convention postale du l«r Oct 1846, signés à Londres et à Berlin, suivis d'un tarif. N. R. G. XIV. 326.

Mars 26. Autriehe. Sardalgme. Convention d'armistice signée à Novare. N. R. G. XrV. 173.

'*" ^ Allemagne. Actes concernant la promulgation de la constitu-

Arrti 5. tion votée par l'Assemblée nationale et l'élection de l'Em-

pereur. N. R. G. Xni. 454—460.

Mars 29. Indes Orientales. Conditions accordées par la Compagnie Anglaise à Duleep-Sing, dernier souverain de Lahore. N. R. G. XIV. 330.

^fars 31. Baxe. Édit relatif à la réunion des districts cédés par l'Autriche à la Saxe. N. R. G. XIV. 115.

Afril 1. Espace. Franee. Convention postale signée à Madrid.

Avril 3. Sardaigne. Acte d'abdication du Roi Charles Albert N. R. G.