XIV

Avril 7. Franee. Rapport fait à l'Assemblée nationale touchant le paiement des aifférentes créances françaises sur les États étrangers. N. R. G. XrV. 704.

Avril 12. Belgique, Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation signé à Guatemala. N. R. G. XIV. 335. ^~'^-!*! Autriehe, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. No- ■**• tes échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 1848

pour la répression de la traite. N. R. G. XIV. 61. 62. Avril 27. Belsique, Franee. Articles additionnels à la Convention postale du 3 nov. 1847, signés à Bruxelles, suivis d'un tarif. N. R. G. XIV. 351.

'^vril 28. Prusse. Pièces relatives au refus par le Roi Frédéric Guillaume IV d'accepter la couronne impériale de l'Allemagne. N. R. G. xm. te8. 495.

Mai 1. Grande-Bretarn^* Ordre en Conseil relatif à Texercice du pouvoir ecclésiastique en Chine. N. B. G. XIY. 377.

Mai 1. Bussie, Turquie. Convention relative aux Principautés danubiennes, signée à Balta-Liman. N. B. G* XIY. 378.

Mai 4. BrésiL Décret abolissant les droits différentiels. K. B. G.

Mai 7. Grande-Bretagrne. Lahedseh* Traité d'amitié et de commerce. N. B. G. XIV. 382.

Mai 8. France, Grande-Bretasrne. Protocole signé à Londres touchant la réduction des forces navales françaises établies sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite. N. B. G. XIV. 386.

Mai 8. Belgique, Franee. Articles additionnels aux Conventions postales de 1847 et 1849, signés à Bruxelles. N.B.G.XIV.3fiO.

Mai 14. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention postale du 15 déc. 1848, signés à Washington, suivis de plusieurs tarifs. N. B. G. XIY. 388.

Mai 16. Autriche, Bologne. Capitulation de Bologne signée entre le général autridbien Wimpffen et les autorités municipales et militaires de la ville. 'S. B. G. XIV. 400.

Mai 16. Anhalt-Bembourg , Prusse. Convention militaire signée à Berlin. N. B. G. XIV. 402.

Mai 22. Grande-Bretagne, Sohar. Engagement pris car le souverain de Sohar envers l'Angleterre pour la repression du commerce des esclaves. N. B. G. XIV. 407.

Mai 24. Brésil. Note au chargé d'affaires de la Sardaigne concernant l'abolition des droits différentiels. N. B. G. XIV. 409.

Mai 26. Bavière, Hanovre, Prusse, Baxe. Protocole final des Conférences tenues à Berlin relativement à la transformation de la constitution de l'Allemagne, suivi des projets de la constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Gouvernements allemands. N. B. G. XIV. 410—445.

Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Traité d'alliance signé à Berlin. N. B. G. XIV. 446.

Mai 26. Hanovre, Saxe. Déclarations annexées au protocole de ce jour relatif à la constitution allemande, y, B. G. XIV. 449. 452.

Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Convention pour l'institution provisoire d'une cour arbitrale, signée à Berlin. X. B. G. XIV. 455.

Mai 28. Calabar, Grande-Bretagne. Acte signé à Duketown portant reconnaissance par le Boi de Calabar du Traité conclu le 6 déc. 1841. N. B. G. XIV. 457.

Mai 29. France. Propositions faites au Gouvernement romain. N. B. G. XIV. 458*).

Mai 81. France* Bépublique Bomaine. Traité concernant l'occupalion dex Etats Romains par les Français (non ratifié). N. SU G. XIV. 458.

Juin 7. Grande-Bretagne. Ordonnance relative aux procédures dans les cours consulaires en Chine. X. B. G. XiV. 459.

Juin 10. Autriche, Bussie. Convention pour régler l'eptretien des troupes russes destinées à entrer dans les Ëtats autrichiens,

sisnée à Yarsovie, suivie de plaslears annexes et de la ratification autrichienne. N. R. G. XIV. 462.

Juin 21. États-Unis d^ Amérique, Nlearagrua. Articles d'un Traité relatif à rétablissement d'un canal interocéanique, sigrné à Guatemala (non ratifié). X. B. G. XV. 180. .

Juin 23. Aatriche, Belgrique, Grande -Bretagrne, Prusse, Russie* Procès-verbal (réchange des ratûfications du Traité du 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N. B. G. XIV. 60.

Juin 26. Grande-Bretaçne. Acte du Parlement relatif à la réforme des lois en vigueur pour la protection des navires anglais et de la navigation. îi. B. G. XTV. 477.

Jnill. 2. Atttriehe, Parme. Convention pour l'accession du Duché de Parme à la Convention de douanes du 23 janv. 1848 entre l'Autriche et le Duché de Modène , signée à Milan, y. B. G. XIV. 521.

Juin. 2. Autriehe, Suisse* Convention jpostale signée à Berne, avec la ratification suisse. I^. B. G. XIV. 489.

Juill. 3. Autrlehe, Parme. Convention pour fixer les frais d'entretien des troupes respectives au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre partie, signée à Milan. N. B. G. XIV. 512.

Juill. 3. Autriche* Modène* Parme* Convention postale signée à Milan. N. B. G. XIV. 518.

Juill. 3. Autriche, Modène, Parme. Convention pour la formation d'une association douanière, signée à Milan. N. B* G. XIV. 522.

Juill. 3. Autriche, Parme. Convention relative à la souveraineté sur les Iles du Pô, signée à Milan. X* B. G. XIV. 524.

Juill. 3- Autriche* Modène, Parme. Convention pour la libre navigation du Pô, signée à Milan. N. B. G. XIV. 525.

Juill. 10. Banemarek, Prusse. Protocole signé à Berlin, contenant les préliminaires de paix. K* B* G. XIV. 542.

Jnill. 10. Banemarek, Prusse. Convention d'armistice signée à Berlin. N. B. G. XIV. 544.

Juill. 10. Banemarek* Prusse* Articles secrets faisant suite à la Convention d^armistice de ce jour, signés à Berlin. N* B. G. XIV. 699.

Juill. 16. Bavière* Publication concernant l'extension de la Convention du 9/23 juin 1834 avec la Hesse-Grande-Ducale relative à l'entretien réciproque des malades. N* B* G. XIV. 560.

Juill. 16. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral pour l'expulsion des réfugiés. N. B* G. XIV. 560.

Juill 17. BeUrlque, Espairiie* Convention postale signée à Madrid.

•''^'OiiË* Grande-Bretagne* Ordonnances relatives aux fonctions des

Aoat ]. agents consulaires en Chine et à la détention des malfaiteurs

condamnés par les cours consulaires. N. B. G. XIV. 554. 556.

Juill. 26. Autriche* Bussie* Articles additionnels à la Convention postale du 11 tévr. 1843, signés à St.-Pétersbourg, avec les ratifications respectives. JH. B* G. XIV. 566.

Juill. 26. Autriche. Ordonnance relative à la successibilité des Monténégrins. N* B* G. XIV. 565.

Juill. 28. Grande-Bretagrne. Acte da Parlement pour faciliter les ma rîa ges des sujets anglais séjournant à l'étranger. N. B» G XIV. 573.

Août 6. Autriehe, Sardaif^ne. Traité de paix signé à Miltm, suivi d'articles séparés et des ratifications. N* R. G* XIY. 178.

Août 8. Autrielie, Modène. Traité de limites signé à Ifilan. N.B. G. XrV. 533.

Août 12/14. Antriclie, Modène, Parme. Actes d'accession des Ducs de Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août entre l'Autriche et la Sardaigne. N. R. G. XIV. 185. 186.

Août 17. Autriche, Sardai^e. Proc(>8-verbal d'échange des ratifications du Traité de paix du 6 août, signé à Milan. N. R. G. XIV. 186.

Sept. 3. États-<Unis d^Amérique, Xicara^a. Article 35 du Traité relatif à l'établissement d'un oanal interocéanique, signé à Léon (non ratifié). N. B. G. XV. 183.

Sept. 9. Amériqne Septentrionale. Traité de soumission entre les États-Unis et la tribu indienne des Navajos. N. R. G. XIV. 582.

Sept. 24. SSardai^ne, Toscane. Convention de commerce et de navigation signée k Turin. N. R. G. XIV. 585.

Sept. 28. États-Unis d^ Amériqne, Hondoaras. Protocole relatif à la cession aux États-Unis de lile de Tigre, signé à Léon. N. B. G. XV. 186.

sept 30. Autriche, Bnssle. Déclarations concernant le renvoi des juifs

Nov. 9. passés de l'un des deux pays dans l'autre. N. B. G. XIV. 610.

Sept. 30. Autriche, Prusse. Convention pour la formation d'une nouvelle commission centrale de la Confédération Germanique, signée à Vienne. N. B. G. XIV. 588.

Oct. 3. Autriche, Prusse. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin relativement aux télégraphes électriques. N. B. G. XIV. 591.

Oct 4. Saxe. Publication concernant la Convention conclue avec la Bavière pour régler les frais des réquisitions judiciaires. N. B. G. XIV. 595.

Oct. 6. Allemagne. Adhésion de l'Archiduc Jean, Vicaire de l'Empire, à la Convention austro-prussienne du 80 sept pour la formation d'une nouvelle commission centrale. N.B. G. XIV. 590.

Oct. 13. Autriche, Prusse. Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 30 sept, pour la formation d'une nouvelle commission centrale. X. B. G. XIV. 590.

Oct 15. États-Unis d^Amérlque. Circulaire relative à l'admission des navires et cargaisons britanniques dans, les ports américains aux mêmes conditions que ceux des États-Unis. N. B. G. XIV. 599.

Oct. 19. Autriche. Édit concernant les déclarations échangées entre l'Autriche et la Prusse pour la réadmission de leurs sujets respectifs. N. B. G. XIV. 600.

Oct. 26. Suède. Ordonnance royale accordant aux bâtiments et cargaisons anglais les mêmes droits dont jouit la navigation nationale. N. B. G. XIV. 601.

Nov. 2. Abyssinie. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé à Ènnowya. N. B. G. XIV. 602,

NoT. 6/11. Gallinas, Orande-Bretarne. Déclaration des chefs deGalIinas portant promesse de délivrer aux Anglais un certain nombre d'esclaves, signée à Minah. N. R. G, XIV. 606.

NoT. 7. Saxe-Meiningen. Publication concernant l'interprétation de la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar pour la réception réciproque des vagabonds et des exilés. y. B. G. XIV. 607.

NoY. 12. Belgique • Suisse. Convention postale signée à Bruxelles. y. B. G. XIV. 611.

Nov. 12. Wurtemberg. Publication concernant la prolongation du Traité judiciaire conclu en 1825 avec la Principauté de Hohenzollern-Hechingen. N. B. G. XIV. 620.

HovM3^ France. Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers

D^o. 12. en France. N. B. G. XIV. 678.

Nov. 17. Belgique , France. Traité de commerce et de navigation signé à Paris. N. B. G. XIV. 622.

Nov. 22. Turquie. Note au Ministre de la Russie relative aux réfugiés polonais. N. B. G. XIV. 694.

Nov. 24. Argentine (Confédération), Grande-Bretagne. Convention pour le rétablissement des bonnes relations entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. N. B. G. XV. 47.

Nov. 25. France. Suisse. Convention postale signée à Paris, suivie de tarifs. N. B. G. XIV. 630.

Nov. 27. Costa-Bleaf Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à San-José. N. B. G. XFV. 650.

Nov. 27. Belgique, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste signée à Londres. N. B. G. XIV. 666.

Dec. 2. Bonny, Grande-Bretagne. Déclarations portant engluement du Hoi de Bonny de faire cesser les sacrifices humains, de protéger les missionaires chrétiens et d'abolir les droits prélevés dans le cas de décès d'un subrécargue. N. B. G. aIV. 676. 678.

Dec. 4. Sardaigne. Décret ro^al relatif à la naturalisation des Italiens appartenant aux provinces réunies en 1848 à la Sardaigne. N. B. G. XIV. 188.

Dec. 6/15. Autriche, Saxe. Déclarations modifiant les art. 9 et 11 du Recès général de limites et de cession signé le 5 mars 1848. N. B. G. XIV. 114.

Dec. 7. HohenzoUern - Hechiugen, Hohenzollem - Sign^aringen, Prusse. Traité pour la cession à la Prusse des Principautés de HohenzoUern, signé k Berlin. N. B. G. XV. 59.

Dec. 20. États-Unis d^ Amérique, Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. IK. B. G. XIV. 680.

Dec. 20. Libéria. Acte pour régler la navigation, le commerce et les finances. N. B. G. XIV . 689.

Dec. 20. Indes Orientales. Note du Thakoor de Bhawnuggur à l'agent politique de la Compagnie Anglaise relative aux relâches forcées. N. B. G. XIV. 692.

Dec. 25. Bussie, Turouie. Protocole signé à Constantinople pour aplanir le dififerend relatif aux réfugiés polonais, sf» B. G. XIV. 693.

Dée. m. Antriehc, Règlement relatif au traitement des bàtimenta de jinT.89, 1860. guerre étrangers dans les ports autrichiens. N. B. G*

XV. 82, Dec. 30. Amérique Septentrionale. Traité de Bonmiesion entre les

Etats-Unis et la tribu indienne des Utahs. X. B. G.