‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 116 sur 393 · XIV · texte numérisé non relu

XIV

Dec. 20. Libéria. Acte pour régler la navigation, le commerce et les

finances. X. B. G. XIV . 689.

Dec. 20. Indes Orientales. Note du Thakoor de Bhawnuggur à Pagent

politique de la Compagnie Anglaise relative aux relâches

forcées. X. B. G. XIV. 692.

Dec. 25. Bussie, Turouie. Protocole signé à Constantinople pour aplanir le différend relatif aux réfugiés polonais. X. B. G.

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