XVI. 2e P

Avril 27. France, Pays-Bas. Déclaration relative aux taxes de pilotage, signée à Paris. N. B. G. XVL 1» P. 210.

Avril 28. Autrieho, Danemarck, France, Grande-Bretagne, Prusse,

juio 19. Bussie. Suède et N^orvége. Protocoles des Conférences

tenues à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2e P. 311. 313. 320.

Avril 30. États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagne. Propositions adressées aux Républiques de Nicaragua et de Costa-Rica pour Tarrangement oes affaires de l'Amérique Centrale.

Avril 30. Brème, États-Unis d*Amérique, Hambourg, Lubeek. Convention pour l'extension réciproque de la juridiction consulaire, signée à Washington. X. B. G. XVII. !• P. 161.

Mai 8. Bavière, Franee. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 4 févr. 1848 pour l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg & Spire, signé à Munich. N. B. G. XIV. 45.

Mai 8. Autriche, Banemarek, France. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, 8uède et Norvège. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. B. G. XVII. 2e P. 313.

Mai ë^4. Banemarek, Bussie. Notes échangées relativement à la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2« P. 317.

Mai 22. Franee, Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications

du Traité de commerce du 14 févr., contenant deux déclarations et une note explicative, signé à Turin. N. B. 0. XYI. le P. 207.

J"*» '^ Egpa^e, Lubeek. Déclarations relatives an traitement natio- Aottt i«. nal des b&timents respectifs. N. B. G. XVL !« P. 112.

Juin la, États-UBlB d'Amérique, Prusse (Ânhalt-Bembonrg, AnhaK- Dessau, Brunswick, Francfort, Hesse-Darmstadt , Hesse-Électorale, Hesse-Hombourg, Lippe, Nassan, Reuss b. a., Reuss b. c.^ Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourff-Gk>tha, Saxe- Meinmgen, Saxe-Weimar, Scbwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen , Waldeck). Convention d'extradition signée à Washington. X. B. G. XIX. 49.

Juin 17. Grande - Bretairne* Proclamation du Gouvernement de la Belize pour la formation de la colonie des lies de la baie. N. B. G. XV. 204.

Juin 30. Chili, Fmnee. Articles additionnels au Traité de commerce du 15 sept. 1846, signés k Santiago. X. B. G. XYI. !• P. 14.

JniU. 12. Costa-Blca, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de

narigation signé à Washington. N. B. G, XYII. 1« P. 156. JniU. 26. BaneMiarek, Saint-Domingue. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé a Sainte-Croix. lï. B. G. XYI.

Juin. 29. Confédération Germaniqne. Arrêté de la Diète relatif aux

affaires des Duchés de Holstein et de Lauenbourg. N. B, G.

Sept. 14. Lnbeek, Snède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Lubeck. N. B. G. XVI. 1« P. 216.

Oct 15. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Traité de commerce conclu, le 10 avril 1860, avec le Pérou. I^« B. G. XV. 156.

Oct. 19. Espaglie. Ordre de la Reine pour Pabolition des droits différentiels payés par les bÀtiments français. N. B. G. XVI. le P. 220.

Nov. 16. États-Unis d^ Amérique, Pmsse (et autres États allemands). Article additionnel h la Convention d'extradition du 16 juin, signé & Washington. N. B. G. XIX. 52.

Nov. 20. Bavière, Franee, Grande-Bretagne, Grdee, Bnssie. Traité pour consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres. N. B. G. XVU. 2* P. 69.

Nov. 23. Wnrtemberg. , Note adressée au Gouvernement danois portant accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2e p. 322.

Nov. 26. Pmsse, Benss b. a^ Beuss b. e., Saxe-Altenbonrç, Saxe- Cobonrg-€U>tha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, Schwarzbonrg-BndoIstadt, Sehwarzbonrg-Sondershansen. Traité pour la continuation de l'association de douanes et de commerce de Thuringe, signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XVL U P. Sfâg.

Nov. 30. Teaeane. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G* XVn. 2e P. 321.

Bmu MwI«m, TwbU gin. éhron. 18

Mai 1. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil relatif à l'exercice du pouvoir ecclésiastique en Chine. N. B. G. XIY. 377.

Mai 1. BoBsie, Turquie. Convention relative aux Principautés danubiennes, signée à Balta-Liman. N. B. G. XIY. 378.

Mai 4. Brésil. Décret abolissant les droits différentiels. N. B. G. XIV. 409.

Mai 7. Grande-Bretasrne. Lahedseli. Traité d'amitié et de commerce. N. B. G. XIV. 382.

Mai 8. Franee, Grande-Bretagne. Protocole signé à Londres touchant la réduction des forces navales françaises établies sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite. N. B. G. XIV. 386.

Mai 8. Belgique, Franee. Articles additionnels aux Conventions postales de 1847 et 1849, signés à Bruxelles. X. B. G. XIV. 3fi0.

Mai 14. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention postale du 15 déc. 1848, signés à Washington, suivis de plusieurs tarifs. N. B. G. aIY. 388.

Mai 16. Autriche, Bologne. Capitulation de Bologne signée entre le général autrichien Wimpffen et les autorités municipales et militaires de la ville. N. B. G. XIV. 400.

Mai 16. Anhalt-Bembourg , Prusse. Convention militaire signée à BerUn. N. B. G. XIV. 402.

Mai 22. Grande-Bretagne, Sohar. Engagement pris par le souverain de Sohar envers l'Angleterre pour la repression du commerce des esclaves. N. B. G. XIV. 407.

Mai 24. Brésil. Note au chargé d'affaires de la Sardaigne concemaDt l'abolition des droits différentiels. X. B. G. XIV. 409.

Mai 26. Bavière, Hanovre, Prusse, Saxe. Protocole final des Conférences tenues à Berlin relativement à la transformation de la constitution de l'Allemagne, suivi des projets de la constitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux Gouvernements allemands. N. B. G. XIV. 410—445.

Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Traité d'alliance signé à Berlin. N. B. G. XIV. 446.

Mai 26. Hanovre, Saxe. Déclarations annexées au protocole de ce jour relatif à la constitution allemande. K. B. G. XIV. 449. 452.

Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Convention pour l'institution provisoire d'une cour arbitrale, signée à Berlin. X. B. G. XIv. 455.

Mai 28. Calabar, Grande-Bretagne. Acte signé à Duketown portant reconnaissance par le Roi de Calabar du Traité conclu le 6 déc. 1841. X. B. G. XIV. 457.

Mai 29. France. Propositions faites au Gouvernement romain. X. B. G. XIV. 458*).

Mai 31. France. Bépublique Bomaine. Traité concernant l'occupation dex États Romains par les Français (non ratifié). X. B. 0. XIV. 458.

Juin 7. Grande-Bretagne. Ordonnance relative aux procédures dans les cours consulaires en Chine. X. B. G. XlV. 459.

Juin 10. Autriche, Bussie. Convention pour régler l'entretien des troupes russes destinées à entrer dans les États autrichiens,

siffnée à Yarsone, suivie de plasienn annexes et de la ratification autrichienne. N. R. Q. XIY. 462.

Juio 21. États-Unis d* Amérique, Nicaragrua* Articles d'un Traité relatif à l'établissement d'un canal interocéanique, signé à Guatemala (non ratifié). N. R. G, XY. 180. . Juin 23. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse ^ Bnssie. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité du 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N. B. G. XIY. 60.

Join 26. Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif à la réforme des lois en vigueur pour la protection des navires anglais et de la navigation. IT. B. G. XIY. 477.

Jnill. 2. Antrielie, Parme. Convention pour l'accession du Duché de Parme à la Convention de douanes du 23 janv. 1848 entre l'Autriche et le Duché de Modène, signée à Milan. N.B. G. XIY. 521.

Jnill. 2. Autriche, Suisse. Convention postale signée à Berne , avec la ratification suisse. N. B. G. XIY. 489.

JoilL 3. Autriche, Parme. Convention pour fixer les frais d'entretien des troupes respectives au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre partie, signée à Milan. N. B. G. XIV. 512.

Juin. 3. Autriche, Modène, Parme. Convention postale signée à Milan. N. B. G. XIV. 518.

JoilL 3. Autriche, Modène, Parme. Convention pour la formation d'une association douanière, signée & Milan. N. B. G. XIY. 522.

Juill. 3. Autriche, Parme. Convention relative à la souveraineté sur les îles du Pô, signée à Milan. N. B. G. XIV. 524.

JnilL 3 Autriche, Modène, Parme. Convention pour la libre navigation du Pô, signée à Milan. N. B. G. XIV. 525.

Joill. 10. Danemarek, Prusse. Protocole signé & Berlin, contenant les préliminaires de paix. X. B. G. XIV. 542.

Juill. 10. Danemarek, Pmsse. Convention d'armistice signée à Berlin. N. B. G. XIV. 544.

Juill. 10. Danemarch. Prusse. Articles secrets faisant suite à la Convention d^armistice de ce jour, signés à Berlin. N. B. G. XIY. 699.

Juill. 16. Bavière. Publication concernant l'extension de la Convention du 9/23 juin 1834 avec la Hesse-Grande-Ducale relative à l'entretien réciproque des malades. N. B. G. XIY. 560.

Juill. 16. Snisse. Arrêté du Conseil fédéral pour l'expulsion des réfugiés. N. B. G. XIV. 560.

JuiU 17. BeUriane, Espagne. Convention postale signée à Madrid.

^*^lh-lË* Grande-Bretagne. Ordonnances relatives aux fonctions des

Aôflt 1. agents consiuàires en Chine et à la détention des malfaiteurs

condamnés par les cours consulaires. N. B. G. XIV. 554. 556.

Juill. 26. Antriehe. Bnssie. Articles additionnels à la Convention postale du 11 fevr. 1843, signés à St-Pétersbourg, avec les ratifications respectives. :n. B. G. XIY. 566.

Jnill. 26. Autriche. Ordonnance relative à la successibilité des Monténégrins. K. B. G. XIV. 565.

Juill. 28. Grande-Bretagne. Acte du Parlement poar faciliter les ma ria f^es des sujets anglais séjournant à l'étranger. N. R. O XIV. 573.

Août 6. Autriche, Sardaigrne. Traité de paix signé à Milan , soiyi d'articles séparés et des ratifications. X. B. G. XIV. 17a

Août 8. Autriche. Modène. Traité de limites signé à HGlan. N.B. G. XIV. 533.

Août 12/14. Autriche, Modène, Parme. Actes d'accession des Ducs de Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août entre l'Autriche et la Sardaigne. N. B. G. XIV. 185. 186.

Août 17. Autriche, Sardaigne. Proccs-yerhal d'échange des ratifications du Traité de paix du 6 août, signé à Milan. N. B. G. XIV. 186.

Sept. 3. États-Unis d'Amérique, Nicaragua. Article 85 du Traité relatif à l'établissement d'un canal interocéanique , signé à Léon (non ratifié). N. B. G. XV. 183.

Sept. 9. Amérique Septentrionale. Traité de soumission entre les États-Unis et la tribu indienne des Navajos. N. B. G. XIV. 582.

Sept. 24. Sardaigne, Toscane. Convention de commerce et de navigation signée à Turin. N. B. G. XIV. 585.

Sept. 28. États-Unis d'Amérique, Hondouras. Protocole relatif à la cession aux États-Unis de Ule de Tigre, signé à Léon. N. B. G. XV. 186.

sept 30. Autriche, Bussie. Déclarations concernant le renvoi des juifs

Nov. 9. passés de l'un des deux pays dans l'autre. N. B. G. XIV. 610.

Sept. 30. Autriclie, Prusse. Convention pour la formation d'une nouvelle commission centrale de la Confédération Germanique, signée à Vienne. N. B. G. XIV. 588.

Oct. 3. Autriche, Prusse. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin relativement aux télégraphes électriques. N. B. G. XIV. 591.

Oct. 4. Saxe. Publication concernant la Convention condne avec la Bavière pour régler les frais des réquisitions judiciaires. N. B. G. XIV. 595.

Oct. 6. Allemagne. Adhésion de l'Archiduc Jean, Vicaire de l'Empire, à la Convention austro-prussienne du 30 sept pour la formation d'une nouvelle commission centrale. N. B. G. XIV. 590.

Oct. 13. Autriche, Prusse. Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 80 sept, pour la formation d'une nouvelle commission centrale. ÎT. B. G. XIV. 590.

Oct. 15. États-Unis d'Amérique. Circulaire relative à l'admission des navires et cargaisons britanniques dans les ports américains aux mêmes conditions que ceux des États-Unis. N. B. G. XIV. 599.

Oct. 19. Autriche. Édit concernant les déclarations échangées entre l'Autriche et la Prusse pour la réadmission de leurs sujets respectifs. N. B. G. XlV. 600.

Oct. 26. Suède. Ordonnance royale accordant aux bâtiments et cargaisons anglais les mêmes droits dont jouit la navigation nationale. N. B. G. XIV. 601.

Nov. 2. Abjssinie, Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé à Énnowya. N. B. G. XIV. 602,

Nof. 6/11. GalliBas, Oninde-BretagBe. Déclaration des chefe deGallinas portant promesse de délivrer aux Anglais un certain nombre d'esclayes, signée & Minah. N. R. G. XIY. 606.

No?. 7. Saxe-Meiningrcn. Publication concernant l'interprétation de la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar pour la réception réciproque des vagabonds et des exilés. N. B. G. XIV. 607.

Xov. 12. Belgique. Suisse. Convention postale signée à Bruxelles.

Nov. 12. Wurtemberg. Publication concernant la prolongation du

Traité judiciaire conclu en 1825 avec la Principauté de Hohen-

zollern-Hechingen. N. R. G. XIV. 620.

!ioT.i3^ France. Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers néa 12. en France. N. B. G. XIV. 678.

Nov. 17. Belgrique , France. Traité de commerce et de navigation

signé à Paris. N. B. G. XIV. 622.

Nov. 22. Turquie. Note an Ministre de la Russie relative aux réfugiés

polonais. N. B. G. XIV. 694.

Nov. 21 Argentine (Confédération), Grande-Bretagne. Convention pour

le rétablissement des bonnes relations entre les deux pays,

signée à Buenos-Ayres. N. B. G. XV. 47. Nov. 25. Franee. Suisse. Convention postale signée à Paris, suivie de

tarifs. N. B. G. XIV. 630.

Nov, 27. Costa-Bica. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à San-José. N. B. G. XIV. 650. Nov. 27. Belgique, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

poste signée à Londres. X. B. G. XIV. 666. Dec. 2. Bonny, Grande-Bretagne. Déclarations portant engluement

du Hoi de Bonny de faire cesser les sacrifices humains, de

protéger les missionaires chrétiens et d'abolir les droits prélevés dans le cas de décès d'un subrécargue. N. B. G. XIV.

Dec. 4. Sardaigne. Décret royal relatif à la naturalisation des Italiens

appartenant aux provinces réunies en 1848 à la Sardaigne.

Duc 6/15. Autriche, Saxe. Déclarations modifiant les art. 9 et 11 du

Hecès général de limites et de cession signé le 5 mars 1848.

Dec. 7. HoheuzoUem - Hechingen, HohenzoIIern - Slgmarlngen,

Prusse. Traité pour la cession à la Prusse des Principautés

de HohenzoIIern, signé à Berlin. X. B. G. XV. 59. Dec. 20. État8-Unl8 d* Amérique, Sandwich. Traité d'amitié, de com-

merce et de navigation signé à Washington. X. B. G.