XVI. le P
Sept 25. Hanovre, Sehaambourg-Lippe. Traité pour l'accession de la
Principauté de Schaumbourg au Traité du 7 sept., concernant
la réunion du Steuerverein an Zollverein, signé à Hanovre.
N. B. G. XVI. le P. 233.
Oct 18. Antrlelie, Sardalgne. Traité de commerce et de navigation
signé à Vienne, suivi d'un article séparé, d'nn tarif et d'un
protocole. N. B. G. XVI. le P. 162.
Oct. 27. Grande-Bretagne, Purs-Bas. Traité de commerce et de
navigation signé à Londres, suivi d'un article additionnel.
K. B. G. XVI. le P. 179.
NoT. 22. Antriehe, Sardalgne. Convention pour la répression de la
fraude, signée à Turin. K. B. G. XVI. le P. 189. I^^c. 2. Aatrlehe, Bavière. Traité relatif à la navigation du Danube
et de ses affluents, signé à Vienne, suivi d'articles séparés.
N.B. G. XVI. 2e P. &.
'^^^'i Antrielie, Banemarek, Pmsse. Négociations pour l'arranse-
J«ar.i», iHBc. ment de la question scbleswig-holsteinoise. K. B. G. aV. 366-407.
O^c. 12. Denx-Sieiles. Déclaration relative à la Convention commerciale du 12 mai 1847 avec la France. N. B. G. XVL le p. 18.
I>éc. '31. Pays-Bas, Zollverein AUemand. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye, suivi d'un tarif, d'un protocole et d'une note du plénipotentiaire prussien. N. B. G. XVI.
JuiT. 14. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler les relations de commerce entre les Des Ioniennes et les Pays- Bas, signée à Londres. N. B. G. XVI. le P. 1%.
Junr. 19. Antrielie. Notification relative au mouillage des bateaux à V2q)eur sardes sur le Lac Majeur. K. B. G. XVI. le P. 198.
*W. 25. Sardalgne, Sadde et Norvège. Convention additionnelle au Traité de commerce du 28 nov. 1839, signée à Turin, suivie d'nne note. N. B. G. XVI. le P. 199.
Jan?. 28. Banemarek (Schleswig-Holstein et Laaenboarg). Proclamation royale relative à ^organisation de la Monarchie danoise y compris les Duchés de PElbe. N. B. G. XV. 407.
Janv. 31. Belgique. Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce du 20 sept. 1851. N. B. G. XVI. !• P. 155.
Févr. 5. Belgique, Grande-Bretagne. Protocole additionnel an Traité de commerce du 27 oct. 1851 , suivi d'une explication, signé . à Londres. N. R G. XVI. !• P. 186.
Févr. 14. Franee, Sardalgrne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'une note. N. B. G. XVI. !• P. 202. 207.
Févr. 18. Belgique, ZoUverein Allemand* Convention additionnelle au Traité de commerce du l«r sept 1844, signée à Berlin, suivie d'un protocole. K. B, G. XVI. 2e P. 238.
Févr. ? Turquie. Hattichérif et firman adressés au Gouverneur de Jérusalem décidant les contestations survenues entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux-Saints. N. B. G.
Mars 1. Hanovre. Oldenbourg, Prusse (ZoUverein Allemand). Traité pour raccession du Grand-Duché d'Oldenbourg au Trdté conclu le 7 sept. 1851, concernant la réunion du Steuervereiu au ZoUverein, signé à Hanovre, suivi d'un protocole. N. B. G. XVL le P. 236.
Mars 13. États-Unis d'Amérique. Instructions données au commodore Parker pour la reconnaissance de l'indépendance de fait de la ville de Greytown. N. B. G. XV. 202.
Avril 5. Prusse (ZoUverein Allemand). Déclaration relative à la Convention commerciale du 18 févr. avec la Belgique. N. B. G.
