XVI. 2e P
Avril 27. France, Pays-Bas. Déclaration relative aux taxes de pilotage, signée à Paris. N. B. G. XVI. !« P. 210.
Avril 28. Autriche, Banemarek, France, Grande-Bretagne^ Prusse,
Juin 19. Bussie. Suède et Norvège. Protocoles des Conférences
tenues a Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2* P. 311. 313. 320.
Avril 30. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Propositions adressées aux Républiques de Nicaragua et de Costa-Rica pour l'arrangement des affaires de l'Amérique Centrale. N. B. G. XV. 195. 201. ,
Avril 30. Brème, États-Unis d^ Amérique, Hambourg, Lubeck. Convention pour l'extension réciproque de la juridiction consulaire, signée à Washington. N. B. G. XVII. !• P. 161.
Mai 8. Bavière, France. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 4 févr. 1848 pour l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signé à Munich. N. B. G. XIV. 45.
Mai 8. Autriche, Banemarek, France. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Suède et Norvège. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. B. G. XVU. 2e P. 313.
Mai 8^4. Banemarek, Bussie. Notes échangées relativement à la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2« P. 317.
Mai 22. France, Hardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications
da Traité de commerce du 14 féyr., contenant deux déclarations et une note explicative, signé à Turin. N. B. G. XYl. !• P. 207.
J«i«j«^ Eflpftrne, La1»eek. Déclarations relatives au traitement natio- A«it 11 nal des bâtiments respectifs. N. »• Q. XVI. !• P. 112.
Juin lf>. Étatë-Unifl d^Amériqiie, Prusse (Anhalt-Bembonrg, Anhak- Dessau, Bronswickf Francfort, Hesse-Darmstadt , Hesse-Électorale, Hesse-Hombourg, Lippe, Nassau, Reuss b. a., Reuss b. c^ Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourff-Gh)tha, Saxe- Meiningen, Saxe- Weimar, Schwarzbourg-RudoTstadt, Schwarzbourg-âondershausen , Waldeck). Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.
Joio 17. Grande-Bretagne. Proclamation du Gouyemement de la Belize pour la formation de la colonie des îles de la baie. ». B. G. XV. 204.
Juin 90l Chili, Franee. Articles additionnels auTridté de commerce du 15 sept 1846, signés à Santiago. K. B. G. XVI. 1» P. 14.
Juin. 12. Costa-Biea, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. N. B. G. XVII. 1» P. 156.
Juin. 26. Danemarek, Saint-Bomingne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Sainte-Croix. N. B* G. XVI. le p. 210.
Juin 29. Confédération Germanique. Arrêté de la Diète relatif aux affaires des Duchés de uolstein et de Lauenbourg. N. B*G* XV. 412.
Sept 14. Lnl^k, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Lubeck. K. B. G. XVI. 1« P. 216.
Oct 15. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Traité de commerce conclu, le 10 avril 1850, avec le Pérou. N. B. G.
Oct. 19. Espace. Ordre de la Reine pour l'abolition des droits différentiels pavés par les b&timents firancais. N. B. G. XVI. 1» P. 220.
Nov. 16. États-Unis d'Amérique^ Prusse (et autres États allemands). Article additionnel à la Convention d'extradition du 16 juin, signé h Washington. K. B. G. XIX. 52.
Nov. 20. Bavière, Franee, Grande-Bretagne, Grèee, Bnssle. Traité pour consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres. K. B. G. XVII. 2e p. 69.
NoT. 2^ Wnrteml^erg. ^ Note adressée au Gouvernement danois portant accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. K. B. G. XVII. 2* P. 322.
Hov. 26. Pmsse, Benss I). a., Beuss b. e., Saxe-Altenbonrg, Saxe- Co1»onn[-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe- Weimar, Bchwarzbonrr-Kndolstadt, Behwarzbourg-Sondershaasen. Traité pour la continuation de l'association de douanes et de commerce de Thuringe, signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 1* P. m
Hov. 30. Teaeane. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVn. 2« p. 321.
Km. UnUmM, TU»1ê gin, diron. 18
Dec. 4. Benx-Siclles. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Pordre de saccession dans la Monarchie danoise. K. B. G. XVn. 2« p. 321.
Dec. i. Sardaisrae. Accession an Traité de Londres da 8 mai relatif
à l'ordre de saccession dans la Monarchie danoise. K« B. 0.
XVn. 2« P. 821.
Dec 5. EsMme. Accession au Traité de Londres da 8 mai relatif à
rordre de saccession dans la Monarchie danoise. X. B. O*
XVn. 2« P. 321.
Dec. 9^ Saxe* Accession limitée an Traité de Londres dn 8 mai relatif à Tordre de succession dans la Monarchie danoise.
N. E. O. XVn. 2e P. 825.
Dec. 16. Hesse-Éleetorale. Accession an Traité de Londres du 8 mai
relatif à l'ordre de saccession dans la Monarchie danoise.
N. B. G. XVn. 2« P. 32L Dec. 18. HanoTre. Accession an Traité de Londres dn 8 mai relatif à
l'ordre de saccession dans la Monarchie danoise. N. B. fi.
XVn. 2e P. 321.
Dec. 20. FaTS-Bas. Accession an Traité de Londres du 8 mai relatif à
rordre de saccession dans la Monarchie danoise. X. B. G.
XVn. 2e P. 32L
Dec. 22. BaTlère. Note adressée au Grouvemement danois refusant l'accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. K« B. 6. XVII. 2e P. 326.
Dec. 28. BeUriane. Accession an Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N* B. 6. XVn. 2e P. 321.
Dec. 30. Sehlesififf-flolsteliL. Acte du Duc Christian- Auguste relatif à la cession au Roi de Danemarck de ses terres et propriétés situées dans le Duché de Schleswig. N. B. 6. XYIL 2e p. 332.
Dec. 31. Saxe-Weimar. Note adressée au GouTemement danois refusant l'accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. K* B. fi* XVn. 2ep. 33L
Dec 81. Lippe. Pnisse (Zollverein Allemand). Protocole sinié à Berlin toucnant la prolongation du Traité conclu, le 18 oct 1841, pour l'accession de la Principauté de Lippe an Zolhrerein. K. B. fi. XVL le P. 257.
Dec. 31. Lippe, Prusse. Protocole si^é à Berlin concernant le Traité du 18 oct 1841 relatif à l'imposition sur certains produits. N. B. fi. XVI. le P. 265.
P<e. f Antriehe. Notes adressées à la Porte Ottomane relatirement
Pérr.f.isss. aux ports de Kleck et de Soutorina. N. B. G^. XV. 475.476. ? ? fireytown (San-Juan de Nicaragua). Préambule de la consultation de Greytown. N. B. G. XV. 203.
JanT. 10. Meklenbourg-Behwérin. Note adressée au GoQTemement danois refusant d'accéder au Traité de Londres da 8 mai
relatif à Tordre de succession dans la Monarchie danoise. N. R. O. XVn. 2» P. 329.
Jnr. 24. Grèee. Accession ao Traité de Londres da 8 mai relatif à Perdre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G» XVn. 2» p. 821.
Jm. 21 Hesse-Damistadt. Note adressée au Gouvemement danois refusant d'accéder au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. O. XVII. 2* P. 328.
JaiiT. 25. GnuiAe-BretaçBe, Pêne. Articles relatife à l'indépendance de la fille de Hérat, signés à Téhéran. N. B. G. XYI. 2« P. 109.
Jof. 26. Bttte* Note adressée au Oou?emement danois refhsant d'accéder ao Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre de saecession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XYII. 2«P. 827.
FéTT. 8. ÉtfttB-Unis d^ Amérique, Grande-BretaiTiie. Convention pour le règlement des réclamations respectives, signée h Londres. H. B. G. XVÏ. !• P. 491.
FéTT. 19. Antriehe^ Prusse* Traité de commerce et de douanes iigié à Berlin, suivi d'articles séparés, d'un protocole, de deux tanft, d'un cartel douanier et d'un cartel monétaire. K. B, G XYI. !• P. 882.
Févr. 21. BiiBsie. Mémorandum remis à l'Ambassadeur anglais touchant l'éventualité de la chute de l'Empire Ottoman. X* B, G. XV. 520.
Htn 16. Danemmrek (Schleswip-Holstein). Décret royal portant incor-
" S®8 appartenants
pnnemmrea (scnieswiff-uoistem). necret royal ponan poration au Duché oe Schleswig de six villages appa Jusqu'alors au Duché de Holstem. N. B. G. XV. 413.
Mtn 22. Portugal. Accession au Traité de Londres relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N* B. G* XVn. 2» P. 821.
Anil 3. Hew6«Éleetorale, Prusse, Beuss h. a., Beoss h. e., Saxe- AKenbourr, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Heiningen, Saxa- Wetauur, Hehirarabourg-Badolstadt, Sehwarzboiurg*8oBderaimnseB. Traité pour l'accession de la Hesse-Électorale an Traité du 26 nov. 1852 concernant la prolongation de l'association de commerce et de douanes de Thuringe , signé à Berlin, suivi d'un protocole. X. B. G. XVI. !• P. S&4. Bade, Bavière, Brnswiek, Franefort. Hanovre, Hesse- Darnutadt. He8se-£leetorale,Ka88au, Oldenbourg, Pnuae, Saxe, Etats de Thnringe, nnrtemberf • Traité ponr la continuation et l'extension du Zollverein Allemand, signé à Berlin, suivi d'une Convention spéciale relative à l'impSt sur le sucre de betterave, d'articles séparés et de deux protocoles. N. B. G. XVI. 1« P. 267-3fe.
Anii 4. Bruwwiek, Prusse, Saxe, États de Thmringe* Convention relative à la répartition du produit des droits communs de transit et d'exporUtion, signée à Berlin. 9. B. G. XVI. 1« P.
À*nl 4 Prasae, Saxe, États de Thuringe. Traité pour la prolongation du Traité conclu, le 8 mai 1841, relativement a l'uni-
Avril 4.
formité des impôts sur les produits respectife, signé à Berlin, suivi d'articleB séparés. N. B, O» XYI. 1« P. 341.
Ayril 4. Prusse, États de TkuriHgre. Article séparé relatif à la ré> partition dn produit de Pimpôt sur les eaux de vie, aûnné à Berlin. K. B. G. XVI. !« P. 346.
Avril 4. Brunswiek, Prusse. Protocole signé à Berlin pour U prolongation de la Convention du 19 oct 1841 relative à Puaiformité des impôts sur les produits respectif^. If. IL G. XVI. le P. 347.
Avril 4. ZoUverein Allemand. Traité entre les États de TUnioD concernant rimposition uniforme sur le vin et le tabac, la liberté du commerce de ces articles et la communauté des droits d'importation, signé à Berlin, suivi d'articles séparés. N. E. G. !• P. 349.
Avril 4. Branswlek. Prusse, Saxe, États de Thoriage. Protocole signé à Berlin pour la prolongation de la Convention du 19 oct 1841 relative à la communauté des droits sur la bière. N. B. G. XVI. le P. 367.
Avril 19. Bussie. Note adressée à la Porte Ottomane pour demander certaines mesures relatives aux Lieux Saints et la garantie des privilèges du culte catholique gréco-russe. K* B. G. XV. 523.
Mai 3. Bavière, Suisse. Convention concernant la navigation dn Rhin et du Lac de Constance, signée à Berne, y. B. G. XX. 112.
Mai 4. Arabie, Grande-Bretagne. Traité de paix oondu, par la médiation de FAngleterre, entre les chen de la côte arabe du golfe persique. IT. B. G. XVI. 2* P. 123.
Mai ? Turquie. Firman portant une décision ultérieure sur les différends survenus entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux Saints. K. B. G. XV. 497.
Mai ? Turquie. Firman relatif à la réparation de la coupole de Péglise du Saint-Sépulcre. N. B. G. XV. 499.
Juin 5. Turquie. Firman confirmant les privilèges religieux des Grecs scjets de la Porte Ottomane. K. B. G. XV. SOL
Juin ? Turquie. Firman confirmant les privUéges religieux des protestants si^ets de la Porte Ottomane. X. B. G. XV. 500.
Juin. 20. Oldenbourg, Prusse. Traité pour la protection par la Prusse du pavillon oldenbonrgeois et pour la cession à la Prusse d'un territoire situé sur la baie de la Jahde, signé à Berlin. N. B. G. XVI. 2e P. 467.
JuilL 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, Pmsse. Note projetée par une Conférence tenue à Vienne pour être adressée par la Porte Ottomane à la Russie. K. B. G. XV. fi24.
Août 19. Turquie. Note adressée aux quatre Puissances cour expliquer les motifs qui ont décidé la Inerte à faire plusieurs changements dans le projet de la note du 27 juilL, avec le projet de note modifié. N. B. G. xV. ô26.
Sept. 8. Pmsse (ZoUverein Allemand)^aideek. Traité pour l'accession de la Principauté de Waldeck au ZoUverein. siflié à Berlin, suivi d'articles séparés et d'un protocole. K. B. G. XVL 1« P. 368.
Sept 3. Prusse. Waideek. Traité pour la prolongation du Traité du 11 déc. 1841 relatif à l'imposition sur certains produita, s^pué
à Berlin, BaiW d'articles additionnels et d'nn protocole. N. K. 6. XVI. 1« P. 366.
S«pt 7. Bnssie. Dépêche da Comte de Nesselrode an baron de Meyendorff à Vienne, pour déclarer le rejet des modifications proposées par la Turquie. 5. S. O. XV. 530.
Oct 4. Tnrqnle. Manifeste relatif à la déclaration de gaerre à la Russie, y. B. G. XV. 547.
Nor. 1. Bnssie. Manifeste publié contre la déclaration de gaerre faite par la Turquie. ». B. O. XV. 561. *
KoT. 19. Bspftfne, Mexique. Traité pour le règlement des réclamations espagnoles, signé à Mexico. :N. B. G. XVn. 2« P. 136.
Dec. 1. Oldeabourg, Prusse. CouTention additionnelle au Traité de cession du 20 juill. V. B. 0. XVI. 2« P. 467.
°^^ Autrlehe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse. Protocoles
siin^ittL jes Conférences tenues à Vienne pour aplanir le différend russo-turc, ayec les pièces annexées. K. B. G. XV. 53a--544.
Dec 26^1. Luxembéarg, Prusse (Zoll?erein Allemand). Traité pour la prolongation de la particmation du Orand-Duché de Luxembourg au ZollYerein, signé à Éerlin et à Luxembourg, suivi d'articles séparés et d'un protocole. K. B. G. Xvl. 1* P. 370.
JiBT. 6. ÉtalB-UBis é'AmérIque. Mémoire adressé au GouTemement britannique relatÎTement aux affaires de FAmérique Centrale. N. B. G. XV. 204.
P«vr. 15. Geat»-Biea, Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce du 12 juill. 1852. N. B. G. XVn. 1« P. 156*).
Févr. 2^ Fraaee, Grande-Bretagne. Instructions pour la protection commune des sujets et du commerce des deux pays. N. B. G. XV. 50^-666.
f^. 31 Tnrqmle. Firman relatif à rétablissement de cours d'enquête pour les litiges entre musulmans et chrétiens, ainsi qu'entre sujets de la Porte Ottomane et sujets étrangers. ». B. G. XV. 503.
Man 13. Pranee, Grande-Bretagme, Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinopie. N. B. G. XV. 565.
Htts 33. OUenbeug. Acte de renonciation du Grand-Duc au droit de succession dans les Duchés de Schleswig et Holstein. N.B. G. XVn. 2* p. 828.
^ %. Graaée - Bretagne. Déclaration pour exposer les causes de guerre contre la Russie. N. B. G. XV. 552.
1^ 31. Étota-Unls d'Anérlque, Japon. Traité de paix et d'amitié signé à Kanagawa. K. B. G. XVI. 1* P. 563.
Anil 10. Fraaee, Grande-Bretagme. Convention pour déterminer l'objet de l'alliance entre les deux pays et les moyens à employer en commun, signée à Londres. N. B. G. XV. 568.
Avril 20. AuMehe, Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin, suivi d'un article additionnel. K. B. G. XV. 572.
Ml 70, Autriéhe. Prusse. Convention militaire signée à Berlin. 5. B. G. XV. 578.
Mai 2. Grande-Bretagrne. Mémoire adressé au Étate-Ums sur lee affsSres de rAmériqae Centrale. N. S. <(. XV. 214.
Mai 2. Aatriche, Belgriqiie. Traité de commerce et de navigation signé à Brazelles. K. R. Q. XVII. 2« P. 168.
Mai 10. Franee. Décret impérial portant abrogation de l'article 3 de l'Ordonnance dn 8 févr. 1826 concernant le Traité de commerce ayec la Grande-Bretagne, précédé d'an rapport dn Ministre du commerce. N. S. O. XYI. 2« P. 543.
MêL m 10. Fnuiee, Grande-Bretagne. Convention relative aoz prises effectuées en commun, signée à Londres» suivie d'instmetions pour les commandants des bjktiments de guerre respectif. îr. B. G. XV. 580.
Mai 10. Franee, Grande-Bretagne. Convention relative m niers de guerre, signée à Londres. K* B. G* XY.
Mai 14. Grande-Bretagne, Kélat. Traité d'alliance signé à Mnstoong. N. B. G. XVI. 2e P. 125.
Jnin 5. États-Unis d*lmérlqiie, Grande-Bretagne. Traité relatif aox pêcheries, signé à Washington. N. B. G. XVT.1«P.498.
Juin 6. Iles Ioniennes. Proclamation du Sénat déniant la neutralité des sept tles dans la guerre de la Grande-Bretagne. N. B. G. XVI. 2* P. 92.
Jnin 14. Antriehe, Turquie. Convention militaire relative à Poccupation éventuelle par les Autrichiens des Principautés Danahiennes, signée à Boyacyi-Eeuy. N. B. G. XV. 5H.
JuilL 14. Grande-Bretagne, Haseate. Acte signé à Mascate pour la cession à TAngleterre des îles Koria-Moria. N. B. G. XVL 2« P. 126.
JuiU. 17. États-Unis d'Anériane, Grande-Bretagne. Convention pour la prolongation de la Commission instituée en vertu de U Convention du févr. 1833, signée à Washington. H. B. G. XVL le P. 406.
Juin. 22. États-Unis d'Amérique, Bussie. Convention relative aux droits des neutres sur mer, signée à Washington. K. B. G. XVI. le P. 571.
Juill. 24. G(|nf<édération Germanique. Arrêté de la Diète portant accession de la Confédération à l'alliance du 20 avril entre l'Autriche et la Prusse. N. B. G. XV. 679.
Aoftt 8. Autriche, France, Grande-Bretagne. Notes échangées à Vienne pour fixer les bases du rétablissement de la pais en orient ». B. G. XV. bU.
Août 9. Autriche. Dispositions relatives à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans la baie de Cattaro. N« B. G. XV. 477.
Oct. 1. Turquie. Firmans portant défense du commerce d^esdaves
circassiens. "S. B. G. XV. 515.
Oct. 4. Chili, Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Santiago. K. B. G. XVI. 1* P. 504. Oct 14. Grande-Bretagne, Japon. Convention concernant l'admission
des b&timents anglais dans les ports du Japon, snirie de
réglemente, signée à Nangasaki. X. B. G. IVL 1« P. 566. Oct 20y31. Bade, Suisse. Convention pour fixer les limites des États
respectifs le long do Canton de Thnrgovie. sknée à Stattgart et à Zurich. N. R. O. XX. 177.
NoT. 6. Prusse. Lettres patentes pour la réonion dn territoire de la Jahde à la Monarcme prussienne. N. R. B. XYI. 2« P. 469.
KoT. 96u ÂHtriehe. Prome. Artiele additionnel au Traité d'alliance du SO ami, signé à Tienne, y. S. O. XV. 598.
Dec. 2. ÀHtrlelie, Franee, Onmde-Bretagne. Traité d'alliance signé
à Vienne. ¥. sL G. XY. 600.
Dec 9. Confédération Oermaiiioue. Arrêté de laDiète portant adhésion
à l'article additionnel d'alliance du 26 nov. entre l'Autriche
et la Prusse. K. B. O. XY. 599.
Dec 28. Amtriehe, France, Orande-Bretagne. Mémorandum adressé
an Gouvernement russe relativement aux aflfaires d'Orient.
JsBT. 18. Beax-Btdles, États-Unis d^Amériqne. Convention relative aux droits des neutres sur mer, signée à Naples. K. B» B» XVI. !• P. 569.
JsDv. 24. Fraaee, Grande-Bretagne. Convention relative aux foorni* tores faites ou à £ûre à l'armée turque par les armées alliées en Crimée, signée à Londres. K. K. G. XY. 602.
Janv. 26. Franee. Grande-Bretagne, Sardaigne. Actes signés à Turin pour l'accession de la Sardaime à l'alliance du 10 avril 1854 contre la Russie. N. B. G. XY. 606—609.
France, Grande-Bretagne. Sardaigne* Convention pour régler la coopération militaire de la Sardaigne contre la Bossie. ' lée à Turin. N. B. G. XY. 609.
JsDv. 26.
Janv. 26. Graade-Bretagrne, Sardaigne. Convention supplémentaire à la Convention militaire de ce jour, signée à Turin. (Emprunt pour la Sardaigne). K.B.G. XY. 612.
Jaov. 26. Japon, Bossie. Traité de paix, de commerce et de délimitation signé à Simoda» suivi dwicles explicatifs. N. B. G. XYI. 2* P. 454.
Férr. L Franee, Grande-Bretagne. Convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique entre Bucharest et Varna, signée à Londres. N. B. G. XY. 616.
Févr. 3. Grande-Bretagne, Tnrqaie. Convention relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service de l'Angleterre, signée à Constantinople. N. B. G. XY. 620.
Férr. 7. Antrlehe, Tnrqnie. Bèglement pour l'exercice du droit de p&turage anpartenant aux sujets autrichiens sur le territoire turc en Bulgarie, arrêté à Constantinople. N. B. G. XYI. 2« P. 615.
Ffn. 10. Indes Orientales. Traité d'extradition entre la Compagnie Anglaise et le Népaul, signé à Khatmandoo-Nepal. N. B. G. XVL 2* P. 127.
Férr. 17. Bassfe. Circulaire aux représentants de la Russie à l'étranger contre la Sardaigne. N. B. G. XY. 555.
Mars 4. Sardaigne. Manifeste poar justifier la déclaration de guerre contre la Russie. X. S. G. XV. 557.
Marsj». Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Pro-
Juin 4. tocoles des Conférences tenues à Vienne pour le rétablisse-
ment de la paix en Orient, avec les pièces annexées. N. R. G. XV. 633-699.
Mars 15. Sardaigne, Turquie. Convention pour l'accession de la 8ardaigue à l'alliance du 12 mars Im contre la Russie, signée à Constantinople. N. R. G. XY. 623.
Mars 18. Autriche, Suisse. Convention pour aplanir le différend survenu à propos de l'expulsion des capucins lombards du Canton du Tessin, signée à la Milan. K. R. G. XX. 106.
Mars 29. France, Pays-Bas. Convention littéraire signée à la Hare. y. R. G. XVII. 1« P. 169.
Avril 18. Grande-Bretagne, Siam. Traité d'amitié et de commerce signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux et d'en tarif. N. R. G XVH. 1» P. fô.
Mai 29. Brème, Hambourg, Libéria, Lubeek. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. X. R. G. XVI. le P. 513.
Juin 5. Autriche, Bavière, Wurtemberg. Protocole coneemant l'accession du Wurtemberg au Traité du 2 déc. 1851 pour la navigation du Danube et de ses affluents, sigaé à vienne. N. R. G. XVI. 2« P. 71.
Juin 14. Grande-Bretagne, Prusse (Anhalt, Brunswick, Saxe, États de Thuringe). Convention additionnelle à la Convention littéraire du 13 mai 1846, signée à Londres. N. R. G. XVL 1« P.
Juin 27. France, Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Porte Ottomane, signée à Londres. K. R. G. XV. 624.
Juin. 10. Mexique, Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Mexico, suivi d'un protocole. K. R. G. XVL 2e P. 246.
Juin. 10. France, Grande-Bretagne. Déclaration signée à Paris pour régler le mode de partage des trophées et du butin dans la guerre d'Orient N. R. G. XVI. 2» P. 1.
JuiU. 27. France, Grande-Bretagne. Déclarations échangées an avget de l'emprunt turc. K. R. G. XV. 627.
Sept 6. Grande-Bretagne, Suisse. Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque signé à Berne. K. R. G. XVI. U P. 544.
Oct 1. Beux-Siciles, Etats-Unis d^Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Naples, suivi d'une déclaration. N. R. G. XVL 1* P. 521.
Nov. 9. Japon, Pays-Bas. Convention préliminsdre de commerce aignée à NangasaW. N. R. G. XVI, 2^ P. 392*).
Nov. 15. France. Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Déclaration
Î>our l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane k a déclaration du 10 juill. concernant le partage du butin. N. R. G. XVI. 2e P. 2.
Nov. 15. France. Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Convention
pour l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à
la CcmTentioii do 10 mai 1854 relative anx prises -effectuées en commun, signée à Londres. N. B. €r. XYI. 2« P. 3.
No?. 21, Fraaee, Grande-Bretajsme, Bnède et Nonréfe.'^iTraité ponr la garantie de l'intégrité territoriale des! Royaumes de Suède et Norvège, signé à Stockholm. N. B. G. XY. 628.
Kov. 27. Burie, Turquie. Capitulation de Kars. K. B. 0. XY. 681.
Dec 27. Brème, Benx-Stelles, Hainl>oiirir. Lubeek. Traité de commerce et de navigation signé a Naples. 17. B, G. XYI. !• P. 584.
Dec 89. Aiitrielie, Pays-Bas. Traité de commère et de navigation signé à la Haye. N. B. G. XYU. !• P. 171.
Dec ? Perse. Lettre du Schah relative à la conduite de M. Murray, Ministre britannique. N. B, G. XYI. 2e P. 120.
Janv. 17. Âtttrielie. Timts. Convention commerciale signée an Bardo. N. B. G. XYII. !• P. 179.
Jtsv. 26. Brème, Zollverein Allemand. Traité poux faciliter les relations commerciales, signé à Brème, suivi d'articles séparés. N.B. G. XYL le P. 429.
Janv. 26. Brème, Hanovre, Hesse-Éleetorale, Pmsse. Traité pour la suspension des droits sur la navigation du Weser, signé à Brème, suivi d'un protocole. N. B. G. XYI. 1» P. 440.
Janv. dO. Japon, Pars-Bas. Traité de conmierce signé à Nangasaki. ± B. G. XYI. 2e P. 392.
Févr. 1. Aiitriehe, Fnmee, Grande-Bretagne, Busste, Turaitie. PrO'' tocole signé à Paris, suivi d'un projet de préliminaires. N. B. G. XY. 702.
Férr. 18. Tnrqnie. Firman réglant la condition des siyets chrétiens de la Forte Ottomane. K. B. G. XY. 506.
Férr. 22. Franee, Hondonras. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris. N. B. G. XYI. 2» P. 147.
YÈHiJ*: Antriehe, Franee, Grande-Bretagne, Pmsse, Bosde^ Sar-
ATrn 15. daigrne. Turquie. Protocoles du Congrès tenu à Pans pour le rétaolisbement de la paix en Orient, etc., avec les pièces annexées. N. B. G. XY. 700-769.
Mm 90. Antriehe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse. Bussie, Sardai^e, Tnrqnie. Traité de paix signé à Faris, suivi d'un article additionnel. K. B. G. XY. 770.
Mari 90. Antriehe, Franee, Grande-Bretagrne, Prusse, Busste, Sardaign6, Turquie. Convention relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. K. B. G. XY. 782.
Mars dO. Bnssie, Tnrqnie. Convention pour déterminer les forces navales à entretenir dans la Mer Noire, signée à Paris. N. B. G. XY. 786.
Ban ao. France, Grande-Bretarne, Bussie. Convention relative aux îles (PAland, signée à Paris. N. B. G. XY. 788.
ÀTtO 15. Antriehe, Franee, Grande-Bretagne. Traité pour la garantie
de lintégrité de l'Empire Ottoman, ngné à Paris. K. IL G. XV. 790.
ÂTril 16. Ântriehe, Franee, Orande-Bretairiie, Pntsse, Simie, Sardaigme, Turquie. Déclaration ainiée à Pttria pour rMer divers pointa de droit maritime. JN. B. G. XY. 791. xvL 2«P. 641.
Mai 9. Danenarck, Russie, Suède et Norrége. Protoeole d'mie Conférence tenue à Copenhaffue relativement à Pabolition des droits du Sund, suivi d'un tableau. N.R.G. XYI. S«P.340.
Mai 13. Frauee, Gnmde-Bretagrue. Sardalfue, Turquie. Oonventioa pour régler l'évacuation an territoire Ottoman, signée à Constantinople. K. B. G. XVI. 2* P. 5.
Mai 18. O^rande-Bretagi&e, Siam* Convention additionnelle an Traité de commerce du 18 avril 1855, signée à Bangkok, soivie d'un tarif et de règlements. N. B. O. XVIL 1« P. 79.
Mai 15. Franee, Kouvelle-Grenade. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bogota. K. B. O. XVI. 2« P. IGO.
Mai 29. États-Unis d'Amérique, Siam. Traité d'amitié, de comnerce et de navigation signé à Bangkok. TX. B. G. XVII. 1«P.97.
Juin 3. Orande-Bretagve, Sardaigne. Convention relative à un em« prunt à contracter par la Sardaigne, signée à Turin. N.B.0* XVL 2* P. 7.
Juin 13. Danemarek, Suède et Korvésre. Déclaration relative au traitement réciproque des pavillons respectif, signée à Copenhague. N. B. G. XVn. le P. 184.
Juin 16. Pays-Bas, Prusse. Convention relative à l'admission des agents consulaires de la Prusse dans les colonies néerlandaises, signée à la Haye. y. B. G. XVn. 1« P. 186.
Juin 23. Uruguay^ Zollverelu Allemand. Traité de commerce et de navigation .signé à Montevideo, suiri d'articles séparés. N. B. G. XVI. 2« P. 274.
Juin ? Perse. Pleinpouvoir pour la signature d'un Traité de paix avec la Grande-Bretagne. N. B. G. XVI. 2* P. 113.
Juin. 3. Autrlehe, États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée k Washington. 1^. B. G. XVI. 1« P. 489.
Jnill. 7. Beux-Steiles, Zollverelu Allemand. Déclaration relative an traitement de la navigation indirecte, signée à Naples. K. B. G. XVI. 2« P. 302.
Juill. 22. États-Unis d'Amérique. Pérou. Convention relative anx droits des neutres, signée à Lima. ^.B.G. XVH. 1« P. 191.
Août 15. France, Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux et d'an tarif. K. B. G. XVH. !• P. 101.
Août 27. Grande-Bretagne, Hondouras. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres, suvi d'un article additionnel. N. R G. XVI. 1» P. 549.
Sept. 9. Buflsie, Sardaigne. Déclaration pour la remise en vigueur des Traités qui existaient avant la guerre. K. B. G* XVI. 2« P. 10.
Nov. 1. Grande-Bretagne. Manifeste de guerre du Gouvernenr général des Indes pour justifier les mesures coërcitives contre la Perse. N. B. G. XVI. 2« P. 111.
Dec 5. AatrIèlMy Ssint-Sfégre. Conyention d'extradition signée à Rome. y. K. G. XVn. 1» P. 194.
Dec 9. Gnmde-Bretaflrne, Matoc Traité général de paix et d'amitié signé à Tanger. K. B. G. XYII. 1« P. 128.
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Dec 13. États-Unis d^Âmérlqne, Perse. Traité d'amitié et de commerce signé à Constantinople. X. B. G. XYII. 1« P. 198.
Janv. S. A«trlebe, Franee. Grande -Bretagne, Pmsse, Bnssle, 8ardalgne, Tnrqnle. Protocole d'une Conférence tenue à Paris poar décider de la délimitation en Bessarabie, etc. N. B. G. XV. 793.
Jaav. 14. France, Grande-Bretagne. Conyention relative à l'exercice de la poche sur les cAtes de Terre-Neuve, signée à Londres. X. B. G. XVn. 1* P. 202.
Jaav. M. Ântriehe, Lieelitensteln, Zollvereln Allemand. Traité monétûre sumé à Vienne, suivi d'articles séparés et d'un protocole. 5. B. G. XVI. !• P. 448.
Jan?. 94. Anhalt -Bembonrg.Anhalt- Deesan- Cœthen , Bmnswiek, Hanovre, Hesse-Eleetorale, Llpne, Oldenbonrg, Prasse, Benss b. a^ Benss b. o.. Saxe, Saxe-Altenbonrg, Saxe- Cobourg - Gotha, 8axe-Weiniar , 8ehanmboarg - Lippe, Sehwanbourg-Bndolstadt, Sehwarabonrg-Sonderslianflen, Wàideek. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 80 jnill. 1888, signée à Vienne. K. B. G. XVI. !• P. 482.
Janv. 27. Franee, Nouvelle-Grenade. Acte additionnel au Traité de commerce du 15 mai 1856, signé à Bogoto. N. B. G. XVI. 2» P. 170.
Mars 4. Grande-Bretagne, Perse. Traité de paix signé à Paris, suivi d'une note. K. B. G. XVI. 2« P. 114.
Mars 7. France. Grande-Bretagne- Convention relative à Portendic et Albréda, signée à Londres. 5. B. G. XVI. le P. 561.
Mars 14. Autriche, Belgique, Brème, Danemarek, France, Grande- Bretagmc, Hambourg, Hanovre, Lubeck, Mceluenbonrg- Schvrerfn, Oldenbourg. Pays-Bas, Pruasc, Bussie, Suède et Norvège. Traité général pour le rachat des droits du Snnd, sinié à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 9* P. 345.
Mars 14. Danemarek, Grande-Bretagne. Convention spéciale pour le rachat des droits du Sund, signée à Copenhague. N. B. G. XVI. » P. 858.
Mars 22. Grande-Bretagne. Rapport du Ministre britanniaue à Copenhague sur les négociations relatives au rachat des droits du Sund. N. B. G. XVI. 2* P. 331.
Avril 11. Banemarck, États-Unis d^Amérique. Convention nour l'abolition des droits du Sund, signée k Washington. N. B. G. XVn. !• P. 210.
Afril 11. Autrlcbc, France, Grande-Bretagne^ Bussie, Turquie. Acte
définitif établissant la noarelle frontière entre la Rtusie et la Turquie en Bessarabie, signé à Kichineif. K. R. O. XX. 4.
Avril 17. Danemarek, Pays-Bas. Convention spéciale relative à l'abolition des droits du Sund, signée à Copenhague. K. R. O.
