XX

FéTT. 22. Allemairno du Nord, États-Unis d^ Amérique. Convention

concernant la nationalité des émigrants et rextension de la

Convention d'extradition conclue , le 16 juin 1852 , entre les

États-Unis et la Prusse, à tous les États de la Confédération

de l'Allemagne du Nord, signée à Berlin. N. R. G. XIX. 78. Mars 4. Esva^e, Grande-Bretagne. Convention pour amener une

uécision arbitrale de Palfaire du bâtiment anglais ..Mermaid",

signée à Madrid. N. R. G. XX. 491.

Mars 9. Autrlelie, Liechtenstein, Zollverein Allemand. Traité de

commerce signé à Berlin, suivi de deux tarifs, d'un cartel

douanier et de deux protocoles. N. R. G. XIX. 336. Mars 30. Espagne^ Zollyerein Allemand. Traité de commerce et de

navigation signé à Madrid, suivi d'un article additionnel.

Arrfl 16. Commission Européenne du Danube. Nouvelles dispositions

relatives au pilotage. N. R. G. XX. 29. Avril 30. Allemagrne du Nord, Autriehe , Franee, Grande-Bretagne,

Italie, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt

à contracter par la Commission Européenne du Danube, signée

à Oalatz. N. R. G. XVm. 153.

Mii 8. Saint-Siège, ZoUverein Allemand. Traité de commerce et

de navigation signé à Rome. N. R. G. XIX. 430. ^^ Bonkharie, Rnssie. Convention commerciale. N. R. G. «» ». XX. 91.

Join 9. France, Turquie. Protocole relatif à l'admission des siyets

français en Turquie au droit de propriété immobilière, signé

à Constantinople. N. R. G. XYIII. 236. Jttis 20. Servie. Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'avènement

au trône du Prince Milan Obrénovitch IV. N. R. G.

XVm. 116.

Join 24. Espagrae, ZoUverein Allemand. Acte additionnel au Traité

de commerce du 30 mars, signé à Madrid. N. R. G. XIX.

^oiU 9. Allemarne du Nord, Pays-Bas. Déclaration portant application de la Convention consulaire conclue, le 16 juin 1856,

entre la Prusse et les Pays-Bas, aux agents consulaires de

la Confédération de l'Allemagne du Nord, signée à la Haye.

Joill. 14. Aatrlehe, Italie. Convention pour la restitution de certains

documents et objets d'art, suivie U'nn protocole, signée à

Florence. N. R. G. XYIII. 428.

>««. KvteM, Tttble gtfn. «hroa. 20

J«ilL 14. ÂBMehe, Suisse. Traité de délimitation signé à Tienne.

JoOL 16. Tnrqiiie. Bérat d'investitare du Prince Milan Obrénoritch lY.

N. E. Q. XVni. 117.

JoOL 87. Autrielie. France, Grande- Bretagrne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Protocole relatif à Tadministration da Liban, signé à Kaulicyah. î^. R. G. XVIII. 233.

Jnill. 31. Franee, Italie. Protocole faisant suite à la Convention du 7 déc. 1866 pour le règlement de la dette pontificale, signé à Florence. N. R. G. XVIII. 29.

Août 8. Franee, Madagascar. Traité d'amitié et de commerce signé à Tananarive. N. R. G. XX. 241.

Sept 2. Zollyerein Allemand. Déclaration signée à Pékin concernant la poursuite des faux manifestes présentés par les capitaines marchands allemands en Chine. K. R. G. XIX. 201.

Sept. 38. Turquie. Circulaire concernant la fermeture des détroits. N. R. G. XVm. 268.

Oct. 2. Argentine (Confédération), Relgique. Acte d'accession de la Confédération au Traité du 16 juill. 1863 sur le rachat du péage de TËscaut, signé à Buenos-Ayres. N. R, G. XX. 354.

Oct 5—20. Allemagne du Kord, Autriche, Bade, Rarière, Belgique, Danemarelt, Franee, Grande-Bretagne. Italie, Pays-Bas, Suède et ^oryége, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. K. R. G. XX. 400.

Oct. 8 (Sept 26). Grèce. Accession à la Convention monétaire du 23 déc. 1865 entre la Belgique, la France, Tltalie et la Suisse. K. R. G. XX. 694.

Oct 10. Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour Tinstitution d'une commission commune pour les forteresses, signée à Munich. N. R. G. XVIII. 540.

Oct 17. Bade, Bavière, France» Hesse-Barmstadt^ Pays-Bas, Prusse. Convention révisée pour la navigation du Rhin, suivie de deux modèles et d'un protocole de clôture, signée à Mannheim. K. R. G. XX. 355.

Oct. 20. Allemagne du Xord, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemarek, Franee, Grande-Bretagne, Italie. Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse, Turauie, Wurtemberg. Articles additionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. R. G. XVnL 612.

Oct 29. Commission Européenne du Banube. Protocole relatif an contrat d'emprunt signé à Londres. N. R. G. XVIII. 158.

Nov. 5. Turquie, Zollverein Allemand. Protocole signé à Constantinople, concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz et du Duché de Lanenbourg au Traité de commerce du 20 mars 1862. N. R. G. XIX. 274.

Nov. 9—16. Autriche, Bavière, Belgique, Banemarek, France, Grande -Bretane, Grèce. Italie, Pays-Bas. Perse, Portugal, Prusse, Russie, Suède et Norvège, Hulsse, Turquie,

Wurtemberir* Protocoles des Conférences militaires tenues à St. Pétenbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en ten^s de guerre. »• B. G. XVni. 450—473.

Dec 1. Pars -Bas, Zollyerein Allemand. Déclaration signée à la Haye concernant l'accession des Orands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville de Lubeck au Traité de commerce du 31 déc. 1851. N. R. G. XIX. 515.

Dec. 11. Autriehe, BaTière, Belgique, Banemarck, Fnmee, Grande- Bretagnae, Grèce. Italie, Pays-Bas, Perse, rortu^al, Prusse et Confédération de Aliemairne du Kord, Bussie, Suède et ^orrége. Suisse, Turquie, Wurtember;:* Déclaration relative a l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. K. B. G» XVin.

Dec 11. Pays-Bas, Prusse* Traité supplémentaire de délimitation signé à Aix-la Chapelle. N. KG. XX. 537.

Déc 16. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral aux Gouvernements signataires de la Convention de Genève concernant l'art 9 additionnel du 20 oct 1868. X. B. G. XVm. 619.

Déc 21. Allemagne du Kord, Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G. XIX. 8.

J— ▼» *■ Autriche. Franee, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie,

Ftfrr.is. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris pour

aplanir le différend gréco-turc. N. B. G. XVIIL 80—109.

JaoT. 9. Grande-Bretagne, ZoUverein Allemand. Déclaration siniée à Berlin, concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbonrg-Schwérin et de Meklenboure-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville de Lubeck au Traité de commerce du 30 mai 1865. N. B. G. XIX. 327.

Janr. 19. Turquie. Loi sur la nationalité Ottomane. N. B. G. XYIII.

Janr. 21. Grande-Bretagne. Note adressée à l'Ambassadeur français touchant l'interprétation de l'art. 10 additionnel à la Convention de Genève. N. B. G XVIIÏ. 621.

Févr. 9. Autriche, Prusse. Traité de délimitation signé à Vienne. N. B. G. XX. 301.

FéTT. 20. Japon, Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Jokohama, suivi de règlements commerciaux. N. B. G. XIX. 435.

Févr. 26. Franee. Note adressée au Gouvernement anglais touchant l'interprétation de l'art 10 additionnel à la Convention de Genève. N. B. G. XVHL 623.

Mars 15. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant la délimitation dans le Zwin, signée à l'Écluse. N. B. G. XX. 546.

Mai 12. Allemagne du Nord, Italie. Convention littéraire signée à Berlin. N. B. G. XIX. 569.

Mai 18. Suisse. Zollverein Allemand. Traité de commerce siané à Berlm, suivi de deux annexes et d'un protocole final. N. B. G. XIX. 459.

Mai 13. AUemagBe du Nord, Suisse. Convention littéraire signée à Berlin. N. B. G. XIX. 576.

Mai 25. Âllemagrne du lï^prd, Bade, Hesse4>arm8tadt. Conyentîon relative au service militaire réciproque, suivie d'un protocole, signée à Berlin. N. R. G. X^I. 547.

Juin 7. AllenuMrne du Kord. Turqnie. Protocole ponr l'admission des sigets de la Confédération de TAllema^e dn Nord en Turquie au droit de propriété immobilière. N. B. G. XX. 83.

Juin 14. Banemarck, Grande - Bretainie. Déclaration concernant l'exemption réciproque des siyets respectifs dn service militaire et des impôU forcés. N. U. G. XX. 523.

JuilL 6. Âllemagme du Nord, Bade, Bavière, Hesse - Banastadt, Wurtemberç. Convention concernant le traitement futur de la propriété immobilière des anciennes forteresses fédérales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. B. G. XVIIL 543.

Juin. 14. Chili, ZoUverein Allemand. Acte concernant l'application du Traité de commerce du 1" févr. 1862 aux Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, au Duché de Lauenbourg et à la Ville de Lubeck, signé à Santiago. N. B. G. XIX. 213.

Août 28. Mexioae, ZoUverein Allemand* Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico. N. B. G» XIX. 471.

Oct 2. Allemagne du Nord. Italie. Protocole additionnel an Traité de navigation du 14 oct. 1867, signé à Florence. N. B. G. XIX. 120.

Oct 13. Allemagne dn Nord, Bade, Italie, Snisse, Wurtmaberg.

Protocole final des Conférences internationales tenues à Berne pour la construction d'un chemin de fer par le St Gothard. N. B. G. XIX. 82.

Oct. 13. Allemagne du Nord, Bade, Italie, Suisse, Wurtemberg. Protocole spécial relatif à la représentation des Cantons Suisses dans l'assemblée générale de la Société du chemin de fer du St Gothard, signé à Berne. N. B. G. XIX. 89.

Oct 15. Italie, Snisse. Convention pour la construction et [pour la

subvention d'un chemin de fer par le St Gothard, signée à

Berne. N. B. G. XIX. 90.

Oct. 23. Saint-Siège, Snisse. Convention pour runion des paroisse^

grisonnes de Poschiavo et de Brusio à l'Évêché de Coire,

signée à Luceme. N. B. G. XX. 219.

Nov. 2. Commission Européenne du Banube, Turquie. Arrangement pour le remboursement des avances faites par le Gourernement Ottoman, signé h Galatz. N. B. G. XX. 32.

Nov. 26. Mexique, ZoUverein Allemand. Protocole additionnel an Traité de commerce du 28 août, signé à Mexico. N. B. G- XIX. 482.

Dec. 9. Bade, Suisse. Convention concernant la pêche dans le Rhin entre Constance et B&le, signée à Berne. N. B. G. XX. 166,

Fé?r. 9. Allemairne du Kord, Belgique. Traité d'extradition signé à Bruxelles, suivi d'un protocole. N. B« G. XIX. 57.

FéTT. 22. Àllemairiie du Nord, Espagme. Convention consulaire signée à Madnd. N. B. G. XIX. 21.

Avril 26. Italie, Suisse» Articles additionnels à la Convention du 16 oct 1869 concernant le chemin de fer du St. Gothard, signés à Berne. N. B. G. XIX. 98.

Mai 2. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral aux Gouvernements signataires de la Convention de Genève concernant l'art. 12 additionnel du 20 oct. 1868. N. B. G. XVm. 627.

Mai 13. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention de naturalisation signée à Londres. N. B. G. XX. 524.

Jain 3. États-Unis d'Amérique. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des noirs ^suivie d'instructions oour les navires respectifs, signée à Washington. X. B. Ql XX. 505.

Jain 13. Salvador, ZoUverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Berlin. N. B. G. XIX. 484.

Juin 20. Allemagne du Kord, Italie. Suisse. Convention concernant le chemin de fer du st. Gothard, signée à Berlin et à Varzin. N. B. G. XIX. 99.

Jain 22. Allemagrne du Kord, Autriche. Traité pour l'abolition du péage de l'Elbe, signé à Vienne. N. B. d. XX. 345.

Jaill. 18. Allemagne du Kord. Ordonnance relative à la capture des b&timents de commerce français. K. B. G. XIX. 588.

JoiU. 19. France. Déclaration de guerre à la Prusse. K. B. G. XIX. 585.

Jain. 19. Allemagne du Kord. Circulaire aux agents diplomatiques à l'étranger concernant la déclaration de guerre de la France. K. B. G. XIX. 586.

Aoftt 9. Grande-Bretagne, Prusse. Traité pour le maintien de Tindépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres. K. B. G. XIX. 591.

Ao<lt 10. Allemagne, France. Capitulation de Licbtemberg. K. B. G* XIX. 598.

Aoftt 11. France, Grande-Bretagne. Traité pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres. K. B. G. XIX. 593.

Août 13. France. Circulaire du Ministre de la marine aux préfets maritimes concernant le traitement des bâtiments de commerce ennemis. K. B. G. XIX. 588.

Aoftt 14. Allemagrne, France. Capitulation de Marsal. K. B. G. XIX. 599.

5^J^- Autriche. Grande-Bretagne, Bussie. Kotes échangées an*

*^ w- sujet ae la neutralité à observer pendant la guerre actuelle.

Aoftt 26. Mexique, ZoUverein Allemand. Protocole additionnel an Traité de commerce du 28 août 1869, signé à Mexico K. B. 9. XIX. 483.

Sept. 2. Aliemairiie, Franee. Capitulation de Sedan. N. B. 0. XIX.

Sept. 8. Italie, Lettre du Roi au Pape annonçant l'occupation des

Etats pontificaux. K B. G. XYIII. 33. Sept. 8. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant Tirami-

gration d'oamers inmens dans la colonie de Surinam, signée

à la Haye. N. B. G. XX. 567.

Sept 9. Allemagiie, Franee. Capitulation de Laon. K. B. G.- XIX.

Sept 11. SalBt-Siége. Réponse du Pape à la lettre du Roi d'Italie du 8 sept. N. B. G. XVni. 35.

Sept 11. Italie. Proclamation du général Cadoma concernant l'occupation des États pontificaux. N. B. G. XYIII. 35.

Sept 20. Italie, Saint-Siège. Cq>itulation de Rome. N. B. G.