‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 127 sur 393 · XX · texte numérisé non relu

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Sept. 29. Hanovre, Prusse. Convention concernant les biens de la

famille royale du Hanovre, signée à Berlin. N. B. 0.

XVm. 396.

Oct. 14. Allemagne du Nord, Italie. Traité de navigation signé à

Florence, suivi d'un protocole. K B. G. XIX. 114. Oct 29. France, Italie, Prusse, Bussie. Déclaration remise à la

Porte Ottomane au sujet des afifaires de Crète. X. B. 0.

xvm. 79.

Oct 31. Allemagne du Kord, Libéria. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, signé à Hambourg, suivi d'un protocole.

Nov. 8. Allemagne du Nord. Loi pour l'organisation des Consulats.

Nov. 11. France. Grande-Bretagne. Convention sur les pêcheries

dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article

additionnel et d'une déclaration, signée à Paris. N. B. €k

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