‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 130 sur 393 · XIX · texte numérisé non relu

XIX

Oct 27. Allemagne, Franee. Capitulation de Meta. K. B. G. XIX.

Oct 81. Bnssie. Dépêche adressée à l'Ambassadeur près la cour de

Vienne, répudiant les stipulations du Traité du 90 mars

1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noire. N. B. G.

XVin. 269.

Oct 31. Allemagne, France. Capitulation de D^on. K. B. G. XIX.

Nov. 8. Allemagne, France. Ci^itulation de Verdun. N. B. G. XIX.

Nov. 8. Commission Européenne du Danube. Nouveau Règlement

de navigation et de police applicable au Bas-Danube, ri. B. G.

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